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Apple modifie ses conditions de vente en Grande-Bretagne

Anthony Nelzin-Santos

vendredi 27 novembre 2009 à 22:30 • 19

AAPL

Après que l'OFT (Office of Fair Trading) lui en a fait la demande ce matin, Apple a annoncé qu'elle allait modifier les conditions de vente des Mac, iPod et iPhone en Grande-Bretagne afin de les rendre « plus claires et plus justes ».

En effet, elles s'inscrivaient jusque-là en faux par rapport à l'Unfair Terms in Consumer Contracts Regulation de 1999. Peu claires, les conditions de vente étaient susceptibles d'induire le consommateur en erreur : la firme de Cupertino s'est engagée à les reprendre dans un anglais plus simple. Comme le souligne Jason Freeman, le directeur du service légal de l'OFT : « le contrat ou les termes d'utilisation entre une société et un client, qu'ils soient sur papier ou en ligne, doivent être clairs, justes, et faciles à comprendre. En particulier, il est important que soient données aux clients des informations claires et précises au sujet de leurs droits en cas de problème ».

Apple va aussi devoir revoir sa copie sur plusieurs points légaux, et a déclaré qu'elle ne fuirait plus sa responsabilité sur des produits défectueux ou mal décrits. Voilà de quoi éteindre l'incendie qui avait été allumé il y a quelques mois par un iPod à Liverpool, tandis que la Commission européenne s'intéresse toujours d'aussi près à d'autres cas d'explosion ou d'incendie d'iPod et d'iPhone.

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