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Apple détaille les requêtes adressées par les autorités américaines

Florian Innocente

mardi 28 janvier 2014 à 10:58 • 5

AAPL

Apple a actualisé le document décrivant le nombre de requêtes adressées par les agences gouvernementales américaines à l'endroit des comptes de certains de ses utilisateurs [PDF]. Cette publication fait suite à un accord conclu entre les firmes de la high-tech et le gouvernement, de manière à donner un peu plus de transparence sur ces collectes d'informations. Cela met également un terme à une procédure engagée contre le Département de la Justice par Facebook, Microsoft, Yahoo, Google et LinkedIn afin d'assouplir l'obligation de silence (gag order) à laquelle ces sociétés étaient astreintes.

Ces requêtes correspondent à des enquêtes sur des affaires criminelles classiques (kidnapping, meurtres, vols, etc) et celles liées à des questions de sécurité nationale, espionnage et terrorisme (National Security Letters (NSL) et Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA)).

Les informations mises à jour et rendues publiques ne concernent que les États-Unis, il n'y a pas de nouveaux éléments donnés sur les comptes appartenant à des clients à l'étranger (lire Obtenir des informations privées d'Apple, c'est compliqué !).

Apple indique avoir reçu, sur la période de janvier à juin 2013, entre 0 et 250 lettres de sécurité nationale. Cette nouvelle réglementation ne permet pas de détailler ce chiffre. Les entreprises peuvent le faire par tranches de 1000 lorsqu'elles veulent séparer les requêtes entre celles de type NSL et FISA, ou par tranches de 250, mais alors en mélangeant les deux types de requêtes. Les entreprises concernées doivent en outre respecter un délai de six mois pour leur publication.

S'agissant des requêtes relatives à des affaires criminelles, Apple a pu librement les détailler, en donnant le chiffre de 927 requêtes des autorités concernant 2 330 comptes. 102 comptes ont fait l'objet d'une opposition d'Apple et sur le total, 81% ont conduit à une transmission partielle de contenus aux autorités.

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