La réponse d’Apple à la nouvelle proposition d'accord du Département américain de la justice (DoJ) ne s’est pas fait attendre. Dans un bref courriel, Orin Snyder relègue cette proposition au rang « de brouillon de 12 pages […] répétant les mêmes arguments », accompagné de 72 pages « de documents simplement collectés sur internet ».
L’avocat d’Apple demande à la juge Denise Cote, en charge du procès sur le prix des livres numériques dans l’iBookstore, de ne pas admettre cette pièce au dossier :
« Les parties fréquentent les prétoires depuis suffisamment longtemps pour savoir présenter un dossier énonçant leurs positions. Le non-respect de l’ordonnance de la cour [par le Département de la justice] est tout simplement inexcusable, tout comme l’est l’ajout de documents relatifs à des questions qui n’ont pas été tranchées par la cour. »
La nouvelle proposition d’accord se concentre en effet sur la question des règles gouvernant les achats in-app, le DoJ assurant qu’elles ont été conçues pour contrer Amazon. Une question qui n'a pas été au centre du procès, qui s’intéressait plutôt au rôle d’Apple dans l’adoption par les principaux éditeurs du modèle d’agence.
Il s’agit là d’une stratégie assumée du DoJ, qui n’a cessé d’ouvrir le cadre du procès pour accumuler les preuves contre Apple. Sa proposition d’accord ne se limite d’ailleurs pas qu’aux livres : le gouvernement veut réguler toutes les activités d’Apple, y compris « la musique, l’audio, les films, les séries TV et les apps », pour prévenir d’éventuelles « futures violations des lois antitrust. »
Une injonction dans ce sens serait « hors de proportion », fulmine Snyder, notant qu’elle donnerait « un avantage concurrentiel significatif à Amazon ». Cette question — fondamentale — doit encore être tranchée, mais la juge Cote a d’ores et déjà refusé de demander au DoJ de revoir sa copie. Les deux parties doivent se rencontrer dans la journée pour continuer leurs discussions.
