Un jugement de l'ITC défavorable à Apple remis en question

Florian Innocente |
Deux brevets d'Apple ont été potentiellement réinstallés dans la course aux accusations d'infraction par une cour d'appel fédérale. En mars, l'International Trade Commission avait estimé que trois brevets d'Apple n'avaient pas été enfreints par Motorola. Le troisième, proche de son expiration, avait été finalement ôté du paquet.

En appel, cette appréciation de l'ITC a été remise en cause. Sur un brevet (607) qui explique comment gérer la pression simultanée de plusieurs doigts à des points différents d'un écran tactile, l'ITC va devoir proposer une nouvelle analyse. Dans le cas où le brevet serait finalement jugé valide, il pourrait servir à Apple dans sa demande d'interdiction de l'import et de la vente de terminaux de Motorola sur le sol américain.

L'autre brevet (828), qui s'intéresse également à la manière dont sont interceptés les points de pression et les contacts avec la paume, doit être réétudié par l'ITC qui l'avait jugé non enfreint. Ces brevets ont aussi servi dans un autre procès en Californie, cette fois contre Samsung. Un Samsung qui y est défendu par la même équipe d'avocats qui est à l'oeuvre pour Motorola contre Apple.
avatar Jeje680 | 
Y'a pas un conflit d'intérêt de la part des avocats
avatar en ballade | 
@jeje680 : Justement ils ont les mêmes interets
avatar USB09 | 
Y pas a dire : ils sont bons.
avatar pikachoux_bzh | 
Ben encore une chance que APPLE n'a pas inventé la voiture... ils auraient fait breveté le principe du volant pour tourner ^^
avatar BKN1 | 
@Pikachoux mais ca aurait ete un brevet avec une licence FRAND ! Par contre si Samsung avait invente la voiture... :-D
avatar standelap | 
@Pikachoux : Ça a été breveté, en tout cas je trouverai ça normal, il y a plein d'autres moyens de faire tourner une voiture, le volant est pas indispensable
avatar Silverscreen | 
+1 standelap Les brevets, même avec les abus manifestes du système qu'on voit chaque jour, portent tout de même sur des idées que les autres n'ont pas eues. Tout parait évident après coup, le téléphone à écran tactile sans clavier et un cercle pour faire tourner des roues. Mais on aurait pu tout aussi bien piloter nos voitures comme les chars, avec deux manettes, ou nous en tenir aux téléphones avec clavier escamotable comme il y'en avait plein il y a encore 7 ans…
avatar Hideyasu | 
@Silverscreen : +1
avatar Lennart | 
Si les ordres viennent directement de la Maison Blanche il vaut mieux s'exécuter.
avatar arekusandoro | 
Les avocats vont être content :) Par contre attention là si j'ai bien pigé le brevet porte sur comment gérer la pression de deux points différents et non pas sur l'idée de le faire :) Pour une fois donc je suis du côté d'Apple. Après je serais plus partisans d'une utilisation de licence si c'est possible
avatar Bastienzz | 
@Standelap,Silverscreen,hideyasu : voilà bien l'exemple le plus pitoyable que j'ai jamais entendu! Et vous en êtes fier en plus? Le volant se trouve aujourd'hui dans toutes les voitures car c'est le moyen le plus sur et plus simple de faire tourner un véhicule ! Et non, on ne peut pas conduire des véhicule comme des chars, à part vouloir se retrouver vite sur le capot ! Alors, comme d'habitude, dans votre esprit tordu, ce qui n'est pas indispensable doit forcément être protégé , même si la technologie (comme celle du volant), va de soit et était utilisé bien avant pour autre chose! Et bien sur, l'inventeur de la roue, qui parait "indispensable" pour faire rouler une voiture, aurait eu droit à une licence FRAND et à se faire pisser dessus par Apple car il aurait inventer une technologie "tellement indispensable" que ça ne lui aurait rien rapporter et qu'il devrait la céder pour un quignon de pain alors que lui, n'aurait pas le droit de vendre des voitures avec un volant et devrait produire des caisses à savon équipés d'un joystick...!?! Ho Wait, Apple aurait toujours pu mettre des roues carrés ! Ça aurait été débile et non efficace, mais après tout, avec ce rigorisme débile dont vous faite preuve, on peut aller n'importe ou, même avec les licences FRAND ! Décidément, le niveau et la décence intellectuel de certains frisent le néant! C'est même pas humain d'être lobotomisé à ce point là!
avatar baltor | 
On va voir si Obama pose son veto au cas ou Motorola serait contraint d arrêter la commercialisation....
avatar BouffonDuRoi | 
@Bastienzz Mais non, Ive aurait mis des roues carrés MAIS a coins arrondis.
avatar Manueel | 
@Bastienzz "C'est même pas humain d'être lobotomisé à ce point là!" Ce n'est pas grave si tu ne comprends rien :-) c'est seulement dommage que cela te pousse à insulter des personnes qui ne le méritent pas :-( "La propriété c'est le vol", cette proposition est intéressante mais je n'en débattrai pas. Donc le propriétaire d'un brevet à toute droit sur sa propriété, et si tu n'es pas d'accord, pas de problème, le débat politique est ouvert. L'autre question que tu soulèves est bien plus intéressante et montre ta méconnaissance : Comment un brevet devient-il FRAND. C'est un coup des communistes qui collectivisent les brevets les plus intéressants, ou encore c'est le détenteur d'un brevet qui en fait la demande parce que la reconnaissance du statut FRAND lui paraît enviable. Je crois que ce serait aux spécialistes de répondre urgeament à cette question pour nous éviter un déluge d'interventions partisanes et agressives
avatar nogui | 
@Bastienzz "Décidément, le niveau et la décence intellectuel de certains frisent le néant! C'est même pas humain d'être lobotomisé à ce point là! " Toi t'as un sérieux problème de jugement (à peine démesuré par rapport aux propos) ! Va falloir enrichir ton vocabulaire d’adjectifs un peu plus nuancés.
avatar nogui | 
@Bastienzz "C'est même pas humain d'être lobotomisé à ce point là" Marre de ce terme bateau employé ici pour rien la plupart du temps. Donc remettons les choses en place :-) et je sais pas a qui ça correspond le mieux en voyant ton agressivité démesurée .. T'en a après qui finalement ? LOBOTOMIE La lobotomie est une opération chirurgicale du cerveau qui consiste en une section ou une altération de la substance blanche d’un lobe cérébral. Elle est désormais interdite dans de nombreux pays et n'est plus considérée comme une bonne pratique dans la médecine actuelle. On parle aussi de leucotomie (du grec leukos, blanc et tomê, coupure, section) pour décrire une méthode chirurgicale qui consiste à sectionner certaines fibres nerveuses de la substance blanche du cerveau. Elle se distingue de la lobotomie qui consiste à détruire massivement l’ensemble des fibres reliant un lobe cérébral, souvent le lobe frontal, au reste du cerveau. La lobotomie fut pratiquée en psychochirurgie dans le but d’interrompre certains circuits neuronaux pour traiter les maladies mentales, la schizophrénie, l’épilepsie et même les maux de tête chroniques avant de décliner dans les années 1950 avec l’avènement des premiers neuroleptiques. Les effets de la lobotomie, parfois recherchés, sont donc une modification de la personnalité, de la spontanéité, de la libido. Parfois, une lobotomie peut aboutir à un état proche de la schizophrénie, parfois elle peut atténuer les effets de cette maladie. Les patients devenaient généralement asociaux, moins flexibles et perdaient leurs capacités d’adaptation. Cela n’affectait généralement pas le quotient intellectuel des patients, mais limitait leur capacité à résoudre des problèmes abstraits.
avatar C1rc3@0rc | 
aujourd'hui le gouvernement Obama tente de reformer l'abject systeme de le propriété intellectuelle américain. On voit notamment le niveau d'incohérence que le système actuel a atteint avec l'ITC comme exemple des plus lamentable. L'ITC demontre plus que jamais son inadaptation et qu'elle dispose de facto de pouvoirs qu'elles n'a ni le droits ni la capacité d'exercer. Et ce n'est qu'un exemple. Le pire etant qu'avec le systeme de brevets américain, en fait on ne peut jamais savoir si un produit risque d'enfreindre un brevet, puisque ce ne peut etre determine que par un jugement: donc a posteriori... De fait l'industriel ne pourra qu'avoir une estimation statistique de la tendance d'un produit a enfreindre un brevet ou pas... Cela est en contradiction totale avec la notion meme de droit, ou l'on ne peut etre condamné que si l'on a enfreint sciemment (donc en connaissance de cause) le droit... Nul n'est cense ignorer la loi, mais tous sont censés avoir été eduques et informes...

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