L'ITC contestée sur l'interdiction de la vente de l'iPhone 4 aux États-Unis

Stéphane Moussie |


Début juin, l'International Trade Commission (ITC) avait créé la surprise en prononçant l'interdiction de la vente des modèles AT&T de l’iPhone 3GS, de l’iPhone 4 et des versions 3G de l’iPad et de l’iPad 2 aux États-Unis à compter du 4 août. Cette agence quasi judiciaire chargée de faire respecter les lois commerciales s'était ainsi exprimée en faveur d'une requête de Samsung qui accusait Apple d'avoir enfreint un de ses brevets essentiels à la norme UMTS.

Le Wall Street Journal révèle aujourd'hui que cette décision provoque beaucoup de remous. BSA, une association qui rassemble entre autres Microsoft, Intel et Oracle, a pris la défense d'Apple (qui fait aussi partie du groupement) face à l'ITC, en expliquant que l'utilisation de brevets essentiels liés à une norme pour faire bannir un produit de la vente ne devrait pas être autorisée, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Apple a déjà usé du même argument, mais l'ITC n'y a pas été sensible.

AT&T, qui est directement concerné, joue pour sa part sur la corde économique. L'opérateur a argué que cette injonction ferait retirer de la vente un modèle d'iPhone abordable et populaire — l'iPhone 4 est à 1$ avec un abonnement de deux ans —, et qu'elle était « incompatible avec l'objectif du président de déployer le haut débit mobile partout. » Il s'agit clairement d'un appel du pied à la Maison-Blanche, qui peut mettre son veto sur cette interdiction.

Le dernier veto présidentiel remonte à 1987, mais la Maison-Blanche est actuellement plongée dans des mesures visant à combattre les patent trolls. L'une de ces mesures vise à durcir l'obtention d'une injonction auprès de l'ITC dans les affaires de brevets. Dans ce cadre, l'exécutif américain pourrait se montrer plus réceptif aux arguments d'Apple et de ses alliés.

L'ITC a justifié sa décision en indiquant qu'Apple n'avait pas prouvé que les conditions de licence que Samsung proposait étaient déraisonnables. L'entreprise sud-coréenne a pour sa part expliqué qu'elle n'avait guère d'autre choix que de demander l'interdiction de la vente, car Apple avait provoqué le conflit juridique. Apple a utilisé ses brevets pour attaquer Samsung dans un premier temps, puis fait maintenant tout pour ne pas payer de royalties sur les brevets de Samsung, a défendu le groupe coréen.

Photo MIKI Yoshihito CC BY

avatar Trollolol | 
"l'iPhone 4 est à 1$ avec un abonnement de deux ans" Mince et dire ques les fanboys nous expliquaient qu'apple c'est de premium et que ce genre d'offre est du coup impossible car réserver aux téléphones en plastique de Samsung et qu'c'est à cause du prix d'achat si faible qu'il arrive à en vendre des palettes...
avatar aimstar | 
Bin nous on l'a pas a 1€ est toujours du 150 ou 200€ ... Jai limpression que ce genre d'histoires font perdre un temps fou a l'innovation pas vous ?
avatar Hideyasu | 
@aimstar : Non c'est faux c'est un argument bidon sa, ils vont pas mettre au ralentis les centres de R&D pour sa ^^ C'est vrai que cette décision est un peu du n'importe quoi, sa sent le pot de vin tout sa :)
avatar Ricky McLane | 
@hideyasu : ça ! ;)
avatar Barbababar | 
@aimstar Ce n'est pas la branche juridique d'Apple qui travaille sur iOS 7.
avatar Hideyasu | 
@ricky mclane : Rho j'ai toujours eu du mal avec certaines règles pardonnez moi :)
avatar tigre2010 | 
@aimstar : Ben je l'ai à 9€99 moi
avatar aimstar | 
Ce nest pas la meme division biensur mais ce qui est au centre des debats ce sont les brevets et les guerres pour savoir si tu as le droit ou non dutiliser mon pincer zoomer et autre techniques ralentissent a mon avis les petites innovations du genre. L'iphone 4 a 10€ ? Where ? Engagemet 72 mois ? Lol je deconne mais ce genre doffre ne se fait pas avec lun de nos 4 gros operateurs alors qu aux USA ce sont les gros qui font cette offre. :s
avatar Hideyasu | 
@aimstar : Cet différent c'est aux USA & leur système est différent du notre ;)
avatar USB09 | 
@hideyasu ça ! ;)
avatar claudiucotan | 
@ricky mclane : '@hideyasu : ça ! ;)' +10 C'est impardonnable ce genre de faute.
avatar codeX | 
@Trollolol Des liens seraient surement plus interessants plutôt que nous saouler avec une dissertation sur les fanboys
avatar Bigdidou | 
@aimstar "Bin nous on l'a pas a 1€ est toujours du 150 ou 200€ ..." Il est question de l'iPhone 4, pas du 4S. Ce modèle est dispo à 1 euro avec un abonnement de 2 ans, comme aux US chez Orange, par exemple. J'imagine que c'est la même chose chez les autres gros opérateurs.
avatar Malinox | 
@hideyasu : C'est vrai que cette décision est un peu du n'importe quoi, sa sent le pot de vin tout sa :)' L'iPod 20 Toussa ? :-)
avatar Hideyasu | 
@malinox : Bref j'ai compris merci on va pas s'acharner sur moi x)
avatar iapx | 
Et ça repart pour un tour, je devrais faire des études de droits pour devenir avocat spécialisé en IP et en marques! XD

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