D'ici la fin de cette année, les sites pornographiques devront s'assurer de l'âge de leurs visiteurs. Et si ce n'est pas le cas, alors les sites qui ne se conformeront pas à la nouvelle règle subiront une interdiction de diffusion sur le territoire national, avait martelé Jean-Noël Barrot, le ministre en charge du numérique, au mois de février. Il s'agit d'empêcher une bonne fois pour toutes l'accès de ce contenu aux internautes mineurs.
La France veut bloquer par une attestation l'accès aux sites pornos aux mineurs
Le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique sera présenté ce mercredi au conseil des ministres, puis il sera discuté à l'Assemblée nationale à la rentrée. Pour ce qui concerne le volet répressif, le ministre a confirmé à l'AFP que l'Arcom aura le pouvoir d'ordonner le blocage des sites contrevenants par les fournisseurs d'accès, ainsi que leur déréférencement.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pourra agir sans le concours du juge, ce qui va accélérer la mise en œuvre de la décision. Depuis 2020, les sites pornos ne peuvent plus se contenter d'une déclaration simple de majorité, mais ces derniers jouent la montre : des procédures en justice sont toujours en cours actuellement.
À la décharge de ces sites, le problème est surtout technique. L'Arcom publiera les contours du futur système de vérification de l'âge d'ici peu. Dans les grandes lignes, la solution repose sur un principe d'attestation en double anonymat : « Celui qui fournit l’attestation de majorité ne sait pas ce pour quoi elle va être utilisée. Ce peut être un opérateur télécom, un fournisseur d’identité numérique ou tout autre organisme susceptible d’attester de la majorité d’une personne. Et le site sur lequel l’attestation est utilisée ne connaît pas l’identité de la personne », avait précisé Jean-Noël Barrot.
Dans l'État américain de l'Utah, l'éditeur de Pornhub a décidé de bloquer l'accès à tous ses sites suite à la mise en œuvre d'une loi exigeant des internautes qu'ils présentent une carte d'identité pour accéder au contenu coquin. Depuis, les requêtes de Google concernant les VPN ont explosé !
Source :
