Les amateurs de littérature judiciaire peuvent se plonger dans l'ordonnance de référé rendue aujourd'hui dans l'affaire opposant Samsung à Apple en France. Une version intégrale des informations données précédemment (lire Samsung débouté contre Apple en France).

Où il apparaît que Samsung n'a pas su faire la démonstration qu'Apple violait certains de ses brevets utilisés dans la norme UMTS. La juge a d'ailleurs souligné que Samsung ne s'était pas franchement retroussé les manches «Samsung Electronics Co., Ltd et Samsung Electronics France ne démontrent pas et ne proposent même pas de démontrer que le téléphone iPhone 4S met en oeuvre les brevets EP 1188269 et EP1097516 eux-mêmes, mais se bornent à évoquer la compatibilité de ce téléphone avec la norme UMTS.». Deux brevets dont la validité est en outre sujette à caution «pour défaut de nouveauté».

Il a été également reproché à Samsung de ne pas avoir prouvé qu'Apple s'équipait en puces 3G ailleurs que chez Qualcomm (lequel a signé un accord de licence avec Samsung). Et de n'avoir pas identifié cet éventuel fournisseur qui n'aurait pris aucune licence auprès de Samsung. Des iPhone 4S ont donc été ouverts sous contrôle d'huissier et il en est ressorti qu'ils étaient bien équipés par Qualcomm. Ce qui était de notoriété publique rappelle l'ordonnance, au vu des informations publiées sur le site iFixit. Enfin, la juge s'étonne que Samsung, si elle estimait ses brevets violés, n'ait pas réagi entre 2007 et juillet 2011, période pendant laquelle Apple a commercialisé ses téléphones.

On apprend aussi, sur un plan plus général, que depuis la fin de l'été 2010, où Apple a considéré que Samsung copiait ses produits, les deux groupes se sont vu cinq fois, en septembre, octobre, novembre janvier 2011 et avril 2011 pour tenter de trouver un règlement à l'amiable. En vain, et c'est à partir de là qu'Apple a attaqué.

11-12-08 French TGI Ruling on Samsung PI Motion Against iPhone 4S