Samsung/Apple : le compte-rendu complet publié

Florian Innocente |
Samsung logoLes amateurs de littérature judiciaire peuvent se plonger dans l'ordonnance de référé rendue aujourd'hui dans l'affaire opposant Samsung à Apple en France. Une version intégrale des informations données précédemment (lire Samsung débouté contre Apple en France).

Où il apparaît que Samsung n'a pas su faire la démonstration qu'Apple violait certains de ses brevets utilisés dans la norme UMTS. La juge a d'ailleurs souligné que Samsung ne s'était pas franchement retroussé les manches «Samsung Electronics Co., Ltd et Samsung Electronics France ne démontrent pas et ne proposent même pas de démontrer que le téléphone iPhone 4S met en oeuvre les brevets EP 1188269 et EP1097516 eux-mêmes, mais se bornent à évoquer la compatibilité de ce téléphone avec la norme UMTS.». Deux brevets dont la validité est en outre sujette à caution «pour défaut de nouveauté».

Il a été également reproché à Samsung de ne pas avoir prouvé qu'Apple s'équipait en puces 3G ailleurs que chez Qualcomm (lequel a signé un accord de licence avec Samsung). Et de n'avoir pas identifié cet éventuel fournisseur qui n'aurait pris aucune licence auprès de Samsung. Des iPhone 4S ont donc été ouverts sous contrôle d'huissier et il en est ressorti qu'ils étaient bien équipés par Qualcomm. Ce qui était de notoriété publique rappelle l'ordonnance, au vu des informations publiées sur le site iFixit. Enfin, la juge s'étonne que Samsung, si elle estimait ses brevets violés, n'ait pas réagi entre 2007 et juillet 2011, période pendant laquelle Apple a commercialisé ses téléphones.

On apprend aussi, sur un plan plus général, que depuis la fin de l'été 2010, où Apple a considéré que Samsung copiait ses produits, les deux groupes se sont vu cinq fois, en septembre, octobre, novembre janvier 2011 et avril 2011 pour tenter de trouver un règlement à l'amiable. En vain, et c'est à partir de là qu'Apple a attaqué.

11-12-08 French TGI Ruling on Samsung PI Motion Against iPhone 4S

avatar RDBILL | 
on voit donc bien, à la manière dont Samgsue a gèré de loin cette attaque, qu'il ne cherchait pas à prouver les soit disants tord d'Apple sur le fond des brevets évoqués. Il s'agissait sans doute plus pour le coréen de multiplier les procédures et de faire trainer les affaires juridiques histoire d'entraver les plans de marche d'Apple plutôt qu'un véritable procès sur des éléments techniques de fond !
avatar iPadOne | 
On voit de mieux en mieux qui est vraiment SamSoule, une bande de pirate protégé par son gouvernement. J’attend les pro Samsung avec plaisir sur cet article … si une chose est sûre c’est que je vais rien acheter chez ces gens … les opérateurs devraient en faire de même ça leur ferais peu-etre comprendre qu’ils peuvent pas tout se permettre.
avatar benq | 
Samsung = pathétique Les masques tombent ! Et finalement on découvre que le grand méchant n'est pas Apple !
avatar Hasgarn | 
Voilà, c'est fait. Faut vraiment être un guignol pour faire un procès sans preuve concrète.
avatar boussiko | 
Je pense que ces attaques en justice sont faites pour faire peur apple et pour que celle ci ne les attaquent pas au niveau des copies. Cela ne prouvepas qu Apple est un ange mais cela prouve que si Apple est parfoit un demon, elle est loin d etre la seule.
avatar Yyyes | 
C'est le département mkt de Samsung qui doit être contant ! L'écart se creuse encore un peu plus...
avatar Nesus | 
C'est fou ce qu'un jugement en France pour nous apprendre et peut ramener de raison à une histoire qui commençait à être incompréhensible. Comme quoi en France un juge vraiment avec raison. Ça fait plaisir à lire (même si ce n'est qu'une re-découverte).
avatar liocec | 
Bon, d'un côté, les avocats de Samsung n'ont pas bien préparé le dossier, d'un autre, la Juge a déjà un iPhone et vient de s'offrir (ou ce voir offrir) le dernier iMac et il est vachement beau sur son bureau, ... Ça n'a pas été dur de trancher !
avatar iPadOne | 
@liocec , merci de préciser si clairement ta façon de penser vis-a-vis de la justice française. On te souhaite de ne pas être du mauvais coté (de ta vision) le jour ou tu ira en justice.
avatar frodon27 | 
@liocec : un peu théoricien du complot non?
avatar GasyKaManja | 
@liocec Meeuuuuh non, c'est parce qu'il fait partie du PS (Hollande a un iPhone)ou du Modem ou même du FN (Bayrou/Marine ont des un MacbookPro). On me dis aussi dans l'oreillette, que c'est de l'anti-Sarkozisme primaire, ou de la Gemanophobie, parce qu'il parait qu'Angela possède un GSII.
avatar bugman | 
Ouais, pas terrible terrible Samsung!
avatar Francis Kuntz | 
[quote]Bon, d'un côté, les avocats de Samsung n'ont pas bien préparé le dossier, d'un autre, la Juge a déjà un iPhone et vient de s'offrir (ou ce voir offrir) le dernier iMac et il est vachement beau sur son bureau, ... Ça n'a pas été dur de trancher ![/quote] Je crois que c'est le summum du niveau du fanboy à ce niveau là...
avatar Marc Duchesne | 
C'est pitoyable comment les christmas Google droid fanclub peuvent se creuser les méninges pour trouver de l'argumentation afin de voiler ce qui leurs saute aux yeux... Ils y vont même jusqu'à dénigrer le système de justice. Vive les pauvres d'esprit. Ce qu'un téléphone gratuit arrive à faire faire. Pas beaucoup de post dans ce genre de news finalement...
avatar nogui | 
@marc duchesne "Pas beaucoup de post dans ce genre de news finalement... " Ils sont tous allé sur fandroid pour crier au complot !! :-) Mais j'entends un troupeau qui arrive en mettant l'oreille au sol ....
avatar Cowboy Funcky | 
Coup de gueule ! 12 réactions à cette heure là pour un billet publié à 6h37. Il faut croire que les fandroid ont déserté le plateau... ils accusent le coup. En même temps même Fr-Android n'en parle pas. Tout cela pour dire qu'il va falloir que Mac Gé et I-Gen se calme un peu sur l'actu Android, Samsung et consoeurs. C'est bien de faire preuve d'ouverture mais à ce point cela devient des sites généralistes... Et au vu des commentaires que cela génère ce n'est plus très constructif. On veut plus d'astuces, tests d'appli, matos... vous avez un forum : des stats sur les pannes,des analyses , de la prospective sur les produits Apple au cas ou Tim Cook vous lise...!!! Ras le bol de Samsung, HTC et Android : ET comme l'on dit certain le problème cela devient Google et son omniprésence... même sur MacGé.
avatar nogui | 
Coup de Gueule II ! Gratuit ne rime pas avec Gentil ! Mais avec Tsunami ! :-)
avatar liocec | 
@TOUS OH LES GAS, C'ÉTAIT UNIQUEMENT UNE POINTE D'HUMOUR.... une grosse peau de banane et j'ai 10 personnes qui mettent le pied dessus et me jettent des pierres, et encore j'ai pas dit que la Juge avait été soudoyée, etc....

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