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Brevets : Apple et HTC signent un accord pour dix ans

Florian Innocente

dimanche 11 novembre 2012 à 08:58 • 73

AAPL

Apple et HTC ont annoncé de concert la fin de leurs actions en justice. Les deux entreprises, qui se sont affrontées à plusieurs reprises sur des questions de violation de brevets, ont signé un accord global qui interrompt toutes les procédures encore ouvertes ainsi qu'un accord de licence croisé d'une durée de 10 ans qui couvre les brevets existants et à venir.

Chacun des PDG s'est félicité de cette issue, Peter Chou d'abord «  HTC est satisfait d'avoir réglé son différend avec Apple, et ainsi HTC pourra se concentrer sur l'innovation au lieu des actions en justice ». Et Tim Cook ensuite « Nous sommes heureux d'être arrivés à un règlement avec HTC, nous allons continuer à nous concentrer sur l'innovation produit ».



Les termes de l'accord n'ont pas été dévoilés et le communiqué de presse prend soin de ne déclarer personne vainqueur, mais cette annonce contraste avec la volonté affichée en août dernier par HTC qui affirmait vouloir continuer en à découdre avec Apple. Cette posture faisait suite à une défaite du fabricant taïwanais devant l'International Trade Commission.

Ces derniers mois, HTC avait tenté de gonfler son portefeuille de brevets pour contre-attaquer Apple. Elle s'était approvisionnée auprès de Google et de HP. Elle avait aussi annoncé le rachat de S3 Graphics qui venait de gagner une procédure contre Apple devant l'ITC. Mais cette victoire fut de courte durée à la suite d'une nouvelle décision de l'organisation et les brevets en questions finalement bien inutiles dans ce cadre là.

HTC avait aussi vu en mai dernier ses terminaux bloqués aux douanes américaines, pour s'assurer qu'ils contenaient une modification logicielle imposée à Android à la suite d'une violation constatée d'un brevet d'Apple.

Il faut aussi souligner qu'HTC, de par son utilisation d'Android, paye déjà des royalties à Microsoft (comme Samsung et d'autres utilisateurs du système de Google). Impossible de savoir à ce stade si cet accord avec Apple signifie un renchérissement des frais de licence pour le taïwanais.

HTC aura peut-être souhaité en tout cas mettre derrière lui des procédures coûteuses, alors que sa santé financière est déclinante depuis plusieurs mois déjà. Malmené qu'il est, malgré ses très bons téléphones, par Samsung sur le marché Android et Apple en face. Petite consolation, les terminaux HTC ont été choisis par Microsoft comme appareils "signature" et porte-étendards du nouveau Windows Phone 8 (lire HTC continue de chuter lourdement).

Quant à Apple, c'est la deuxième fois qu'elle signe un accord de licences croisées avec un fabricant de téléphones. Mais en juin 2011, c'est Nokia qui avait eu l'avantage sur le plan financier.

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