Mauvais temps pour les pirates
La rumeur dont nous vous parlions il y a quelques jours est devenue réalité hier soir: la RIAA a présenté un programme d'amnistie qui exemptera de poursuites les utilisateurs de P2P qui se sont contentés de télécharger des fichiers musicaux sans les partager avec d'autres internautes, si ceux-ci de leur plein gré signent une déclaration promettant de détruire toutes les copies illégales faites dans le passé, tous les fichiers obtenus illégalement, et qu'ils ne distribuent pas dans l'avenir d'autres fichiers protégés par copyright.
Ceci étant, dans le même temps la même Industrie américaine du disque a annoncé une série (présentée comme la première, d'autres étant en préparation) de plaintes contre "261 délinquants majeurs (...) qui en moyenne ont distribué illégalement plus de 1000 fichiers musicaux" à travers cinq réseaux dont Kazaa, Grokster et iMesh, déclaration faite lors d'une conférence de presse par Cary Sherman, président de la RIAA. "Dans le mois à venir, des milliers d'autres plaintes vont être déposés devant la justice fédérale à travers tout le pays. Il ne s'agit pas de poursuites criminelles, mais de plaintes au civil destinées à obtenir des dédommagements financiers. Notre but n'est pas d'être rancuniers ou répressifs, mais simplement d'obtenir des utilisateurs de P2P qu'ils arrêtent de proposer de la musique qui ne leur appartient pas", a-t-il ajouté.
L'offensive lancée hier fait suite aux quelque 1600 assignations envoyées depuis fin juin aux fournisseurs d'accès et aux universités, et se base sur une clause très controversée de la loi de 1998 sur la protection de la propriété intellectuelle à l'ère du numérique (le Digital Millenium Copyright Act, DMCA), lui permettant de contraindre les fournisseurs d'accès à décliner l'identité des présumés "pirates".
Les plaintes ciblées contre ces derniers ouvrent la voie à d'innombrables règlements à l'amiable tels que ceux conclus il y a quelque temps avec quatre étudiants américains qui étaient accusés d'avoir mis en place sur leur campus de véritables "Napster-bis". Les quatre fautifs avaient accepté de payer chacun entre 12.500 et 17.000 dollars à la RIAA.
En théorie, selon le DMCA, chaque titre illégalement diffusé peut valoir 150.000 dollars de dédommagaments.
Ceci étant, dans le même temps la même Industrie américaine du disque a annoncé une série (présentée comme la première, d'autres étant en préparation) de plaintes contre "261 délinquants majeurs (...) qui en moyenne ont distribué illégalement plus de 1000 fichiers musicaux" à travers cinq réseaux dont Kazaa, Grokster et iMesh, déclaration faite lors d'une conférence de presse par Cary Sherman, président de la RIAA. "Dans le mois à venir, des milliers d'autres plaintes vont être déposés devant la justice fédérale à travers tout le pays. Il ne s'agit pas de poursuites criminelles, mais de plaintes au civil destinées à obtenir des dédommagements financiers. Notre but n'est pas d'être rancuniers ou répressifs, mais simplement d'obtenir des utilisateurs de P2P qu'ils arrêtent de proposer de la musique qui ne leur appartient pas", a-t-il ajouté.
L'offensive lancée hier fait suite aux quelque 1600 assignations envoyées depuis fin juin aux fournisseurs d'accès et aux universités, et se base sur une clause très controversée de la loi de 1998 sur la protection de la propriété intellectuelle à l'ère du numérique (le Digital Millenium Copyright Act, DMCA), lui permettant de contraindre les fournisseurs d'accès à décliner l'identité des présumés "pirates".
Les plaintes ciblées contre ces derniers ouvrent la voie à d'innombrables règlements à l'amiable tels que ceux conclus il y a quelque temps avec quatre étudiants américains qui étaient accusés d'avoir mis en place sur leur campus de véritables "Napster-bis". Les quatre fautifs avaient accepté de payer chacun entre 12.500 et 17.000 dollars à la RIAA.
En théorie, selon le DMCA, chaque titre illégalement diffusé peut valoir 150.000 dollars de dédommagaments.
