Le mois dernier, Motorola gagnait une décision préliminaire en Allemagne (lire Motorola/Apple : une manche pour le premier en Allemagne), dont l'appel devrait être décidé au mois de février.
Mais la même cour de Mannheim vient de rendre un jugement sur le fond dans la même affaire, toujours en défaveur d'Apple.
Bien que les brevets en jeu soient essentiels au standard GPRS, les arguments d'Apple concernant une licence FRAND (Fair Reasonable and Non Discriminatory: équitable, raisonable et non discriminatoire) n'ont pas été retenus par la cour, sur la base de dispositions particulières en Allemagne sur ces questions.
En effet, en cas de litige, la licence FRAND peut être soumise à la condition d'une reconnaissance irrévocable de la validité des brevets, (ce qu'Apple persiste à contester). D'autre part, les avocats de Motorola sont parvenus à dissocier le montant FRAND de la période de litige, en arguant que cette disposition manquerait de dissuasion auprès des contrevenants. Ce précédent pourrait être lourd de conséquences pour les futurs litiges en Allemagne sur les brevets essentiels aux standards.
D'autre part, la cour de Mannheim a revu considérablement à la baisse le montant que Motorola se devrait de provisionner en cas de victoire d'Apple en appel : alors que la firme de Cupertino demandait 2,7 milliards de dollars (lire Apple demande que Motorola bloque 2,7 milliards de dollars), la cour a fixé le montant de cette provision à 100 000 euros.
La décision porte sur tous les appareils d'Apple faisant usage des brevets litigieux, et en interdit la vente en Allemagne. La décision n'est pour l'heure pas soumise à exécution provisoire, et pourrait être levée jusqu'à ce qu'une décision soit donnée en appel. En cas d'échec, il resterait à Apple de mettre ses produits en conformité, ou de trouver un accord de licence avec Motorola.
Mais la même cour de Mannheim vient de rendre un jugement sur le fond dans la même affaire, toujours en défaveur d'Apple.
Bien que les brevets en jeu soient essentiels au standard GPRS, les arguments d'Apple concernant une licence FRAND (Fair Reasonable and Non Discriminatory: équitable, raisonable et non discriminatoire) n'ont pas été retenus par la cour, sur la base de dispositions particulières en Allemagne sur ces questions.
En effet, en cas de litige, la licence FRAND peut être soumise à la condition d'une reconnaissance irrévocable de la validité des brevets, (ce qu'Apple persiste à contester). D'autre part, les avocats de Motorola sont parvenus à dissocier le montant FRAND de la période de litige, en arguant que cette disposition manquerait de dissuasion auprès des contrevenants. Ce précédent pourrait être lourd de conséquences pour les futurs litiges en Allemagne sur les brevets essentiels aux standards.
D'autre part, la cour de Mannheim a revu considérablement à la baisse le montant que Motorola se devrait de provisionner en cas de victoire d'Apple en appel : alors que la firme de Cupertino demandait 2,7 milliards de dollars (lire Apple demande que Motorola bloque 2,7 milliards de dollars), la cour a fixé le montant de cette provision à 100 000 euros.
La décision porte sur tous les appareils d'Apple faisant usage des brevets litigieux, et en interdit la vente en Allemagne. La décision n'est pour l'heure pas soumise à exécution provisoire, et pourrait être levée jusqu'à ce qu'une décision soit donnée en appel. En cas d'échec, il resterait à Apple de mettre ses produits en conformité, ou de trouver un accord de licence avec Motorola.
