Samsung et ses avocats à l'amende pour divulgation de documents confidentiels
Il y a un an environ, quelle n'a pas été la surprise de Paul Melin, directeur en charge de la protection de la propriété intellectuelle chez Nokia, d'entendre de la bouche de Seungho Ahn, représentant de Samsung, les termes de la licence passée avec Apple — des informations confidentielles et qui auraient dû le rester entre les deux entreprises, qui se sont entendues hors tribunaux il y a quelques années (lire : L'accord confidentiel entre Apple et Nokia n'est pas secret pour Samsung) . Si le dirigeant de Samsung a pu réciter les conditions dans lesquelles Nokia et Apple ont signé cet accord, c'est, expliquait-il, « parce que les informations fuitent ». Le hic, c'est qu'elles provenaient du bureau de Quinn Emmanuel, le bureau d'avocats de Samsung. La société coréenne et son cabinet d'avocats ont été condamnés à verser 2 millions de dollars aux deux victimes pour remboursement de leurs frais de justice.
Quinn Emmanuel avait obtenu les documents liés à cette licence durant la procédure d'examen précédant le procès de 2012 entre Samsung et Apple. Malgré une clause « for attorneys' eyes only » (à ne pas divulguer), les avocats de Samsung n'ont visiblement pas su résister au plaisir de livrer ces informations confidentielles à leur gros client. Qui a ensuite pu les faire circuler en interne, et qui se sont donc retrouvées à jouer le rôle de « levier » dans le cadre des négociations entre Nokia et Samsung.
Le cabinet n'a prévenu Apple de ses agissements que des mois après qu'ils se soient déroulés, ce qui a logiquement poussé la Pomme à réclamer de la justice, en octobre dernier, une sanction contre Quinn Emmanuel et Samsung. Le juge Paul S. Grewal a entendu cette affaire et a rendu son verdict cette semaine : 2 millions de dollars pour éponger les frais de justice des deux parties, soit 1,1 million pour Nokia et le reste pour Apple. Une somme à payer dans les 30 jours.
L'affaire prend un tour particulier quand on sait que ces documents se sont retrouvés un temps librement disponibles sur internet, Apple ayant malencontreusement mis en ligne ces informations censées être hautement privées. Ils y étaient restés libres d'accès pendant quatre mois… Cette péripétie, sur laquelle s'était appuyée Quinn Emmanuel pour réduire « substantiellement » l'amende, n'a cependant pas été prise en compte par la justice.
En janvier dernier, Samsung et le cabinet Quinn Emmanuel échappait à une sanction beaucoup plus lourde. Apple et Nokia réclamaient ainsi que les avocats de Samsung ne puissent plus représenter d'adversaire juridique de Nokia durant dix ans (lire : Fuite de l'accord Apple-Nokia : Samsung échappe à une sanction).
Samsung, ce grand feuilleton trop long et pénible de macg...
navré de donner mon avis...
Ils sont en accès libre pendant 4 mois sur le net par Apple et Samsung doit dédommager ? Elle est forte celle la :)
@julien76
On juge un délit ici.
En l'occurrence, tu peux laisser trainer cinquante flingues dans ta maison, si un cambrioleur entre chez toi et te tire dessus avec un de tes flingues c'est toujours le cambrioleur qui est en tord.
La pédopornographie est accessible publiquement sur internet. Ça reste un délit de la consulter.
Ça reste toujours un délit de voler une voiture, même si elle est sans surveillance fenêtre ouverte avec les clés sur le contact.
Le délit de Samsung est d'avoir consulté des documents qu'ils n'avaient pas le droit de consulter. Point.
@joneskind :
Plutôt faire savoir qu'ils savaient des choses que personne n'était sensé savoir.
Le nom de ces avocat mérite d'être publié, car un avocat qui divulgue des infos confidentielles ne mérite pas d'exercer.
Mais dans quel cadre ces informations ont pu être rendues publiques « par erreur » par Apple durant 4 mois ? Dans la FAQ d'apple.com, section « accords confidentiels » ?
Ça me scie, ça…
Mouai au final c'est juste remboursé les frais qu'apple et nokia ont mis dans cette chamaillerie mais ont est loin d'un amende qui chercherai a punir un acte la c'est plutot du "vous avec fais une betise mais vu que l'autre aussi vous aller faire un petit geste et ont passe a autre chose".
Les avocats de Samsung ont du bol de ne pas être radié du barreau surtout !
Si les avocats de Samsung avait les documents à la régulière (c.-à-d. Grâce l'erreur informatique de Apple et en faisant son travail de recherche de document) j'aurai dit bravo, c'est un bon avocat.
Mais là s'est différent, les avocats ont utilisé des informations qu'un juge avait mît sous scellé (enfin c'est tout comme) et s'en sont servi à l'encontre des directives du juge, c'est très grave comme actions.
Le fait que les infos aient fuité d'une autre source à amoindri la peine.
C'est surtout une sanction symbolique pour les avocats, va leur faire confiance maintenant ...