Apple a obtenu aux Pays-bas une interdiction de vente potentielle sur certains appareils de Samsung. Le grief porte sur l'infraction d'un brevet relatif à la manipulation d’images dans la galerie photo d'iOS et Android, avec l'effet de rebond induit lorsqu'on fait défiler les photos.

Samsung s'était déjà fait taper sur les doigts à l'été dernier pour le même motif. Le groupe avait alors affirmé qu'une modification logicielle dans sa galerie supprimait cet effet de rebond au profit de l'affichage d'un halo bleu.

Mais la Cour de la Haye avait été agacée de ce que Samsung s'en tienne à affirmer que tous ses produits vendus dans le pays étaient désormais en règle. Elle espérait plus qu'une assurance orale : des preuves plus concrètes et la garantie que ce brevet ne serait pas de nouveau enfreint. De son côté, l'avocat de Samsung estimait que c'était à Apple de faire la démonstration que tel ou tel produit ne respectait pas la première décision.

La Cour a finalement donné raison à Apple et interdit de vente tous les produits Samsung équipés au minimum d'Android 2.2.1 et où la modification logicielle est encore absente. Samsung devra aussi communiquer les bénéfices réalisés depuis juin 2011 dans la vente des produits visés afin d'établir un montant de dédommagements. Une amende de 100 000€ par jour a été également décidée par jour d'infraction constatée.

Cette décision en suit une autre où cette fois Apple avait été déboutée, et une à venir en janvier prochain.