Bruxelles demande à Apple de rembourser 13 milliards d'euros au fisc Irlandais
Apple devra rembourser jusqu’à 13 milliards d’euros en compensation d’avantages fiscaux « indus » accordés par le gouvernement irlandais. S’y ajouteront des intérêts (pas encore calculés). Ainsi en ont décidé les enquêteurs qui ont analysé depuis l’été 2014, sous la houlette de Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, les pratiques d’Apple. Ils ont décortiqué en même temps des accords signés en 1991 et 2007 avec le gouvernement irlandais.
Les États membres ne peuvent accorder des avantages fiscaux à certaines entreprises triées sur le volet. Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État. L’enquête de la Commission a conclu que l’Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer nettement moins d’impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. En réalité, ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d’imposition effectif sur les sociétés de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu’à 0,005 % en 2014.
L’Irlande doit à présent récupérer « les aides illégales. », ont établi les enquêteurs de Bruxelles. La période de recouvrement ne peut excéder 10 années à partir du moment où Bruxelles a fait une première demande de renseignements (2013). Dans les faits, ces premiers arrangements avec le Trésor public irlandais pour réduire la note d'impôts d'Apple datent de 1991.
Cette somme de 13 milliards n’est pas une amende, mais le montant d’impôts impayés calculé pour la période démarrant en 2003.
le traitement fiscal accordé par l’Irlande a permis à Apple d’éviter l’impôt sur pratiquement l’intégralité des bénéfices générés par les ventes de produits Apple sur l’ensemble du marché unique de l’UE. Cela est dû à la décision d’Apple d’enregistrer toutes ses ventes en Irlande plutôt que dans les pays où les produits étaient vendus.
Cette somme à faire revenir dans les caisses du fisc irlandais pourrait être toutefois réduite si d’autres états membres s’appuient sur les conclusions de l’enquête pour faire valoir que certains bénéfices auraient dû être enregistrés sur leur sol.
Le montant d’impôts impayés à récupérer par les autorités irlandaises serait également réduit si les autorités américaines exigeaient d’Apple qu’elle paie des montants plus importants à sa société mère américaine pour cette période afin de financer ses efforts de recherche et développement. Ceux-ci sont menés par Apple aux États-Unis au nom d’Apple Sales International et d’Apple Operations Europe, qui versent déjà une contribution annuelle à cet effet.
L’Irlande, soutien indéfectible de la Pomme dans cette affaire, a d’ores et déjà laissé entendre qu'elle pourrait faire appel. Michael Noonan, le ministre des finances, va demander l'aval du gouvernement pour procéder à cette action. La Pomme a déclaré qu’elle aussi ferait appel de ce jugement.
Pour mettre ces 13 milliards en perspective. Lors de son dernier trimestre fiscal, Apple a annoncé un chiffre d'affaires d'environ 38 milliards d'euros, un bénéfice équivalent à 7 milliards d'euros. Sur ces trois mois, 11,6 milliards d'euros environ ont été retournés aux actionnaires.
Par ailleurs, Bruxelles enquête toujours sur des avantages fiscaux dont auraient pu bénéficier Amazon et McDonald's au Luxembourg.
@fousfous
FauxFaux!
On parle ici d'Apple parce que c'est MacG, mais si tu veux des exemples bien franco-français, EDF a été condamné pour les mêmes raisons en France par l'UE (aide illégale d'état)
Et Starbucks aux Pays-Bas, Fiat au Luxembourg ...,
Bravo !!! Enfin une politique courageuse....
Et Cook qui se la joue chantage.
Pitoyable.
Ils ont joué, ils ont perdus, maintenant la question est ; vont-ils vraiment payer l'amende ? Cook a du avaler de travers son petits déjeuner :s
C'est pas une amende. Aucune chance qu'ils aient à payer.
C'est juste l'Europe qui essaie de se racheter une virginité.
Apple n'a rien fait d'illégal.
Certains commentaires font peur !
Entre ceux qui pleures pour l'entreprise qui génère le plus de profits au monde. D'autres qui font acte ouvert de soumission envers les USA ( mon dieu qu'à fait l'Europe on va subir des représailles ). On est mal partit avec ce genre de personnes.
Bien fait pour Apple, j'espère que toute les entreprises qui bénéficie de tel traitement seront punis. Que cela viennent d'une entreprise de petite taille m'aurait déjà déplus, alors pour des entreprises possédant une telle richesse c'est de l'indécence.
J'étais contente qu'Apple ouvre un centre de développement par chez moi en Italie, je suis tout aussi ravie qu'elle se prenne un beau redressement.
@kikool
Pourquoi voudrais-tu qu'Apple quitte l'Irlande?
Même si ils vont devoir désormais payer les impôts sur les bénéfices au taux normal irlandais, c'est l'un des taux les plus bas d'Europe. Où veux-tu qu'ils aillent??? Ailleurs ils paieront encore plus cher!
Pourquoi devraient-ils payer? Tu rêves coco!
La possibilité de faire des affaires en France, et de payés ses impôts sur les bénéfices à l'étranger, c'est quand même absurde....
@ActionScript
Ben non c'est tout a fait logique. Sinon operer a l'international serait quasi impossible pour toute entreprise.
Les effets secondaires sont des optimisations qui ne sont pas dans l'esprit de la loi et ca c'est plus dur a combattre.
En l'occurence ce n'est meme pas le sujet. Il s'agit ici simplement d'un taux d'impot preferentiel accorde a Apple.
Je vois pas le soucis? Tu serais petit indépendant et tu livrerais partout en Europe tes clients, tu penses sincèrement que de payer des impôts dans chaque pays vers lequel tu as envoyé quelque chose soit normal?
Ici le soucis c'est qu'en fait, Apple ce n'est jamais qu'un conglomérat d'une multitude de sociétés, dont celles qui sont en France ne vendent rien. Il n'y a qu'Apple Irlande qui vend des idevices en Europe.
Tout ça n'est que montage fiscal perfectionné entre succursales c'est tout.
C'est toute la législation sur la fiscalité qu'il faut revoir en Europe, avec tout d'abord un Shengen II
Tout à fait. Un peu d'intelligence ça fait du bien...
> C'est toute la législation sur la fiscalité qu'il faut revoir en Europe,
> avec tout d'abord un Shengen II
Même avec un fiscalité européenne revue de fond en comble et harmonisée, si un état membre négocie quand même sous le manteau avec une multinationale un taux d'imposition exclusif, cela restera un frein à la saine concurrence et tombera sous le coup d'enquête comme celle-ci.
L'optimisation fiscale n'est pas le problème ici, le problème ici c'est que cela n'a pas suffit à Apple ni à l'Irlande et qu'ils ont carrément préféré négocier entre eux un taux d'imposition personnalisé, violant toutes les règles d'équité fiscale de la concurrence.
Si la loi fiscale en Europe c'est l'accord individuel pour les plus forts/riches, vous pouvez cesser de voter, c'est inutile.
@byte_order :
J'aimerai bien entendre le duo franco allemand a ce sujet. Balayer devant sa porte ca serait pas mal aussi.
@ActionScript :
Exactement. Comment une société qui réalise des bénéfices dans un etat puisse payer ses impôts dans un autre ?
1 milliard vous disiez hier ? Alors que simultanément Le Monde annonçait déjà les 13.
Après on dit que la Suisse est un paradis fiscal... Je trouve que c'est une bonne chose que ces grandes entreprises se fassent épingler. Reste à voir si réellement Apple va verser ce qu'elle doit. Maintenant, il faudrait aussi abolir TOUS les paradis fiscaux mais là je rêve un peu.
@simK
Le sujet ici n'est pas la fiscalité europeenne et son uniformisation (même si c'est un vrai sujet aussi), mais le fait qu'un État ait accordé des dérogations à une entreprise pour payer encore moins d'impôts...
Tu peux faire toutes les réformes fiscales du monde, il n'en restera pas moins que certains seront tentés de passer outre la réglementation pour passer des accords spécifiques.
@youpla
Oui tout à fait.... Et dire que ces 13 milliards ne représentent que 12,5% des bénéfices qu'Apple a généré en Europe sur la période sur laquelle a été calculé le rappel!
Ils en ont fait quoi Apple de ces 100 milliards de bénéfices ???
Ils ne peuvent meme pas les rapatrier aux USA tellement le fisc américain est gourmand.
Alors ca vient gonfler le "trésor de guerre"... et ca dort gentiment.
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C'est pas possible Juncker devait être en congés sinon je ne vois pas comment c'a a pu arriver...
Un commissaire européen qui supervise des juges : belle indépendance de la justice, si tel est vraiment le cas...
Très drôle aussi tous ces "bien fait" hypocrites, en France, où les politiciens s'amnistient pour le financement de leurs campagnes et où les sports nationaux sont la recherche des aides diverses et variées, ainsi que comment échapper au fisc en payant cash ceci ou cela...
Et on critique Apple qui fait des milliards de bénéfices et crée des millions d'emplois (directs et indirects) pendant que les incapables qui nous gouvernent creusent des déficits abyssaux et perpétuent le cycle chômage et assistanat.
Apple avait des accords avec un gouvernement : c'est à ce gouvernement d'assumer !
@fondoeil
Ben justement ca l'arrange pas ce gouvernement puisqu'il ne pourra pas offrir les memes avantages a d'autres pour les attirer. En outre l'argent doit servir pour son remboursement de dette a l'Europe.
"c'est à ce gouvernement d'assumer !"
A part démissionner je ne vois pas ce qu'il peut faire d'autre...
Rien ne peut justifier l'accord donné à Apple pour ne payer que 0,005% d'impôts en 2014. Ca risque de ne pas très bien passer vis à vis de l'opinion (y compris irlandaise).
Faut-il sanctionner l'Irlande financièrement ?
Qui va payer ? Les contribuables irlandais ? Déjà que les contribuables irlandais ont déjà été pénalisés puisqu'Apple n'a pas payé ses impôts "comme les autres", c'est donc de l'argent qui n'est pas rentrer dans les caisses. Double peine pour eux...
Encore une fois, il ne s'agit pas d'un procès. Il n'y a pas d'amende ! Apple a profité de réduction d'impôts que ses concurrents directs n'ont pas eu.
La commissaire n'a aucun pouvoir sur les juges.
Les bénéfices d'Apple vont aux actionnaires, pas aux travailleurs.
Il y a 5500 employés d'Apple en Irlande. Ils ne conçoivent ni ne fabriquent aucun produit technologique.
NOUS élisons nos politiciens qui "s'amnistient pour le financement de leurs campagnes" et "qui creusent des déficits abyssaux et perpétuent le cycle chômage et assistanat".
Si Apple disparaissait du jour au lendemain, la concurrence prendrait la place libre. Ils auraient besoin de main d’œuvre aussi. Il faut éviter de céder au chantage à l'emploi.
cook cinq ans à la tête d'apple.....joyeux anniversaires! :-)
@Goldevil :
L'Irlande n'encaissera jamais 13 Bn. On en reparle sous dix ans (lol). Au grand jamais. Ni Amazon, ni Mc Do, ni Google, enfin tout le monde est impliqué,...
Les mêmes services de la Commission ont déjà gagné plusieurs cas avec Microsoft avec des amendes de plus d'un milliard au total. Elle ont été payées.
@Goldevil :
1 milliard ca passe, et ca a ete laborieux. La ca represente un peu plus, ca fait des sous, Apple ou pas. Jamais Apple ne paiera 13 Bn, et sans compter les eventuelles amendes qui pourraient venir.
@bonnpoire
Mais alors les concurrents d'Apple egalement implantés en Irlande seront légitimes à réclamer au gouvernement Irlandais un traitement identique à celui qu'ils ont accordé à Apple et pourraient meme demander des dommages et intérêts, ces conditions ayant faussé la concurrence avec Apple et ayant probablement eu un impact négatif sur le chiffre d'affaires de ces concurrents!
@r e m y :
Puisqu'ils sont également dans le collimateur de la commission européenne, on peut supposer sans qu'ils en bénéficient déjà.
@bonnepoire
Un contrat peut être contraire à la loi et de ce fait être nul et non avenu.
Moi je veux tout et gratuitement en europe ou en chine
Semble être la devise de ce PDG.
Je ne sais même pas si Mr Cook sait que les impots servent a payer les ecoles, les routes, et l'infrastructure qu'Apple utilise a fond. sans jamais rien payer.
Ces boites sont d'une indécence totale.. et ne savent profiter que de la misère sous toutes ces formes..
Assis sur un tas d'or, mais sur un tas d'or bien pourri.
Beurk.
Le problème c'est pas Apple dans l'histoire. Le problème c'est l'Europe.
L'Europe fait de l'ingérence dans les affaires des Irlandais. Oui les Irlandais magouillent des taux d'impositions néfastes au marché Européen. Mais est ce qu'ils ont vraiment le choix ?
Si demain l'Irlande se voit obliger d'harmoniser son imposition, il va se passer quoi ? combien de société vont rester la bas ? Ils vont pas s'en sortir avec des moutons et du Wisky !
Le débat il est fondamental et va déclencher une vraie prise de position (ENFIN !) de l'Europe. Est ce que l'Europe est un état qui décide d'une seule voix ou une cacophonie de petits arrangements entres amis.
@Arcetnathon :
C'est pas de l'ingérence. Les irlandais ont des devoirs comme chaque états membres de l'UE. Ils ne respectent pas les règles, ils assument.
> L'Europe fait de l'ingérence dans les affaires des Irlandais
Non.
L'Union Européen contrôle le respect des règles de concurrence loyale dans le marché unique par les Etats Membres de l'Union Européenne.
Personne n'a forcé l'Irlande a devenir membre de l'UE.
Mais en le faisant, elle a accepté d'en respecter les règles de fonctionnement.
Et la Commission à pour mission de vérifier le respect des règles, règles acceptées par les membres...
> Oui les Irlandais magouillent des taux d'impositions néfastes au marché Européen.
> Mais est ce qu'ils ont vraiment le choix ?
Oui. Ils peuvent le faire, mais pour cela ils doivent cesser d'être membre de l'UE, et donc quitter le marché unique. Ce choix est possible. La question est de savoir s'il est pertinent, économiquement parlant.
L'adhésion de l'Irlande à UE ayant largement contribué à l'explosion de son économie et, en 2008, à la sauver de la faillite, on peut poser la question en effet, mais la réponse n'est pas forcément celle qu'on croit...
> Si demain l'Irlande se voit obliger d'harmoniser son imposition, il va se passer quoi ?
Impossible, puisque pour cela il faut obtenir l'accord à l'unanimité de tous les membres de l'UE, dont fait partie l'Irlande.
Si un jour l'harmonisation arrive, c'est que l'Irlande, elle aussi, aura changé de position sur l'utilité du dumping fiscal et qu'elle aura choisi une autre voie de développement économique.
C'est toute la nuance.
> Mais alors pourquoi Apple a bénéficiée de ces aides alors ?
Parce que Apple a demandé à l'Irlande de faire un geste supplémentaire sur le taux d'impôsition pourtant déjà très compétitif de l'Irlande pour s'y installer plutôt qu'ailleurs ?
> Comment peut-on percevoir des aides non autorisées ?
Parce que le gouvernement Irlandais a cédé à ce marchandage et n'a jamais eu le courage de le dénoncer comme tel ensuite ?
Comme déjà indiqué plus haut dans ce fil, il s'agit effectivement d'un problème d'aide d'Etat et non d'harmonisation des fiscalités des Etats membres. En effet, les articles 107 et suivants du traité sur le fonctionnement de l'UE posent le principe que sont incompatibles avec le marché intérieur "les aides accordées par les Etats ou au moyen de ressources d'Etat" qui menacent de fausser "la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions". L'aide accordée à Apple est une aide négative (exonération fiscale partielle) qui entraîne bien la favorisation de l'entreprise par rapport à d'autres.
Du point de vue de la procédure, le contrôle des aides et de leur compatibilité avec les règles de l'UE est assuré par la Commission. Si celle-ci constate qu'une aide n'est pas compatible, elle en informe l'Etat membre. Mais si celui-ci s'entête, et décide ne pas rendre l'aide compatible ou de la supprimer, ce qui semble être le cas ici, l'aide doit être récupérée par l'Etat membre.
Et puis, comme indiqué dans l'avant dernier paragraphe de l'article, la somme demandée à Apple est finalement bien dérisoire...
Edit: j'ajoute à cela que la somme demandée à Apple a moins pour objet de sanctionner l'entreprise que de rétablir l'égalité de traitement avec des sociétés similaires qui n'ont pas bénéficié d'une telle mesure.
Peu être que l'Irlande soutien Apple, et d'autres sociétés car celles-ci produisent de l'emploi, et 1% ou 0,1% de de plusieurs millions chaque années ça suffit à l'Irlande ils sont pas trop gourmands c'est tout!
Cela n'a pas suffit en 2008 pour les sauver de la faillite puisque l'Irlande est venu demander de l'aide à l'UE et au FMI...
La commission européenne a décidé de "forcer la main" à l'Irlande pour que cette dernière recouvre l'arriéré des impôts "normalement" dus par Apple pour le motif de préférence fiscale. De même, il faudrait appliquer cette mesure en France où Bercy opère des remises fiscales au bénéfice d'entreprises pour un montant de plusieurs milliards d'euros par an (montant estimé). Ces remises sont protégées par le secret fiscal. Que Bruxelles fasse de même dans tous les pays de l'UE et supprime le secret fiscal au sein de l'UE.
FTV avait donc plutôt raison
"Lors de son dernier trimestre fiscal, Apple a annoncé un chiffre d'affaires d'environ 38 milliards d'euros. Sur ces trois mois, 11,6 milliards d'euros environ ont été retournés aux actionnaires."
Environs 30% de marge net! Un monde meilleur qu'il a dit le Cook, par contre il a oublié de préciser pour qui...
Aller plus que 8 jours avant l'iphone 7 à 1200€ hein parce qu'Apple doit rembourser le fisc pis y'a des nouveaux emoji et pis le designer irlandais qui les a fait doit acheter du bois pour se chauffer, l'hiver vient...
Que ce soit Apple, M$, Mc Donalds, Total, Société Générale, Lloyds, BMW etc… TOUTES ces sociétés doivent être traquées et doivent payer si elles bénéficient d'avantages indus par rapport aux régles fixées et aux autres sociétés.
Quand je vois encore des interventions qui essaient de dédouaner Apple (parceque l'on parle d'elle ici, rien de spécail contre Apple) je me demande si ces personnes ont des enfants, utilisent des transports en communs, ont une carte de sécurité sociale et si tout simplement paient des impôts et taxes Grrr!!!
En tant que petit patron je suis tout simplement écœuré de devoir payer des impôts pour ces multi-nationales qui exploitent la main d'œuvre, trouvent à extraire des ressources naturelles dans des pays où les enfants crèvent la faim, qui ne paient pas d'impôts, qui font des jolis discours sur des causes comme LGBT (mais s'en contre-foutent royalement, voir la pub Apple de la fête des mères), font des shows Hollywoodiens mondiaux à chaque lancement de produit et versent des fortunes à leurs dirigeants et actionnaires (on parle en Millions de $ comme unité ici).
PRécision, je ne suis pas Marxiste, ni PC ni PS, plutôt libéral, mais là on dépasse la limite de la décence! Un/des dirigeants qui se comportent de la sorte c'est non défendable. Même dans un système capitaliste.
Nota : On m'a même dit précédemment que je me dois d'acheter un Macbook obsolète au prix fort afin d'aider Apple à continuer le dev d'OS X, et que les Hackintosh c'est pas bien……… Hahaha!!!
Ouais, lançons un Applethon, car il faut sauver Apple, victime éternelle alors qu'elle est si gentille et désintéressée, quelle pitié quoi...
Y'a pire que l'immoralité des multinationales : l'immoralité du quidam qui trouve cela normal au point de vouloir défendre alors que cela dessert ces propres intérêts...
@byte_order: "... l'immoralité du quidam...". Moi, j'appelle ça autrement ...
Si c'est comme en France, cette somme va être dilapidée, dans ce cas, autant qu'Apple ne paye pas
L'argent ne se dilapide pas, il change de mains, il circule.
Et tant qu'il circule en Europe c'est toujours mieux et plus utile à l'économie européenne que sur un compte d'Apple aux îles vierges.
Jusqu'à preuve du contraire, c'est pas Apple qui construit des écoles ou des hôpitaux en Europe. Et c'est pas avec 50 euros de recette fiscale annuelle que cela va être possible...
@byte-order: écoles françaises qui ont produit quelques brillants éléments qui ont participé à l'éclosion d'Apple, au frais du contribuable.
Pour rappel le taux légal d'imposition en Irlande est de 12.5%
Apple a bénéficié d'un taux moyen sur la période couverte de 2% (soit loin du taux légal)
En 2003 ce taux d'imposition est passé à 1% des bénéfices
En 2014 ce taux est passé à 0.005% des bénéfices
Pour donner un ordre d'idée :
Bénéfice global d'Apple (Monde) sur le dernièer trimestre --> 7 Milliards $ (alors qu'on ne parle ici que des bénéfices Europe mais j'ai pas trouvé le détail)
Auquel on applique le taux d'imposition de 0.005%
Cela donne un impôt de 350 000$ d'impôt.
Je suis abasourdi par le montant ridicule que cela représente d'autant plus que le calcul est basé sur l'ensemble du bénéfice d'Apple, alors qu'en réalité le taux s'applique uniquement à celui d'Europe (dont je n'ai pas les chiffres. Ce qui reviens à dire qu'Apple paye moins d'impôts qu'une petite PME
ça met en perspective non?
Autre élément intéressant, les chiffres de bénéfices nets transmis par Apple lors de l'annonce de leurs résultats (avec des hausses à chaque fois) sont tous faux. car cette hausse de bénéfices s'explique par la baisse du taux d'imposition. CQFD
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