Victoire au fond pour Motorola en Allemagne
Le mois dernier, Motorola gagnait une décision préliminaire en Allemagne (lire Motorola/Apple : une manche pour le premier en Allemagne), dont l'appel devrait être décidé au mois de février.
Mais la même cour de Mannheim vient de rendre un jugement sur le fond dans la même affaire, toujours en défaveur d'Apple.
Bien que les brevets en jeu soient essentiels au standard GPRS, les arguments d'Apple concernant une licence FRAND (Fair Reasonable and Non Discriminatory: équitable, raisonable et non discriminatoire) n'ont pas été retenus par la cour, sur la base de dispositions particulières en Allemagne sur ces questions.
En effet, en cas de litige, la licence FRAND peut être soumise à la condition d'une reconnaissance irrévocable de la validité des brevets, (ce qu'Apple persiste à contester). D'autre part, les avocats de Motorola sont parvenus à dissocier le montant FRAND de la période de litige, en arguant que cette disposition manquerait de dissuasion auprès des contrevenants. Ce précédent pourrait être lourd de conséquences pour les futurs litiges en Allemagne sur les brevets essentiels aux standards.
D'autre part, la cour de Mannheim a revu considérablement à la baisse le montant que Motorola se devrait de provisionner en cas de victoire d'Apple en appel : alors que la firme de Cupertino demandait 2,7 milliards de dollars (lire Apple demande que Motorola bloque 2,7 milliards de dollars), la cour a fixé le montant de cette provision à 100 000 euros.
La décision porte sur tous les appareils d'Apple faisant usage des brevets litigieux, et en interdit la vente en Allemagne. La décision n'est pour l'heure pas soumise à exécution provisoire, et pourrait être levée jusqu'à ce qu'une décision soit donnée en appel. En cas d'échec, il resterait à Apple de mettre ses produits en conformité, ou de trouver un accord de licence avec Motorola.
Mais la même cour de Mannheim vient de rendre un jugement sur le fond dans la même affaire, toujours en défaveur d'Apple.
Bien que les brevets en jeu soient essentiels au standard GPRS, les arguments d'Apple concernant une licence FRAND (Fair Reasonable and Non Discriminatory: équitable, raisonable et non discriminatoire) n'ont pas été retenus par la cour, sur la base de dispositions particulières en Allemagne sur ces questions.
En effet, en cas de litige, la licence FRAND peut être soumise à la condition d'une reconnaissance irrévocable de la validité des brevets, (ce qu'Apple persiste à contester). D'autre part, les avocats de Motorola sont parvenus à dissocier le montant FRAND de la période de litige, en arguant que cette disposition manquerait de dissuasion auprès des contrevenants. Ce précédent pourrait être lourd de conséquences pour les futurs litiges en Allemagne sur les brevets essentiels aux standards.
D'autre part, la cour de Mannheim a revu considérablement à la baisse le montant que Motorola se devrait de provisionner en cas de victoire d'Apple en appel : alors que la firme de Cupertino demandait 2,7 milliards de dollars (lire Apple demande que Motorola bloque 2,7 milliards de dollars), la cour a fixé le montant de cette provision à 100 000 euros.
La décision porte sur tous les appareils d'Apple faisant usage des brevets litigieux, et en interdit la vente en Allemagne. La décision n'est pour l'heure pas soumise à exécution provisoire, et pourrait être levée jusqu'à ce qu'une décision soit donnée en appel. En cas d'échec, il resterait à Apple de mettre ses produits en conformité, ou de trouver un accord de licence avec Motorola.
Et motorola (donc google maintenant) vont jamais ceder une licence. A vouloir toujours jouer avec le feu en se croyant au dessus de tout, on finit par se bruler.
"alors que la firme de Cupertino demandait 2,7 milliards de dollars (lire Apple demande que Motorola bloque 2,7 milliards de dollars), la cour a fixé le montant de cette provision à 100 000 euros."
lol
100 000 euros, une paille quoi ! Dommage, réclamer des milliards de provision était une stratégie de crevard certes, mais une bonne stratégie.
En tout cas, si le jugement est prononcé en appel, serait-ce la première victoire du "monde Android" sur Apple ?
Enfin de bonnes nouvelles! Y'en a marre de l'arrogance d'Apple qui se croit tout puissant avec ces milliards en banque.Je dis un GRAND BRAVO à Motorola!!!
Heureusement que Google n'est pas intéressé par les battailles de brevets...
@TixXxu
Je ne crois pas que ce soit une victoire d'Android contre Apple mais une victoire de Motorola contre Apple. C'est à dire la victoire d'un fabricant de smartphone qui détient des brevets contre un autre fabricant de smartphone qui utilise une technologie breveté sans passer à la caisse.
Google réagit en légitime défense. C'est Apple qui a commencé les hostilités. Cela montre la stupidité des brevets, il était impossible pour Apple de faire un smartphone sans tomber sur un brevet des compagnies déjà sur le marché, de même certaines inovations apportées par Apple sont devenues incontournables et il est tout autant logique que la concurrence les récupère
[quote]Enfin de bonnes nouvelles! Y'en a marre de l'arrogance d'Apple qui se croit tout puissant avec ces milliards en banque[/quote]
Faut vraiment avoir un QI en dessous de zéro pour raconter de telles conneries. Comme si Google, Motorola et consorts n'étaient pas pourris de milliards gagnés sur le dos des consommateurs avec parfois les mêmes méthodes que celles d'Apple. Il est vrai que la vaseline de marque Google ou Motorola glisse mieux.
Tu remplaces la vaseline par du jus de pomme, ça fait plus d'effets ... ^!^
Google n'est pas encore en possession de motorola,je crois que c'est même pas validé cette vente et surtout motorola et Apple sont en guerre avant l'intention d'achat de google...alors venir mettre ça sur le dos de google c'est un peu..limite...après quand samsung viole des brevets c'est samsoul,mais quand c'est Apple c'est quand même les autres les méchants? Toute façon,je pense que motorola va licencié Apple,et si il ne le font pas Google le fera..parce que google,contrairement a ce que l'on peut penser, aime Apple et ses produits...
Apple construit sciemment des produits en volant diverses technologies, Apple payera et les vols continueront.
Elle a bien appris auprès de Microsoft.
Bravo ! Une bonne nouvelle pour le Progrès et la Justice ! Marre des procéduriers et de ces brevets racketeurs !
@Imouillart
Apple construit en volant les technologies des autres ....
oui comme les autres et google en premier ..............
MDR tellement des réactions sont nazes ..............
C'est la mode ce style de news.
Chaque jour ça parle de brevets...
Je préfèrais quand ça parlait de produits ou de technologie, vivement la fin des procès.
@codeX :
si des standards impossibles à contourner sont soumis à des licences payables à la tête du client, je ne donne pas cher de toute interoperabilité à l'avenir. Chacun va faire sa propre solution dans don coin, ce sera moins risqué.
Donc c'est bien de se réjouir, sauf que ce genre de délires c'est le consommateur qui va finir par le payer.
@codeX :
désolé je n'avais pas vu que tu citais.
@MachX :
tu n'as manifestement pas bien étudié la question. Il s'agit d'un brevet indispensable pour implémenter un standard incontournable, et Motorola à refusé tout accord de licence avec Apple. Moi j'appelle ça de la distorsion de concurrence.
la question est : pourquoi refuser une licence et attaquer après ???
deuxième question : pourquoi en Allemagne ?
@lmouillart
"Apple construit sciemment des produits en volant diverses technologies, Apple payera et les vols continueront."
Dieu que certains sont peu informés par ici.
Que ce soit les attaques de Samsung ou de Motorola, les brevets concernés sont des brevets fondamentaux faisant partie des standards UMTS/GPRS/3G et
- Il est IMPOSSIBLE de fabriquer un téléphone sans utiliser ces brevets
- Ce genre de brevet est soumis à des conditions particulières FRAND pour "Fair, Reasonable and Non-Discriminatory" et il est OBLIGATOIRE d'accorder une licence à qui le demande à des conditions FRAND.
- Dans le cas de Motorola, Apple a simplement jugé que les conditions demandées n'étaient pas FRAND, en particulier parce qu'elles étaient discriminatoires (la demande faite à Apple était différente de celle faite habituellement aux autres) et a donc refusé l'accord
- Mototola attaque pour bloquer la vente des iDevices alors qu'il est normalement interdit d'utiliser ce genre de brevets dans ce but (mais la justice allemande est réputée ne pas être très sensible aux conditions FRAND)
- L'action de Motorola a réveillé la commission européenne qui pourrait ouvrir une enquête pour violation de la loi anti-trust à leur encontre (pour usage abusif de brevets incontournables)
Après, chacun sa sensibilité lorsqu'il s'agit de soutenir Apple ou Motorola.
L'arroseur arrosé ça s'appelle non ?
Un délire de Steve qui en faisait une obsession... Ils auraient mieux fait d'innover au lieu de sortir le 4S j'espère qu'on va passer à autre chose en 2012 c'est à dire un vrai nouveau iphone et des ordinateurs innovants avec blu-ray et usb3.
Faut arrêter de vivre sur la lune parce que un jour ça pourrait faire drôle même si pour l'instant ça va pas trop trop mal. (sauf que l'iphone et les parts de marché ça progresse plus du tout)
@micahelprovnce
aucun rapport avec la news ......
toujours la pour dire des conneries ... t'a vraiment rien a foutre toi ..........
@majipoor :
' L'action de Motorola a réveillé la commission européenne qui pourrait ouvrir une enquête pour violation de la loi anti-trust à leur encontre (pour usage abusif de brevets incontournables)'
C'est ça qui m'amuse. Certains brevets "indispensables" donc à priori des découvertes majeures DOIVENT être bradés aux concurrents, mais des détails insignifiants/des descriptions ultra vagues peuvent interdire aux concurrents de s'approcher un tant soit peu du leader du marché.
Parce qu'apple a montré la voie à suivre pour les smartphones/tablettes, les concurrents ne peuvent pas riposter, mais eux qui ont des brevets "fondamentaux" FRAND doivent tout offrir aux autres. Pendant que certaines sociétés font de la recherche "fondamentale", d'autres embauchent des juristes, designers etc, brevètent tout et n'importe quoi et bloquent les produits concurrents qui peinent déjà à s'écouler...
Vivement qu'apple soit nationnalisé !
C'est une friandise en attendant le procès Google / Oracle : même si la première manche est faveur de Google le dossier reste à charge contre la firme de Mountain vies avec des témoignages contre eux.
Un procès à 1 milliard et plus.
On rigolera à ce moment.
Je confirme que sur le JdG y'a du Apple killer mais ils sont limités du bulbe. L'argumentation ne va pas loin.
1 milliard pour le procès Google/Oracle ?
Une broutille comparé aux sommes demandées au départ par Oracle et ça peut encore baisser. A la fin du procès, Google en aura juste rien à battre et refilera un os à ronger à Oracle histoire d'en finir.
Je vois que les Andronazes s'en donnent à cœur joie !
...les fans de la petite poubelle verte de l'humanité ont enfin une petite érection émotive.
Une petite victoire qui aura coûté 12 milliards de dollars