L'Arcep a infligé le 8 novembre une amende de 26 millions d'euros à l'encontre d'Orange en raison de son retard dans le déploiement de la fibre optique dans les zones moyennement denses du territoire.
L'opérateur historique s'était engagé en 2018 à couvrir en fibre environ 3 000 communes des zones « AMII », pour appel à manifestation d’intention d’investissement. La première échéance fixée au 31 décembre 2020 prévoyait que la totalité des logements et locaux à usage professionnel devaient être rendus raccordables ou raccordables sur demande, avec au plus 8 % de ces lieux raccordables sur demande.
Cet engagement juridiquement opposable n'ayant pas été tenu, l'Arcep a décidé de sévir. Cette amende de 26 millions d'euros est la plus lourde jamais prononcée par le régulateur des télécoms, qui la justifie par « la particulière gravité [du non-respect de l'engagement], en ce qu’il porte notamment atteinte à l’intérêt et à l’aménagement numérique des territoires, et l’intérêt des utilisateurs finaux dans leur accès aux réseaux. »
Orange a saisi le Conseil d'État pour contester cette sanction qu'il juge « totalement disproportionnée. » « L'amende prononcée par l'Arcep pourrait réduire d'autant le montant des investissements opérés dans le déploiement de la fibre, au détriment des foyers en attente de raccordement », fait valoir l'opérateur dans un communiqué.
La sanction intervient au lendemain de l'annonce d'un nouvel accord entre le gouvernement et Orange pour relancer les déploiements de la fibre. Dans les zones moyennement denses, Orange s'engage à rendre raccordables 1,12 million de logements supplémentaires d'ici fin 2025 afin d'atteindre un taux de 98,5%, contre 88 % actuellement. Dans les zones très denses, ce sont 300 000 logements et entreprises supplémentaires qui devraient être raccordables d'ici 2025, pour un taux de 96 % contre 92 % aujourd'hui.
