D’après vous, Bruxelles a-t-elle raison de demander à Apple de rembourser la somme de 13 milliards d'euros au fisc irlandais ?

Christophe Laporte |
Oui
62% (3739 votes)
Non
31% (1875 votes)
Sans avis
7% (421 votes)
Total des votes : 6035
avatar heret | 

La commission Européenne a tout à fait raison de faire que la loi s'applique à tous de la même façon, que l'on soit SDF ou une multinationale spoliatrice et accapareuse qui stocke plus de 250 milliards de dollars dans ses coffres sans même les injecter dans l'économie. Si la Commission Européenne ne le faisait pas, c'en serait la fin de la démocratie et de la république et on serait soumis à l'arbitraire de ces sociétés qui en plus osent donner des leçons de citoyenneté sur d'autres sujets.

avatar zebulonQC | 

désolé mais je ne suis pas d'accord avec vous, ne le prenez pas perso, c'est juste que mon point de vue est différent.

avatar heret | 

mais tu as tout à fait le droit de penser que la loi ne doit pas s'appliquer à tous de la même façon et de vouloir que les riches soient au dessus des lois et que celles-ci ne s'appliquent qu'aux faibles et aux pauvres.

avatar zebulonQC | 

Je pense que c'est une interprétation un peu rapide, en effet la Loi est voté par un parlement (pour faire court) et les parlementaires sont les élus et les représentants du Peuple.
Je n'ose imaginer un parlement qui ferait des lois pour les riches et d'autres pour les pauvres mais par contre j'imagine aisément un parlement faire des lois pour favoriser l'investissement (et donc indirectement les rentrées d'impôts) afin de favoriser directement l'emploi (et donc indirectement l'impôt par le biais de la consommation).
Par contre, je trouve injuste que l'on fasse payer par exemple certains impôts sur la possession de certains biens (ISF) ou encore le côté progressif de l'impôt, pour moi un impôt "juste" (si on par du postula que ça existe) doit être identique pour tous le monde (les "richards" comme les "sans-dents"), et l'impôt sur les bénéfices des sociétés doit être intégralement payés s'il est dû mais pas avec un effet rétro-actif.

avatar ckermo80Dqy | 

L'effet "rétroactif" ça s'appelle un redressement. Tu veux supprimer le redressement fiscal ?

avatar Derw | 

@zebulonQC

Pour l’imposition sur les biens (ISF), c’est vrai que cela peut être un gros problème (cf. le cas de "pauvres" retraités de l’île de Ré, incapables de payer l’ISF qu’on leur demande parce que leur maison sur l’île a pris une valeur énorme).

Pour la rétroactivité du redressement, c’est une réalité pour tous les contribuables en France. Mais il est vrai qu’elle est de 3 ans et non de 10… Maintenant, tout dépends de ce que la loi prévoit… Et puis, sans rétroactivité, qu’est-ce qui m’empêcherait de tricher ? Je suis en EURL depuis 2005. En partant du postula (imaginaire) que je suis un peu malhonnête (ou tout simplement que je ne valide pas ce que l’État fait de mes impôts) et qu’il n’y a pas de rétroactivité, qu’est-ce qui m’aurait empêché de tricher sur mes déclarations ? Je n’ai jamais été contrôlé en 11 ans, donc même si je l’étais aujourd’hui j’aurais tout gagné ! Sans rétroactivité, le message est "Tant que tu n’es pas contrôlé, il vaut mieux tricher."

Par ailleurs, je ne partage pas du tout votre notion de l’équité. Pour vous tout le monde devrait payer le même pourcentage d’impôt, quels que soient ses revenus ? Vous vous basé sur une évaluation d’égalité purement mathématique et non sociologique. Si on met tout le monde à la tranche moyenne de 30%, l’impact sur la vie de celui qui gagne 900€ par mois ne sera pas le même que pour celui qui gagne 13 000€ par mois ! Pour le premier il aura bien du mal à manger, le second devra patienter 1 ou 2 mois de plus pour s’acheter une Harley…

avatar NORMAN49 | 

Ce serait logique
- si les systèmes fiscaux européens étaient harmonisés.
- si les autres sociétés étaient également condamnées
- si ce n'était pas rétroactif
- si ce n'était pas de l'ingérence dans la politique d'un pays
- si le pays en question était d'accord... ce qui n'est pas le cas
- si ça ne risquait pas de mettre au chômage de milliers de personnes

Si cette décision n'émanait de fonctionnaires européen qui se gavent et ne connaissent rien des "peuples" pour le "bien" desquels ils se... décarcassent (mais là c'est polémique LOL)

avatar Derw | 

@Norman49

"- si les systèmes fiscaux européens étaient harmonisés."
Tout à fait d’accord. J’espère (comme vous ?) qu’on y arrive.

"- si les autres sociétés étaient également condamnées"
Il y a enquête sur plusieurs autres sociétés…

- si ce n'était pas rétroactif
Pourquoi ? Vous trouvez logique que vous soyez soumis à la rétroactivité en cas de contrôle fiscal et pas Apple ? Vous ne seriez pas du genre à aimer le cuir à clous ?

"- si ce n'était pas de l'ingérence dans la politique d'un pays"
Ce serait de l’ingérence si l’Irlande n’était pas dans l’UE. Là, elle y est, elle a accepté des règles et elle a accepté l’arbitrage de l’UE. Il n’y a donc pas d’ingérence (sauf si une loi européenne dit clairement que tout état membre peu bafouer les règles du marché sans être inquiété. Après tout, je ne m’y connais pas trop en lois européennes). Et puis, si l’UE a vraiment eu légalement tord dans ce coup, elle perdra en appel…

"- si le pays en question était d'accord... ce qui n'est pas le cas"
Vous connaissez beaucoup de condamné qui sont d’accord avec leur sentence ?

"- si ça ne risquait pas de mettre au chômage de milliers de personnes"
Là, c’est de l’économie, n’étant pas économiste, je prends de grosse pincettes : quand bien même Apple devrait payer ce qu’elle doit à l’avenir, le tôt d’imposition en Irlande est le plus bas (ou l’un des…) d’Europe, Apple y resterait pour avoir accès au marché européen. Donc pas de chômage supplémentaire…

avatar FloMo | 

Apple doit hypothétiquement de l'argent à l'Irlande, pas à Bruxelles.
A priori, l'Irlande n'a pas l'air de trop se plaindre d'Apple.
Après, que Bruxelles ait besoin de 13 milliards, ça se comprend.
Mais cela reste de l'ingérence.

avatar zebulonQC | 

là je préfère.

avatar heret | 

Ben pas moi. Apple a négocié avec l'Irlande un arrangement avec la loi commune. Ce n'est pas acceptable. Si tous les riches et puissants font ça, dans pas longtemps, il n'y aura plus que la loi du plus fort qui sera la règle et ça sera la négation de 5000 ans de civilisation. Tu as raté 5000 ans de civilisation.

avatar zebulonQC | 

je préfère l'explication, pas le résultat.

avatar get anxious | 

@FloMo

"Mais cela reste de l'ingérence."

Non.

Le marché Européen implique des règles qui se doivent d'être respectées par les états membres. Et ces règles sont les mêmes pour tous.

En l'état, la CE ne fait que demander que cesse une distorsion de concurrence qui est illégale.
Ce n'est donc pas de l'ingérence, il faut arrêter de gober tout ce que dit TC qui utilise toutes les armes de communication pour faire un joli exercice de storytelling.

Mais ce qu'Apple doit ce sont des arriérés d'impôts.

Et si ça s'arrête là, Apple s'en sortira bien car une telle entaille faite à "une concurrence pure et parfaite" pourrait coûter bien plus cher (amende).

De plus on ne me fera pas croire qu'Apple et son armée de juristes spécialisée ne savait pas que l'Etat Irlandais lui faisait une très grosse faveur (là c'est prendre les gens pour des cons).

D'autre part ce n'est pas nouveau puisque plusieurs autres grands groupes se sont faits rattraper pour les mêmes raisons depuis dix ans. Apple est juste le plus gros montant réclamé et aussi le plus médiatique.

avatar zebulonQC | 

les fiscalités des pays de l'Union ne sont elles pas libres ?
encadrées mais libres.

avatar flagos | 

Non elles ne le sont pas. Il est bien trop facile sinon pour un gouvernement d'attirer une entreprise faisant des affaires dans l'UE en lui proposant un tarif fiscal ras le plancher par le biais d'un rescrit ou autre accord.

De plus, il est exagere de parler de "politique fiscal" dans ce cas. L'Irlande est libre de choisir le taux auquel elle veut taxer ses entreprises. Le souci, c'est que par le biais d'un accord ou d'un rescrit (disons le clairement, d'une magouille) , Apple ne paie pas ce taux.

Et c'est bien la magouille abusive, clairement intentée dans le but de faire mal aux Etats membres de l'UE, qui a été retoquée par la Commission.

Et personnellement, j'aimerais bien qu'une enquête soit diligentée pour savoir s'il y a corruption de la part d'Apple envers les élus irlandais pour obtenir ce régime dorénavant illégal.

avatar zebulonQC | 

La ville de Bruxelles est un vrai nid de lobbistes en tous genres, la politique Européenne n'est que le résultat des influences des uns et des autres, ce n'est aucunement une démocratie mais une "lobbicratie". Beaucoup de gens ignorent que nos représentants auprès des organismes européens et leurs employés ne payent pas de taxes en Belgique ni sur leurs acquisitions ni sur leurs salaires ! alors que le citoyen Belge paye l'impôt sur le revenu le plus élevé de l'Europe !

Il est normal selon mon point de vue qu'un pays fasse ce qu'il doit faire pour tenter d'attirer les entreprises sur son sol, en quoi est-ce choquant ?
ce qui est anormal c'est que certains pays demandent que tous les états de l'Union soit sur le même plan d'égalité, je ne comprends pas comment (par exemple) la Grèce ou le Portugal aurait le même niveau de taxes, salaires, vie, etc qu'un Danemark ou un Luxembourg (j'ai mis ces pays au hasard).

avatar flagos | 

Ce qui est choquant, c'est pas que les entreprises paient moins d'impots en Irlande, mais c'est qu'Apple pait moins d'impots que les autres entreprises irlandaises.

avatar heret | 

Avec Junker à la présidence de la CE, comme il a fait pareil au Luxembourg, on pourra toujours attendre une enquête sur la corruption.

avatar NORMAN49 | 

Si ces règles étaient les mêmes pour tous nous n'aurions pas le problème des "travailleurs détachés", parmi d'autres.

Et puis, depuis le temps, ça se saurait ha ha ha

avatar Sergio_bzh | 

de l'ingérence ? mais il y en a vraiment qui racontent n'importe quoi

Donc que Bruxelles disent que les règles européennes n'ont pas été appliqués, c'est de l'ingérence.
Mais quand l'Europe perfuse l'Irlande à coup de milliards là c'est certainement normal je suppose ?

avatar melaure | 

De l'ingérence ??? A partir du moment où l'on rentre dans la CE, on respecte les lois et les décisions du parlement européen qui PRIMENT sur le national !!!

Apple doit payer des taxes conformes aux règles de la CE, et l'Irlande devrait avoir une amende !

avatar heret | 

Faire respecter les règles européennes n'est pas de l'ingérence. Ta façon de voir les choses est un peu biaisée (et les baisés, c'est nous).

avatar zebulonQC | 

Aberrant de demander des paiements alors que les impôts ont été payés en vertu des lois de l'époque.
Au mieux, il faudrait
1) changer cette loi bien entendu sans effet rétro-actif.
2) faire payer les multinationales à partir du jour ou la loi est changée.
imaginez un peu votre tête si demain un gouvernement décidait que (par exemple) les contribuables devaient payer x% d'arriérés d'impôts depuis 10 ans avec comme base le salaire d'aujourd'hui.
1789 le retour !

il est vrai que les multinationales savent payer très cher des sociétés comme Deloitte ou autres pour pouvoir "optimiser" leurs fiscalités, ce que nous autres pauvres "sans-dents" ne sommes pas en mesure de faire.
Il est vrai aussi que si ces sociétés payaient un prix plus juste nos impôts seraient (peut-être) moins élevés (là j'ai comme un doute).
La solution ne serait elle pas à voir du côté d'un impôt de 5% (par exemple) sur TOUS les revenus et pour TOUS ?

avatar flagos | 

Les arriérés n'ont commence qu'a partir du moment ou la Commission a commence a enquêter, en 2014, ce qui etait un fait public.

Apple était donc au courant que ce redressement pouvait arriver et n'a donc pas ete pris au dépourvu, a moins qu'Apple aient de mauvais gestionnaires.

avatar zebulonQC | 

arriérés depuis 2003
enquête en 2014

avatar flagos | 

Ah oui exact. C'est 10 ans a partir du moment ou la commission a ouvert une enquete. Cela dit, c'est normal, on parle de la fiscalité des entreprises, ce sont des sujets forcement compliques, on peut pas revenir seulement sur 2 ans.

avatar zebulonQC | 

je ne t'en veux pas 😉

avatar DVP | 

Justement ce sont les lois de l'époque qui ont été violées.

Cette histoire de 13 milliards, c'est pas une nouvelle loi qui dit "maintenant Apple doit payer 12,5% d'impôts et cette loi s'applique rétroactivement depuis 2003"

A l'époque la loi était "toutes les entreprises doivent payer 12,5% d'impôts" et pas "toutes les entreprises doivent payer 12,5% d'impôts, sauf Apple qui ne paie que 0.005% parce qu'on aime bien les pommes"

avatar zebulonQC | 

es-tu sûr ?

avatar flagos | 

En tous cas Apple ne conteste pas avoir eu un accord (tres) favorable, donc le fait qu'ils n'aient pas paye autant que les autres entreprises me semble certain.

Apple essaie juste de defendre coute que coute son detestable accord. La commission a vraiment bien fait de faire le menage la dedans.

avatar heret | 

Aberrant de demander des paiements alors que les impôts ont été payés en vertu des lois de l'époque.
On t'a reconnu Fousfous !
Au mieux, l'Irlande a fait une loi spéciale pour Apple. En tout cas, il y a eu au moins négociation entre Apple et l'Irlande pour qu'Apple paie moins d'impôts que ce que stipule la loi. Les arrangements avec la loi, c'était aussi la règle au Luxembourg quand un certain JP Junker était aux affaires. Maintenant, il est président de la CE, tout un programme...
Les impôts qu'Apple, et d'autres, ne paient pas, c'est toi et moi et nous tous qui les payons directement ou indirectement. Est-ce que tu comprends ça ?
Et pourquoi est-ce qu'Apple et les autres ne veulent pas payer les impôts qu'ils devraient payer ? Pour amasser du fric encore et toujours plus, le regarder et ne rien en faire ! Les plus de 250 milliards de dollar de cash d'Apple ne servent strictement à rien, même pas à mieux payer les employés, même pas à payer les dividendes des actionnaires. Cette montagne de fric a été retirée du circuit économique et l'économie en pâtit. Toi, moi, nous tous en pâtissons.
Les impôts, ce n'est pas une punition. C'est la participation de chacun au fonctionnement de la société.

avatar zebulonQC | 

excuse-moi, je ne suis pas "Fousfous".

avatar Sergio_bzh | 

@zaebulon_qc
tu ferais mieux de relire ce que dit Bruxelles , tu n'as pas compris grand-chose.

avatar zebulonQC | 

ça c'est bien possible, je ne suis pas juriste européen et je pense que c'est le cas de beaucoup de gens qui interviennent ds ce forum.

avatar Silverscreen | 

J'aurais tendance à dire qu'Apple doit payer mais je suis pas sûr de qui doit être payé.

Y'a trois règles qui se contredisent :

- Toute entreprise américaine doit être imposée sur tous ses revenus, même à l'étranger, sitôt ces revenus rapatriés (en gros, les fameux bénéfices taxés très bas en irlande et que l'UE réclame peuvent tout à fait leur échapper si Apple rapatrie ses avoirs aux USA).
- Chaque état de l'UE est libre d'appliquer la fiscalité qu'il veut (c'était la règle jusqu'alors et Apple n'était pas dans l'illégalité) et les mécanismes comptables actuels permettent de "charger" les bénéfices sur un état en particulier...
- Une fiscalité très basse est un moyen de fausser la concurrence inter-états, comme le fait de subventionner avec des fonds publics des entreprises privées (ex : la régie Renault) et on peut donc revenir sur ce qui a été fait et demander réparation : c'est l'interprétation de l'actuelle commissaire chargée de la concurrence...

Sur le fond, ce qu'Apple a fait est assez amoral mais pas illégal. Et la position de l'UE est une interprétation très récente des règles qui régissent l'UE et un lobbying pour pousser à homogénéiser l'Europe fiscale. Reste le problème des US qui peuvent rafler le morceau si ils amnistient les entreprises qui exploitaient ce type de faille en baissant temporairement leur taux d'imposition et là, les recettes bloquées en UE repartiront aux USA et ne pourront être imposées une 2e fois par l'Europe...

Apple n'a fait qu'exploiter à leur avantage l'incompétence et l'ultralibéralisme de l'UE. C'est pas bien mais on a aussi l'Europe qu'on mérite...

avatar flagos | 

C'est pas le fait qu'Apple ait paye des impots en Irlande le probleme. Le probleme, c'est qu'Apple ait paye moins d'impots que les autres entreprises irlandaises, ce qui constitue une aide d'etat envers Apple.

Et quoiqu'on en dise, je vois pas pourquoi Apple devrait moins payer d'impots que les autres entreprises irlandaises.

Et ceci a toujours ete illégal et interprété comme tel, bien heureusement.

avatar zebulonQC | 

"Apple ait paye moins d'impots que les autres entreprises irlandaises"
c'est là ou je ne suis pas certain du fait.

avatar Olivoude | 

Petite précision : Apple ne doit rien rembourser mais juste payer ses impôts (à égalité avec les autres)

avatar mbk28 | 

Tous les pays accordent des contrats avec les entreprises en France, dans une commune ou j'ai travaillé, la commune avait créé des usines que les entreprises remboursaient en de nombreuses années, si une entreprise partait, la population payait.
Il existe en Irlande des règles qui ont été respectées par les 2 parties, L'EUROPE VEUX METTRE SON NEZ DANS CE QUI NE LA REGARDE PAS.
La France ne respectant plus depuis de nombreuses années la réglementation pour faire partie de la zone euro, doit sortir de ce système réalisé en dépis du bon sens.
Des fonctionnaires incapables de teavaillé dans le privé, qui ne payent aucun impot se permettent de juger des entreprises qui leur permettent d'exister et de faire n'importe quoi.
Lisez le JO de l'europe, c'est une totale abération et cela nous coute cher, trop cher par rapport au service qui devrait etre rendu

avatar Pierre Lampis | 

Les règles doivent être définies au départ, il est injuste de faire payer une entreprise gagnante pour financer des politiciens fourbes et incapables qui n ont même pas su mettre en place des règles claires.
Si les impôts servaient à financer la collectivité en toute transparence, si la fiscalité était bien définie au niveau européen, personne n'aurait intérêt à refuser de payer pour un retour juste.
Aujourd'hui, c est une gabegie pour payer des fainéants.

avatar YARK | 

Oui. Même tarif pour tout le monde. Point barre.
5 ans qu'Apple ne fout rien à part boursiCookcoter, alors ça suffit.

Même tarif pour les GAFA et autres et arrêt des privilèges Luxembourg, Irlande, Pays-Bas et bien sûr des non-européens de la City.

Quelque part ces "bullshits" pour reprendre les mots de Cook, on les retrouve indirectement en perte de Sécu, retraite et toutim.
Tout est lié, donc Apple raque. C'est normal.
A la limite, où je pourrais leur trouver un point de défense est peut-être que les règles de base de l'imposition n'aient peut-être point été claires depuis le début, mais avec 200 milliards dans les caisses, ça va. Même pas besoin de vaseline.

avatar zebulonQC | 

je vais arrêter là mes commentaires car je pense que je ne me ferais pas comprendre mais avant ça et pour finir je voudrais vous soumettre une idée:
partons de l'hypothèse que je suis une grosse compagnie étrangère et que je voudrais investir dans un pays de l'Union.

On me donne deux choix :

pays 1 : fiscalité de 5 % sur les bénéfices réalisés, exonération de charges sur les employés pendant la première année d'exploitation de l'entreprise, facilité d'installation (comme mise-en-place de trains ou locaux ou de routes, création d'écoles pour les enfants du personnel,...), aucun rabais particuliers sur les charges au-delà de la première année, ...

Pays 2 : fiscalité de 35% payable à l'installation sur les bénéfices supposés de l'entreprise calculés sur les apparences, charges sociales payables dès le premier jour d'exploitation même si mon entreprise ne dégage aucun chiffre d'affaire, bâtons dans les roues pour l'installation (délais trop long pour l'obtention des permis d'exploiter, blocages administratifs, grèves à répétition, ...), imposition des actifs de la société comme si c'était des biens personnels du patron, ...

où irais-je m'installer ?

sur ce, bonne fin de journée à tous et bon courage en Europe.

MAJ : "Par ailleurs, l'ancienne commissaire européenne à la concurrence Neelie Kroes s'inscrit en faux de la décision de Bruxelles sur le remboursement d'Apple de 13 milliards d'euros au fisc irlandais. Dans une tribune publiée dans le Guardian, elle estime que « les États membres de l'Union européenne ont le droit souverain de fixer leurs propres lois fiscales » et que la rétroactivité est « fondamentalement injuste »."

avatar get anxious | 

@zebulonQC

C'et naif de raisonner ainsi.

Ta réponse doit aussi dépendre de beaucoup d'autres facteurs comme les infrastructures, stabilité économique et sociale du pays, marché potentiel, qualification de la main d'oeuvre, etc.

Raisonner uniquement en terme de fiscalité n'est pas un investissement, c'est juste faire un coup juteux uniquement pour le pognon.

Quant à Neelie Kroes, bien qu'elle soit une ancienne commissaire européenne, renseigne toi et tu verras que ça ne suffit pas à en faire quelqu'un de crédible sur le sujet.

avatar zebulonQC | 

pour le 1er cas je pensais au Canada
pour le second, je pensais à la France

les "autres facteurs comme les infrastructures, stabilité économique et sociale du pays, marché potentiel, qualification de la main d'oeuvre, etc." sont inclus dans mon esprit.

avatar get anxious | 

@zebulonQC

les "autres facteurs ... sont inclus dans mon esprit.

T'avoueras que du coup c'est pas facile de te suivre...
:P

avatar zebulonQC | 

ben pourtant c'est simple (pour moi), les infrastructures, stabilité économique et sociale du pays, marché potentiel, qualification de la main d'oeuvre, etc. étant identique/similaire dans tous les pays Européen ou à peu près, idem pour les 3 pays de l'Amérique du Nord, il est inutile de le préciser.
Bien sûr il y a une différence entre les infrastructures, stabilité économique et sociale du pays, marché potentiel, qualification de la main d'oeuvre, etc. de l'Europe du Sud ou du Mexique et de la Sweden ou de l'Ontario mais pas tant qu'avec les pays du BRIC.

avatar contrelescombines | 

je ne crois pas que ce soit Apple le coupable mais c'est l'Irlande qui triche

déjà le taux normal des impôts des sociétés en Irlande est du 1/3 de ceux qui existe en France

et là encore une faveur

l’Irlande reçoit des aides des autres pays

à Cork ce ne sont pas que des irlandais qui bossent

ces milliards devraient être partages entre les autres pays excepté les 3 du Benelux qui trichent aussi

ce système d'une EE ne peut perdurer

c'est la foire

avatar contrelescombines | 

la France n'est pas en reste
lire cela
http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/orange-investit-a-letranger-via-...

La plupart des activités hors de France ne sont pas détenues directement par la maison-mère, mais via des holdings en Belgique. Un montage qui a pu présenter un avantage fiscal dans le passé, mais plus guère aujourd'hui.

C’est un des secrets les mieux gardés d’Orange. Vous pouvez éplucher les milliers de pages des rapports annuels publiés depuis l’introduction en bourse de 1997, vous n’en trouverez nulle trace.

Ce secret, c’est l’organisation juridique et fiscale de l’ex-France Télécom. La particularité de cette organisation, c’est que la plupart des activités hors de France sont détenues, non pas directement par la maison-mère française, mais indirectement via des holdings installées à l’étranger: aux Pays-Bas, au Danemark et surtout en Belgique (cf. ci-contre). Et l’ex-France Télécom procède ainsi en toute discrétion depuis une quinzaine d’années, et l'a encore fait récemment pour ses dernières acquisitions (Maroc, Congo, Irak...)
Les avantages de la Belgique

En pratique, hormis la filiale polonaise (TPSA) et la britannique (Everything Everywhere), la plupart des filiales étrangères sont détenues par deux holdings belges, toutes deux créees en 1995: Atlas Services Belgium (ASB) et Wirefree Services Belgium (WSB, ex-France Télécom Participations Belgique).

Lors de récentes transactions intra-groupe, ASB a été valorisé 23 milliards d’euros, et WSB 18 milliards d’euros.

Cette organisation est parfaitement légale. Surtout, l’avantage fiscal qu’en tire l’opérateur paraît réduit: "il n’y a pas grand avantage à être en Belgique, hormis que le système fiscal belge est plus simple et plus stable que le français", explique Hervé Israel, avocat associé chez Holman Fenwick Willan.
11 milliards de bénéfices et zéro impôt
C'est ce que confirme l'examen des comptes des deux holdings belges.

La première, ASB, fait des pertes, et donc n’utilise pas des différentes niches fiscales belges.

La seconde, WSB, dégage des profits (11 milliards d’euros de bénéfices nets cumulés depuis 2004), et ne paye quasiment pas d’impôts (seulement 28.000 euros depuis 2004).

Toutefois, cela ne semble pas être dû aux charmes fiscaux spécifiques d’outre Quiévrain. Par exemple, il existe bien en Belgique la niche dite des intérêts notionnels (intérêts théoriques que généreraient les fonds propres de l’entreprise). Mais, chez WSB, cela n’a permis de déduire de ses impôts que… 61 millions d’euros depuis 2004.
La niche Copé

Finalement, WSB s'est surtout servi de la non imposition en Belgique des plus-values réalisées lors de la revente d’une participation. Par exemple, en 2008, WSB a réalisé un bénéfice net de 7,95 milliards d’euros sur lequel aucun impôt n’a été payé. Et l’essentiel de ce profit (7 milliards d’euros) provenait de plus-values sur la vente de participations à ASB.

Interrogé sur cette opération, l’opérateur répond que l'avantage retiré était minime: "si cette plus-value avait été encaissée en France, elle n’aurait été taxée qu’à 1,7%".

Toutefois, le régime fiscal belge était autrefois bien plus avantageux, rappelle le fiscaliste Hervé Israel: "jusqu’au vote de la niche Copé fin 2004, les plus-values sur les cessions de participations étaient taxées en France à 19%, contre zéro en Belgique. Mais, après la niche Copé, les plus values ont été taxées à 1,7% en France. Dès lors, le régime français est devenu très proche du régime belge".
Echapper à l'impôt sur les bénéfices
Contacté, Michel Bon, qui fut PDG de l'opérateur de 1995 à 2002, assure: "cette organisation n'a pas été mise en place pour échapper à l'impôt sur les bénéfices en France, puisque nous y échappions déjà. Car nous n'avons pratiquement plus payé d'impôt sur les bénéfices en France à partir de 1996. En effet, nous avions passé en 1996 plusieurs très lourdes provisions sur notre immobilier, les impayés de l'Etat, le coût des préretraites... Et nous avons payé 4,5 milliards d'euros à l'Etat pour banaliser notre régime de retraite. Bref, tout cela mis bout à bout a créé des pertes importantes, qui ont été déduites les années suivantes de notre impôt sur les bénéfices".

Même son de cloche de la direction actuelle: "même si les plus-values des holdings belges avaient été encaissées en France, aucun impôt n’aurait été payé, étant donné notre stock de pertes fiscales. Le fisc français n’a donc pas été lésé. D’une manière générale, nos comptes sont régulièrement contrôlés, et notre organisation fiscale n’a jamais été critiquée ou remise en cause par le fisc".

avatar DouceProp' | 

Sans avis car tout ça me dépasse. Je pense qu'Apple triche avec les règles qu'on lui a donné... Ce qui n'est pas bien, ah non, pas bien. FloMo résume bien ouais.

avatar jbmg | 

Ah ces bisounours !
Quand une commune donne à une entreprise un terrain, construit le hangar qu'il loue pour entrer dans ses frais sur 30 ans, qu'il prends à sa charge toutes les connexions (téléphone, eau, électricité, routes), c'est quoi alors !
Et n'oublions pas que la taxe ex-professionnelle pouvait être gratis pendant 2 ans, pour la CFE je ne sais pas, n'étant plus aux affaires.

Le Quatar, l'Arabie Saoudite et d'autres n'ont-elles pas des ristournes du fisc sur les plus values ?

C'est très vrai ce que dit @contrelescombines, malgré la langue de bois des dirigeants de FranceTelecom, elle n'est pas moins dur (comme du bois de fer) que celle d'Apple.

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