Ouverture prudente à la circulation de véhicules autonomes en France

Mickaël Bazoge |

On pourrait voir circuler des véhicules autonomes sur les routes françaises dès septembre 20221. Un décret paru le 1er juillet adapte les dispositions du code de la route et des transports afin que ces « véhicules équipés de systèmes à délégation de conduite » puissent circuler par chez nous dans un peu plus d'un an. Au passage, l'Hexagone est le premier pays européen à mettre en place un cadre réglementaire complet pour la circulation de ces voitures.

Attention, ces véhicules autonomes ne pourront pas circuler librement n'importe où : ils seront en effet limités à des « parcours ou zones prédéfinis » qui restent à déterminer. C'est donc un premier pas, prudent, vers un plus grand usage des technologies de conduite autonome en France. Des organismes qualifiés agréés devront examiner les dossiers de sécurité, tandis que les autorités organisatrices de la mobilité délivreront les autorisations de mise en service de ces systèmes.

Ce cadre réglementaire adapte le régime de responsabilité pénale, qui permettra au conducteur de dégager sa responsabilité dès lors que le système de conduite fonctionne conformément à ses conditions d'utilisation. Il définit aussi les modalités d'interaction entre le conducteur et le système de conduite, ainsi que les manœuvres d'urgence que ce dernier peut être amené à effectuer automatiquement.

L'automobiliste ne devra pas laisser sa vigilance dans la boîte à gants : le texte précise aussi le niveau d'attention exigé du conducteur sur son environnement lorsqu'un système autonome est enclenché. Le cadre réglementaire va également accompagner les développements de la technologie. D'ores et déjà, l'ALKS (Automated Lane Keeping System), qui contrôle les mouvements latéraux et longitudinaux du véhicule en situation d’embouteillage sur autoroute, a été autorisé.

On verra ce que cela donnera pour les véhicules de Tesla, où l'Autopilot est moins complet en France qu'aux États-Unis : bien que son véhicule sache doubler automatiquement une autre voiture, le conducteur doit valider la manœuvre en activant le clignotant. Thierry Breton, le commissaire européen en charge de la politique industrielle, est aussi sur le pont : il a testé aujourd'hui une voiture autonome de niveau 3 (sur une échelle qui en compte 5, l'autonomie totale) co-financée par l'UE.


  1. En dehors des prototypes des constructeurs. ↩︎


avatar Moebius13 | 

Houla le législateur français s’emmêle, RIP la conduite autonome.

Dans moins de 10 ans je vois fleurir les panneaux « conduite autonome autorisé sur portion de 3km », « conduite autorisé sans la fonction doubler automatique », « conduite automatisée avec mains sur le volant », « conduite automatisée autorisée à partir du niveau 4 ».

Le tout avec une astuce pour nous faire payer une taxe quelconque selon l’autonomie de la voiture.

C’est couru d’avance parce que Bercy n’est jamais en pilote automatique….

avatar MGA | 

@Moebius13

Une modification de la réglementation est obligatoire vu que les voitures autonomes vont à l’encontre de la réglementation actuelle. Le souci c’est qu’ils ne vont pas faire simple comme d’habitude pour ce qui concerne l’automobile.
Compte tenu de leur bonne qualité et de leur bonne sécurisation, je me demande pourquoi la conduite autonome n’est pas déjà possible sur nos autoroutes à péage.

avatar ErGo_404 | 

Le gouvernement fait probablement ce qu'il peut pour repousser le sujet tant que les constructeurs français ne seront pas prêts, pour ne pas donner trop d'avantage aux marques étrangères.

avatar pagaupa | 

Une décision probablement pour des transports en commun autonomes... mais je vois mal nos routes accueillir des véhicules autonomes pour particulier...

avatar ancampolo | 

Alleluia je vais pouvoir rentabiliser mon fsd!!!!

avatar TiTwo102 | 

Ca va clairement être un bordel réglementaire dans les années à venir. Et ne parlons même pas des évolutions nécessaires si accident(s) il y a.

M’enfin, pourquoi s’inquiéter de tout ça ?

Le prix des voitures, même essence, a grimpé en flèche ces dernières années. Une Twingo minable coute maintenant presque le prix d’une bagnole correcte il y a 10 ou 15 ans.
Les voitures électriques, vu leurs prix, sont littéralement une sodomie des constructeurs envers les automobilistes (je serais curieux de voir l’augmentation de leurs marges la dessus).
… Alors la voiture vraiment autonome… même si elle apparaissait demain dans tous les magasins, serait tellement hors de prix que la quasi totalité du pays ne pourrait même pas ne serait-ce qu’imaginer se l’offrir…

avatar Yves SG | 

Une sacrée bonne surprise !
Comme quoi nos fonctionnaires sont aussi capable de courage 😃
Merci pour les citoyens mais aussi et surtout merci pour les industries françaises 👍

avatar Baymotwerk | 

Étonnant que l’article mentionne Tesla, et qu’à contrario pas un mot sur BMW qui est pourtant le constructeur du X5 que Thierry Breton a essayé.

avatar John McClane | 

@Baymotwerk

Tout à fait, son fil Twitter est entièrement consacré à BMW.

avatar Goundy | 

Les pauvres voitures autonomes...
Ils vont souffrir a cause de nos abruti de cyclistes et trottinettes coupées du monde avec leurs gros casques beats et qui croient être libre de faire ce qu’ils veulent dans les rues de Paris!!

avatar FabC1608 | 

Je ne vois pas pourquoi il y a un si gros débat sur ce sujet… c’est l’évolution normal de la conduite. On ne conduira pas dans 30 ans comme on conduit aujourd’hui et l’évolution, liée à l’amélioration des technologies, est logique.
On est dans une grosse période de transition. Quoiqu’on en dise, la mobilité des populations augmente et même si dans un esprit écolo on devrait plutôt les réduire, il est quand même normal de légiférer sur ces points.
Il y en a qui aime conduire et d’autres non (comme moi) et je dois avouer que l’idée de pouvoir me déplacer librement (d’un point A a un pour B choisi) sans me soucier de conduire est un rêve. Évidemment, si on peut privilégier le train quand c’est possible c’est mieux.
Ça me fait un peu penser aux personnes qui étaient totalement contre les voitures automatiques et qui aujourd’hui ne reviendrait pas sur des boîtes de vitesses manuelles tellement ça simplifie la conduite. Il faut comprendre que pour certains, conduire est une corvée et un très gros stress.

avatar oboulot | 

La question importante : Dans le cas d’un d’accident provoqué par l’auto pilote, qui est responsable ? Le conducteur , ou la voiture / l’entreprise ?

avatar ioda | 

Tant qu'on ne laisse pas le Groupe VW mettre en circulation ce type de véhicule car si je me base sur leur maitrise des 10% de logiciels/ matériel informatique conçu en interne ( ils prévoient, comme spécifié sur Linkedin, de passer à 60% en 2025, mais avec quelles performances ? ? ?) ça fait 6 ans qu'ils sont incapables ( je parle du constructeur et non d'un simple concessionnaire) de remédier aux dysfonctionnements et dégradations d'un véhicule neuf (livré NON CONFORME au bon de commande en 2015) Regardez de plus le nombre d'incidents de production ( ID3/4, Golf8, SEAT, Audi )et retours constructeur pour BUGS ! Pas question de confier des vies à ce type de "qualité produit". Aucun respect des clients.

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