Enquête sur le commerce en ligne : Bruxelles pourrait s’intéresser à Apple
Il est aujourd’hui très difficile pour un citoyen européen d’acheter un bien ou du contenu sur une boutique en ligne dans un autre pays que celui de résidence. Télécharger un morceau payant sur l’iTunes Store anglais est impossible avec un compte français, par exemple. La Commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, ne comprend pas « pourquoi je peux regarder mes chaînes danoises favorites — un service pour lequel j'ai payé — à Copenhague, mais pas quand je suis à Bruxelles ». Une situation d’autant plus étonnante que la libre circulation des personnes est un principe fondateur de l’Union européenne.
D’où proviennent les obstacles ? C’est pour répondre à cette question que la Commission européenne va lancer en mai une enquête sur le commerce électronique et les limitations qui empêchent d’accéder à des services en ligne en dehors du pays où le consommateur y a souscrit. Il existe certes des exceptions : ainsi, on peut commander un bien chez Amazon Allemagne avec un compte français. Mais globalement, l’expérience d’achat de services en ligne n’est pas particulièrement satisfaisant sur l’ensemble de l’Union.
La Commission déplore qu’« il subsiste au sein de l'UE d’importants obstacles au commerce électronique transfrontalier. Par exemple, des obstacles techniques, tels que le blocage géographique, peuvent empêcher les consommateurs d’accéder à certains sites web à cause de leur lieu de résidence ou des informations de leur carte de crédit ». Margrethe Vestager s’appuie sur une étude qui montre qu’un Européen sur cinq voudrait accéder à du contenu provenant d’un autre pays que le sien. 15% des consommateurs européens qui ont acheté un produit sur internet l’ont fait dans une boutique installée dans un autre État membre de l’Union.
L’enquête, qui se concentrera sur les obstacles de nature privée et contractuelle, rendra ses premières conclusions au milieu de l’année prochaine. La Commission se réservera ensuite le droit d’enquêter plus avant chez les distributeurs et fournisseurs de contenus qui pourraient abuser de leur position dominante pour restreindre le commerce électronique intra-européen. Les enquêteurs iront poser des questions auprès de commerçants en ligne, chez des comparateurs de prix, des revendeurs, … Au vu de la position d’Apple sur le marché de la distribution de musique et d’applications, on peut penser que la Commission ira fouiner aussi du côté des représentants européens de la Pomme.
Cette initiative s’inscrit dans un agenda bruxellois qui verra la Commission lancer le 6 mai des propositions en faveur de la création d’un marché unique du numérique en Europe. « Chaque jour, l'Europe est en train de perdre des opportunités en ne déverrouillant pas le grand potentiel de notre grand marché unique du numérique. Les emplois qui devraient être là ne sont pas créés. Les idées, l'ADN de l'économie de l'Europe — ne se concrétisent pas autant qu'elles le devraient. Nous allons améliorer cela », explique Jean-Claude Juncker le président de la Commission.
Ce marché unique du numérique pourrait générer 340 milliards d’euros par an pour l’économie du vieux continent. Bruxelles veut s’intéresser, entre autres, à la livraison de colis, à la modernisation de la législation sur le droit d’auteur, la simplification de la TVA (un sujet d’actualité houleux) ou la stimulation des investissements pour épauler le développement des réseaux haut débit.
Faciliter la vie du consommateur ?
Ou s'attaquer aux législations des pays européens ? (comme le rythme de diffusion des œuvres cinématographique en France, le marché du livre en France....)
Ou ouvrir encore plus le marché européen a des sociétés comme amazon....
Vaste sujet sur lequel les vrais intentions de cette commission me semblent très floues...
En effet, Apple (& Cies) auraient tout à gagner. Ce sont les éditeurs de livres, de disques, de films, ansi que les législations de chaque pays qui obligent à une fragmentation de l'offre. La culture est-elle un produit de consommation, c'est probablement l'objectif de Bruxelles.
J'aimerai un article documenté et critique qui nous permette de comprendre et nous faire une opinion éclairée.
Ils feraient mieux de commencer par la téléphonie. La 3G à l'extérieur de mon pays coûte une fortune.
Là il est question de l'accès, pas du prix que vous payez.
Les entreprises decident du tarif qu'elles veulent (et encore heureux) et le consommateur n'est pas obligé d'acheter. La solution est d'acheter une SIM du pays dans lequel vous vous rendez.
Quand Apple augmente ses tarifs, nous fait payer des sommes qui nous paraissent (sont) exagérées, peu de monde s'en offusque. Pourquoi serait-ce différent pour un opérateur ?
C'est l'un des posts les plus stupide que j'ai pu lire depuis des lustres.
Pffff certes il n'est pas trop tard que la commission s'intéresse à ce sujet. Mais les limitations géographiques ont toujours existé. C'était le cas déjà des lecteurs de dvd avec l'histoire des zones, ainsi que des lecteurs de dvd etc.
Donc les limitations ont toujours été la, et maintenant on les déporte dans le monde informatique avec les adresses ip.
Trés bon sujet de réflexion pour ces messierus dames, mais je doute qu'ils pondent quoi que ce soit au final puisqu'il ne s'agira pas uniquement de s'attaquer aux g"ants de la vente en ligne mais aussi aux exotismes des législations locales en matière de taxes, droits d'auteur, exception culturelle etc…
Exemple simple, il est dés fois impossible de visionnner une video sur BBC car je ne suis pas en GB. On ne parle pas là de commerce électronique.
Impossible de regarder Discovery en version originale en habitant en France...
Etc… etc…
Les blocages sont souvent liées à des règles elles même mises en place par cette même commission européenne...
Pas sûr, pas sûr !
Vous pouvez étayer par qq exemples ? Merci.
C'est bien s'ils font cela mais j'espère qu'ils se rendent compte qu'ils vont ouvrir la boîte de Pandore sur les droits des œuvres et la chronologique des médias qui n'est pas la même pour chaque pays. La commissaire Danoise qui ne peut pas voir ses chaînes ailleurs qu'au Danemark ne semble pas comprendre que cela n'est pas forcément de la responsabilité des éditeurs ou fournisseurs de tuyaux mais que cela dépend surtout de la législation de chaque pays.
Un an, il leur faut un an pour faire cette audite dont on sait déjà que les blocages viennent surtout des ayants droit et des maisons d'édition qui ne veulent pas que les oeuvres ne soient trop diffusées sans que des sous ne soient récupérés au passage. Donc, il vaut mieux vendre à une dizaine de chaînes dans une dizaine de pays qu'a une seule chaîne visible partout.
Et Apple ou Amazon n'y sont pour rien dans l'affaire.
Oui oui.
N'empêche que depuis le 1er janvier de cette année la TVA appliquée lors des achats est elle du pays de l'acheteur. Donc de ce côté l'expérience utilisateur n'est pas la même selon les pays.
De plus chaque pays ayant ses propres lois il semble logique que chaque pays dispose de son magasin propre.
A suivre
Elle ferait mieux de ne plus regarder la télé comme ça plus de problèmes ^_^ et accessoirement elle devrait plutôt plancher sur l'harmonisation fiscale entre pays membres de l'UE.
Bordel, je vais enfin pouvoir acheter quelque chose sur le refurb... Apple l'a bien compris, le refurb en Suisse est vide depuis des mois, excepté des ipad2...
" à la modernisation de la législation sur le droit d’auteur"
Ha...
C'est ça qu'ils vont nous retirer sous prétexte du grand marché et de la liberté et de la joie universelle ?
Toujours aussi couards ces politiciens...
Vivement un état dirigé par des robots incorruptibles (là, on va avoir tout d'un coup un bond de richesse inouï).
Intéressant! Car si libre circulation des biens et des personnes dans la CE, systèmes complètement différents quant aux droits d'auteurs et droits voisins. C'est clair qu'une harmonisation ne serait pas malvenue... mais là l'Europe s'attaque à un gros morceau et je doute que la solution arrive rapidement.
Qu'on commence par harmoniser les TVA pour éradiquer l'optimisation fiscale !
On aura ensuite un socle pour amorcer d'autres avancées.
Et que le cinéma cesse d'aller tourner aux fins fonds de la Bordurie septentrionale pour ne pas avoir à payer les techniciens français du cinéma aux tarifs hexagonaux...
Mon billet de cinéma n'est pas moins cher dans ces cas là.
D'ailleurs, la poignée d'acteurs français qui vont tourner là-bas, ne sont pas payés avec un cachet coupé en 4. Ah, les collabos de la déréglementation européenne !
Harmoniser qu'elle réclame la petite dame ?
Il est grand temps que quelqu'un s'occupe de ces incroyables verrous qui font que l'on ne peut acheter un iBook français que sur le site iTunes français -- et Apple n'y est pour rien. Ce sont les ectoplasmes de bachibouzouks d'éditeurs qui verrouillent un max pour, je suppose, protéger leur fromage.
Quand je pense qu'on dépense des millions pour promouvoir la francophonie mais que les étrangers ne peuvent acheter un livre français que dans une bonne vieille librairie (ou sur Amazon.fr en payant le transport...).