Une interdiction de vente d'anciens terminaux Samsung a été prononcée par l'International Trade Commission, dans une affaire avec Apple remontant à juillet 2011. La Pomme avait fait valoir à l'époque que quatre de ses brevets étaient enfreints par son concurrent.
Une décision finale aujourd'hui de l'ITC lui a donné raison pour deux d'entre eux. Le premier est surnommé "Brevet Steve Jobs" (le nom du patron d'Apple y apparaît parmi les inventeurs, comme dans beaucoup d'autres). C'est une invention cruciale, elle couvre la capacité qu’a iOS de distinguer un défilement d’un glissement et un glissement d’un balayage, c’est-à-dire toutes les actions utilisant un doigt sur un écran tactile.
Le second est relatif à la capacité qu'a une prise mini-jack de pouvoir transférer un autre signal en plus de l'audio, et le circuit capable de détecter ces connecteurs multifonctions et les commandes envoyées par l'utilisateur depuis sa télécommande d'écouteurs.
Les smartphones concernés par cette interdiction d'import et de vente sur le sol américain, ne représenteraient toutefois qu'un peu moins de 1% des ventes actuelles de Samsung aux Etats-unis. Sont uniquement cités dans le jugement les Continuum SCH-1400 et Transform SPH-M920. Et l'ITC n'a pas le pouvoir d'ordonner le versement de dommages et intérêts.
Cette décision entre maintenant dans la période de 60 jours pendant laquelle le président américain peut faire valoir son droit de veto. Sinon, l'interdiction sera appliquée. Apple a bénéficié de cette clémence il y a une semaine, mais la nature des brevets était complètement différente. On n'est pas ici dans le contexte de brevets essentiels à une norme, devant être proposés à n'importe quel industriel selon des conditions FRAND (justes et équitables). Il s'agit d'un contentieux plus classique autour d'une technologie, propriété exclusive de son inventeur.
Samsung a déclaré avoir déjà engagé les actions nécessaires pour s'assurer que les appareils concernés resteraient commercialisables. Apple de son côté s'est félicité d'une décision favorable qui a été précédée par d'autres au Japon, en Corée, Allemagne, Pays-bas et Californie, montrant que Samsung avait copié de manière flagrante ses produits.
NB : Dans un autre dossier, celui de l'iBookstore. La demande d'Apple pour que le jugement qui l'a déclarée coupable, soit temporairement suspendu a été rejetée par la juge qui dirige ce procès.
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