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Seuls les sites pornographiques français pourront être contraints par l'Arcom. Merci qui ?

Pierre Dandumont

jeudi 28 mars 2024 à 15:13 • 71

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L'obligation d'imposer une vérification de l'âge des utilisateurs était une mesure phare du projet de loi consistant à tenter de protéger les internautes, mais elle vient de tomber sur un gros écueil. En effet, seuls les sites français et ceux basés hors de l'Union européenne pourront être bloqués par l'Arcom (le remplaçant du CSA).

La vérification actuelle sur le site Pornhub

C'est BFM TV qui l'indique, en expliquant que la raison est liée aux lois européennes. De façon très concrète, un pays membre de l'Union européenne ne peut pas imposer des régulations spécifiques à des plateformes basées dans d'autres pays de l'Union, pour éviter de surcharger ces derniers avec des contraintes qui peuvent différer selon les pays. Pornhub (basé à Chypre), Xvideos (en République tchèque), Xhamster (à Chypre) ou YouPorn (encore une fois basé à Chypre) ne pourront donc pas être inquiétés directement par l'Arcom, contrairement à — par exemple — Jacquie et Michel ou Dorcel.

Nos confrères ajoutent qu'il reste possible de passer par les autorités locales et la directive sur le commerce en ligne mais que le résultat demeure incertain. De plus, les grands groupes soumis au DSA ne peuvent être bloqués que par la Commission européenne directement.

XVideos, Pornhub et Stripchat ciblés par le DSA

XVideos, Pornhub et Stripchat ciblés par le DSA

Enfin, il faut rappeler que la vérification de l'âge des internautes reste quelque chose de compliqué : il est ardu d'obtenir une vérification fiable tout en respectant le RGPD, ce qui incite certains groupes à imaginer qu'Apple et Google pourraient s'occuper de cette vérification directement dans leurs systèmes d'exploitation.

Pour Tinder, Apple devrait vérifier l

Pour Tinder, Apple devrait vérifier l'âge des utilisateurs à sa place

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