Ericsson contre attaque Apple devant les tribunaux

Florian Innocente |

Attaqué hier par Apple devant un tribunal en Californie, Ericsson a rendu la monnaie de sa pièce à la Pomme en entamant une procédure au Texas. L'équipementier suédois explique dans sa plainte que deux ans de négociations sur les royalties à payer pour des puces 4G dans les iPad et iPhone ont débouché sur une impasse.

Apple, d'abord, a assuré qu'elle n'enfreignait aucun brevet 4G d'Ericsson et que cette propriété intellectuelle ne participait pas à la définition de la norme 4G. Quand bien même le tribunal en déciderait autrement sur ce second point, Apple considère le montant des royalties réclamées par Ericsson incompatible avec ce que le titulaire de brevets FRAND est susceptible de demander.

Enfin, la Pomme réfute le principe de calculer ces royalties à partir du prix des téléphones et tablettes. Il s'agirait plutôt de se baser sur le coût du composant acheté. Le pourcentage à verser à Ericsson serait dès lors très différent et bien plus bas.

Ericsson reprend ces arguments et les retourne à son avantage. Oui les brevets sur ces composants 4G sont essentiels au bon fonctionnement de la norme 4G, ce qui l'autorise à recevoir des royalties pour leur utilisation. Le suédois, à l'image d'Apple, demande donc à la cour de statuer en sa faveur sur ces affirmations.

Reuters rappelle que Samsung a payé 650 millions de dollars l'an dernier à Ericsson, en plus de royalties pour quelques années, afin de mettre un terme à une joute devant les tribunaux. Il pourrait en coûter entre 250 et 750 millions par an à Apple, estiment des analystes, si Ericsson l'emportait.

Apple est déjà passée par là. Après un an et demi de bataille, elle a versé des royalties à Nokia à partir de 2011 pour l'utilisation de brevets essentiels à la norme GSM. Les termes de l'accord sont restés inconnus ainsi que sa durée. Il avait été estimé à ce moment là qu'Apple devrait verser au moins 400 millions de dollars par an.


avatar Nesus | 

Y a quand même un problème. Verser 400 millions pour un brevet FRAND moi ça me choque. Par pour Apple. Ils ont largement l'argent pour. Sauf que ça veut dire que si demain une boîte veut se lancer, c'est impossible.

avatar lamainfroide | 

Qui te dit que ces boites ont envie de voir apparaître une nouvelle boite ?

avatar phantoom | 

@Nesus

"Verser 400 millions pour un brevet FRAND moi ça me choque. "

Petit 1, ce n'est pas que pour un brevet, mais pour plusieurs
Petit 2, ces brevets existent parce que l'entreprise à investi énormément en R&D (et la on ne parle pas de design mais bien de technologie concrète)
Petit 3, sans ces technologies, le réseau ne serait pas utilisable
Petit 4, le montant est forfaitaire en fonction du volumes d'appareils vendus (donc si tu te lance, tu vend moins d’appareils donc tu paye considérablement moins)
Petit 5, quand bien même ces brevets sont incontournable car nécessaire au fonctionnement sur le réseau, il faut bien que les entreprises qui on participé au développement soient rémunérées pour leur travail (déjà qu'elles sont obligé d'en proposer des licences)

avatar Ukualai | 

Après cela dépend du nombre de brevet utilisé et puis cela doit être en corrélation avec le nombre d’appareil vendu et puis sans doute le prix de l'appareil.

Comme Apple vend chère une partie d'une technologie à son avantage, il est normal que celui qui à mis au point la technologie soit correctement payé :p

CONNEXION UTILISATEUR