L'ITC interdit la vente d'anciens terminaux Samsung après une plainte d'Apple

Florian Innocente |


Une interdiction de vente d'anciens terminaux Samsung a été prononcée par l'International Trade Commission, dans une affaire avec Apple remontant à juillet 2011. La Pomme avait fait valoir à l'époque que quatre de ses brevets étaient enfreints par son concurrent.

Une décision finale aujourd'hui de l'ITC lui a donné raison pour deux d'entre eux. Le premier est surnommé "Brevet Steve Jobs" (le nom du patron d'Apple y apparaît parmi les inventeurs, comme dans beaucoup d'autres). C'est une invention cruciale, elle couvre la capacité qu’a iOS de distinguer un défilement d’un glissement et un glissement d’un balayage, c’est-à-dire toutes les actions utilisant un doigt sur un écran tactile.

Le second est relatif à la capacité qu'a une prise mini-jack de pouvoir transférer un autre signal en plus de l'audio, et le circuit capable de détecter ces connecteurs multifonctions et les commandes envoyées par l'utilisateur depuis sa télécommande d'écouteurs.

Les smartphones concernés par cette interdiction d'import et de vente sur le sol américain, ne représenteraient toutefois qu'un peu moins de 1% des ventes actuelles de Samsung aux Etats-unis. Sont uniquement cités dans le jugement les Continuum SCH-1400 et Transform SPH-M920. Et l'ITC n'a pas le pouvoir d'ordonner le versement de dommages et intérêts.

Cette décision entre maintenant dans la période de 60 jours pendant laquelle le président américain peut faire valoir son droit de veto. Sinon, l'interdiction sera appliquée. Apple a bénéficié de cette clémence il y a une semaine, mais la nature des brevets était complètement différente. On n'est pas ici dans le contexte de brevets essentiels à une norme, devant être proposés à n'importe quel industriel selon des conditions FRAND (justes et équitables). Il s'agit d'un contentieux plus classique autour d'une technologie, propriété exclusive de son inventeur.

Samsung a déclaré avoir déjà engagé les actions nécessaires pour s'assurer que les appareils concernés resteraient commercialisables. Apple de son côté s'est félicité d'une décision favorable qui a été précédée par d'autres au Japon, en Corée, Allemagne, Pays-bas et Californie, montrant que Samsung avait copié de manière flagrante ses produits.

NB : Dans un autre dossier, celui de l'iBookstore. La demande d'Apple pour que le jugement qui l'a déclarée coupable, soit temporairement suspendu a été rejetée par la juge qui dirige ce procès.

Sur le même sujet :
- La Maison Blanche émet son veto à la décision de l'ITC sur Apple

avatar greg3395 | 
Le galaxy note 2 est une copie exacte de l'iphone 5 tous les smartphone sont des copie de l'iphone 5. je demande de ITC d'interdire tous les smartphone sauf les smartphone apple , car eux ils ne copie pas.
avatar Manueel | 
@greg3395 "je demande de ITC d'interdire tous les smartphone" Tu joues au plus con si je ne me trompe. Et je crois que nous tenons notre heureux gagnant :-) Y a-t-il quelqu'un qui voudrait jouer au plus con avec greg3395 ? ou est-ce que nous lui laissons le trophée ?
avatar wxcvbn22 | 
Qu'est ce qu'ils nous gonflent les 2...
avatar gregelhombre | 
En même temps qui en veut des anciens samsung, déjà que les nouveaux tombent en panne tous les 4 matins.... J'imagine même pas les anciens !
avatar @MathieuChabod | 
@gregelhombre : Ce genre de décisions sont plus symboliques qu'autre chose, lorsqu'elles concernent de tels produits.
avatar Goundy | 
Pendant que les constructeurs se battent entre eux je me la coule douce au bord de la plage ;)
avatar iPoivre | 
''Et l'ITC n'a pas le pouvoir d'ordonner le versement de dommages et intérêts.'' Et du coup ils passent leur colère en interdisant tout et n'importe quoi ! Ils vont finir par complètement perdre leur crédibilité..,
avatar yoyosh | 
@ipoivre Ok...
avatar baltor | 
@ ipoivre : et oui je sais :-( et encore depuis qu ils sont sous lexomil ils ne défoncent plus les fenêtres avec leurs chaises à chaque nouvelle affaire...
avatar iMaman | 
Le président Obama n'a aucune raison de faire de cadeaux à Samsung. Il s'agit de 2 types de brevets complètement différents, ça n'a rien à voir. Dans cette guerre des brevets, c'est bien au contraire de montrer que tous les brevets ne doivent pas être traités de la même façon.
avatar Lennart | 
""Brevet Steve Jobs" (le nom du patron d'Apple y apparaît parmi les inventeurs, comme dans beaucoup d'autres) Si c'est comme pour le projet "macintosh" que le monsieur s'est approprié après en avoir écarté les uns après les autres les concepteurs.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@iMaman Surtout qu'il pourra toujours se défendre que même en Corée ces produits sont interdits de vente. Sinon, j'espère qu'Apple perdra pour l'iBook Store. Je suppose que cela aurait comme répercussion une baisse des prix, et quand vient le temps de faire baisser les prix,je suis toujours pour !
avatar Mathias10 | 
C'est là qu'obama met son véto ^^
avatar lukasmars | 
@iMaman Sauf que le représentant de Obama, dans sa décision n'a jamais dit que c’était parce que des brevets Frand avaient été violés ou mal appliqués qu'il opposait son veto mais uniquement parce que cela nuirait aux consommateurs et à l’économie US. Il dit très clairement d'ailleurs que cette décision de veto ne préjuge absolument pas de la décision finale des juridictions internationales saisies . Simplement que la sanction prononcée par l'ITC ( interdiction des appareils Apple sur le territoire US) ne serait pas appliquée quoi qu'il en soit. Lisez les décisions, lisez !
avatar denmakesmusic | 
Quel plouc ce Steve Jobs avec ses running !
avatar toussimplementmoi | 
@Goundy : Personnellement je suis toute l'année au bord de la plage ^^
avatar Link1993 | 
@Céd : 'Sinon, j'espère qu'Apple perdra pour l'iBook Store. Je suppose que cela aurait comme répercussion une baisse des prix, et quand vient le temps de faire baisser les prix,je suis toujours pour !' Je pense que les concurrents en profiterai pour faire ce qu'apple a fait... Quand a tout ce qui est lien pour Amazon & co, no way ! Apple n'a pas a leur faire de la pub pour eux (ou alors les autres mettent des liens pour l'ibookstore). Bref, je trouve les sanctions vraiment trop élevé :/
avatar Oizo | 
"Le second est relatif à la capacité qu'a une prise mini-jack de pouvoir transférer un autre signal en plus de l'audio, et le circuit capable de détecter ces connecteurs multifonctions et les commandes envoyées par l'utilisateur depuis sa télécommande d'écouteurs." C'est un brevet Apple ça ? Mon Nokia qui date d'avant le premier iPhone permet de faire ça ! Il contrôle le volume et la prise d'appels depuis sa télécommande !
avatar EBLIS | 
@Oizo, J'allais dire la même chose, j'ai même des appareils qui n'ont aucun rapport avec l'audio et qui transfèrent des données via jack 3.5 sur usb. Il existe même des schémas pour les fabriquer soi même.
avatar mfam | 
baltor09/08/13 20:02 @ ipoivre : et oui je sais :-( et encore depuis qu ils sont sous lexomil ils ne défoncent plus les fenêtres avec leurs chaises à chaque nouvelle affaire... :) Ce sont des ogres ces employés, avec de si grosses canines. Alors forcément quand ils en arrachent...
avatar Manueel | 
@EBLIS "@Oizo, J'allais dire la même chose, " Soit vous présupposez que les avocats d'Apple et de Samsung sont des imbéciles... Soit encore vous imaginez que les descriptions des brevets sont raccourcis et que ceux qu'Apple a déposés, correspondent à une méthode particulière. Moi, j'aurai tendance à privilégier la seconde hypothèse ;-)
avatar methos1435 | 
Ba oui c'est des imbéciles. Enfin les vrais imbéciles ce sont surtout les personnes qui valident de tels brevets. Apple et son brevet sur les rectangles à bords arrondis ... De toute façon, pour ceux qui avaient encore des doutes je pense qu'on peut dire sans problème aujourd'hui qu'Apple est protégé aux Etats Unis. Ils ont bien fait leur boulot. Les autres ont plus qu'à aller crever.
avatar Mithrandir | 
@methos1435 : Les brevets en cause ne concernent pas du tout ça
avatar mfam | 
"Apple et son brevet sur les rectangles à bords arrondis ... " Oui, Apple paie ses designers très cher pour un travail si ridiculement facile.

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