Vers l'élargissement de la redevance TV aux ordinateurs, tablettes et smartphones ?
La Société des auteurs et compositeurs dramatiques fait ressurgir l'hypothèse d'un élargissement de la redevance TV à d'autres écrans que celui de la télévision. La SACD s'inquiète de la possibilité que de la Cour de justice de l'Union européenne invalide la taxe sur les opérateurs et remette ainsi en question le financement de France Télévisions.
Elle demande donc que le législateur étudie d'ores et déjà de nouveaux leviers de financement, la suppression de la publicité en soirée sur les chaînes publiques coûtant 250 millions d'euros par an. La SACD reprend ainsi à son compte une idée qui revient périodiquement depuis au moins 2008, celle que la redevance soit appliquable à tous les écrans sur lesquels on peut regarder les chaînes de France Télévision.
En plus de l'assujettissement des résidences secondaires, la SACD propose donc, même si elle ne l'exprime pas en ces termes, que les ordinateurs, tablettes et smartphones entrent dans l'assiette de la redevance audiovisuelle. Cette proposition ne va pas de soi : l'application de la redevance aux ordinateurs avait été jugée trop peu rémunératrice par le Ministère des Finances eu égard à la complexité de mise en place et les besoins de financement.
Quand bien même l'application aux smartphones et aux tablettes permettrait sans doute de répondre en partie à la problématique du financement de France Télévision, elle se heurte à deux obstacles. Le premier est le fait que la plupart des ordinateurs, tablettes et smartphones ne disposent pas de dispositif matériel de réception : ce sont des appareils multifonction, faut-il les taxer pour chacune de leurs fonctions ? Le deuxième, corollaire, intervient si l'on décide de ne prendre en compte que les appareils connectés à internet : peu d'opérateurs permettent de souscrire à une offre internet sec ADSL ou fibre. Devrait-on punir l'abonné par la vente liée de la télévision par les FAI en l'imposant encore un peu plus ?
Elle demande donc que le législateur étudie d'ores et déjà de nouveaux leviers de financement, la suppression de la publicité en soirée sur les chaînes publiques coûtant 250 millions d'euros par an. La SACD reprend ainsi à son compte une idée qui revient périodiquement depuis au moins 2008, celle que la redevance soit appliquable à tous les écrans sur lesquels on peut regarder les chaînes de France Télévision.
En plus de l'assujettissement des résidences secondaires, la SACD propose donc, même si elle ne l'exprime pas en ces termes, que les ordinateurs, tablettes et smartphones entrent dans l'assiette de la redevance audiovisuelle. Cette proposition ne va pas de soi : l'application de la redevance aux ordinateurs avait été jugée trop peu rémunératrice par le Ministère des Finances eu égard à la complexité de mise en place et les besoins de financement.
Quand bien même l'application aux smartphones et aux tablettes permettrait sans doute de répondre en partie à la problématique du financement de France Télévision, elle se heurte à deux obstacles. Le premier est le fait que la plupart des ordinateurs, tablettes et smartphones ne disposent pas de dispositif matériel de réception : ce sont des appareils multifonction, faut-il les taxer pour chacune de leurs fonctions ? Le deuxième, corollaire, intervient si l'on décide de ne prendre en compte que les appareils connectés à internet : peu d'opérateurs permettent de souscrire à une offre internet sec ADSL ou fibre. Devrait-on punir l'abonné par la vente liée de la télévision par les FAI en l'imposant encore un peu plus ?
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