Bientôt des résumés lisibles et concis pour les conditions générales d'Apple et des autres ?

Mickaël Bazoge |

Bien sûr que tout le monde lit les conditions générales d'un service au moment d'y souscrire. Non ? C'est vrai que la lecture de ces pensums demande du temps et un certain engagement opiniâtre de la part de l'utilisateur ! Statita indiquait le mois dernier qu'il fallait 30 minutes et 30 secondes pour lire une de celles d'Apple comptant, en anglais, 7 314 mots. Il n'était malheureusement pas précisé laquelle, mais pour vous donner une idée, en voici une roborative.

C'est toujours moins que l'heure nécessaire pour venir à bout des 15 260 mots des conditions d'utilisation de Microsoft ! Et si on peut effectivement lire ce charabia, le comprendre est une autre paire de manches. Aux États-Unis, un projet de loi pourrait forcer les entreprises du secteur des technologies à en proposer une version plus digeste (des résumés qu'on appelle TL;DR pour « Too Long; Didn't Read », « trop long, pas lu »).

Le texte, ironiquement baptisé « TLDR Act » (pour « Terms-of-service Labeling, Design and Readability » !), est bipartisan. Et au vu de l'animosité qui règne au Congrès et au Sénat américains contre les groupes technos, il est possible qu'il soit voté. Il rapporte une étude de 2012 qui disait qu'un Américain moyen aurait besoin de 76 jours ouvrables pour lire l'intégralité des conditions générales de tous les services souscrits auprès de ces entreprises.

Terms and Conditions, le bouquin de R. Sikoryak, illustre les conditions d'usage d'Apple sous forme d'une bande-dessinée mettant en scène Steve Jobs. Le style pioche dans tous les genres et univers, des comics US à la ligne claire franco-belge. Un indispensable qu'on peut trouver à 14 € environ sur Amazon !

Si la proposition de loi était votée, les sites web auraient pour obligation d'inclure un résumé expliquant les termes et conditions d'usage dans une langue « facile à comprendre » et préciser si des données sensibles sont collectées. Dans ce dernier domaine, il y a eu un effort de fait sur l'App Store avec des fiches détaillant aussi clairement que possible l'utilisation que font les applications des données personnelles. Google s'y est mis également sur le Play Store.


avatar lmouillart | 

D'autant plus que vous en avez pour les version des OS :
iOS 15 - 14 - 13, ...
macOS Monterey - Big Sur - Catalina, ...

Les applications :
iOS Apple TV Remote, Apple Store App, Cards, iBooks, iMovie, iTunes, iPhoto, Pages, Numbers, ...
macOS AirPort, Apperture, Apple Remote Desktop, Classroom, iLife, iMovie, FaceTime, ...

Les services, Les montres, Les homepod, ...
https://www.apple.com/legal/sla/

Le temps de lecture est donc à multiplier par itérations de produits, mises à jours, les divers logiciels utilisés, ainsi que les services.
Et ça ce n'est que pour Apple...

avatar nova313 | 

Fini les HumanCentiPad ?

avatar Paquito06 | 

Il devrait deja y avoir un format general partagé par plusieurs boites, (on en lit un on les a tous lu), avec des annnexes propres a chaque boite. Sur les 1h de microsoft, combien de lignes sont communes a google, apple, etc.? Mais peut etre que 15 min sont propres a MS?

avatar stefhan | 

@Paquito06

J’approuve l’idée pour l’avoir déjà plus ou moins testée dans mes propres services pros et associatifs.

avatar Rajindael | 

Bah ça, ce serait une vraie révolution !

Lire ces textes est une chose, les comprendre, une autre ! (Est-ce fait exprès ?).

avatar IceWizard | 

Terry Pratchett est célèbre pour ses ouvrages de fantasy humoriste consacré à l’univers du disque-monde.

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Terry_Pratchett

Il a aussi travaillé à l’écriture de l’ouvrage De Bons Présages, parlant de l’antechrist, des cavaliers de l’apocalypse et de la fin du monde. C’est hilarant à lire. Cela a été adapté en série tv (Goods Omens sur Amazon Prime Video).

Le personnage central est Rampa, un démon assez atypique (en 6 000 ans de contact avec les humains, sa vision du monde a pas mal évolué par rapport à ces collègues restés en Enfer).

Pourquoi est-ce que j’en parle dans ce topic ? A cause d’un passage qui m’avait bien fait rire à la lecture du roman. Après avoir acheté son premier ordinateur et quelques logiciels, Rampa lit soigneusement les conditions d’utilisations, avant d’en faire une copie sur papier ignifugé et de les envoyer aux services juridiques de l’Enfer, avec une petite note « Les humains sont devenus bien meilleurs que vous, pour rédiger des contrats. Prenez-en de la graine ».

avatar reborn | 

C’est pas pour se protéger juridiquement qu’elles font ça ses boites ?

avatar stefhan | 

@reborn

Si. Seul le contrat donné à instant T fait foi. En as de litige, on se base sur les documents en sa possession à l’instant T.

Donc tu es obligé de fournir le « package » complet même si c’est redondant.

D’où l’obligation de prévenir à l’avance les modifications. Et de montrer très clairement les addendums….

Un juriste saura mieux que moi et me corrigera si mes explications ne sont pas Claires.

avatar Yves SG | 

Il est certain que ça serait une révolution !
Et qui sait, peut-être même que certains ici cesseraient d’écrire à tout de bras que ce que Google ne fait rien de plus de nos données qu’Apple ou Microsoft (on peut rêver 😂)

avatar Nesus | 

Quel intérêt ? Vu que si nous n’acceptons pas les conditions, nous ne pouvons pas utiliser le service. Autant quand il y a de la négociation c’est intéressant (et je l’ai fait avec des cgv pendant des années), autant là…. Le déséquilibre est tellement important entre l’utilisateur et le vendeur, qu’on pourrait totalement s’en passer et qu’on s’en passe, vu que personne ne les lit. (J’ai lu celles d’iTunes et de macOS dans les années 2000, et depuis j’ai arrêté, trop long et aucun moyen de contester).

avatar oomu | 

@Nesus

très simple, parce que si les termes ne sont pas satisfaisant, on peut refuser le service en connaissance de cause.

Ainsi, j'ai refusé Facebook. Leurs conditions me déplaisent.

avatar Nesus | 

@oomu

Pareil, mais ce n’est pas refuser les termes, c’est ne pas utiliser le produit. Ce qui est différent.

avatar quentinf33 | 

La condition d’iTunes qui stipule que son utilisation ne doit pas être faite dans le but de développer des armes nucléaires et bactériologiques est la plus connue je pense.

C’est pour se protéger qu’ils font ce genre de ligne ?

avatar oomu | 

@quentinf33

oui.

Ce sont des domaines très réglementés.
Apple précise que son logiciel ne répond pas à ces attentes, il ne faut donc pas l'utiliser dans ce cadre là. Si vous le faites, vous ne respectez pas l'accord que propose Apple, vous êtes sans filet, sans licence, Apple s'en lave les mains si ça fait boum ou que vous êtes en tort de vos propres obligations.

avatar v1nce29 | 
avatar pat3 | 

@v1nce29

Excellent et drôle :) Surtout la conversion de la condition juridique en balise meta
< meta name= «mms» content= »«nobrown» / >
à la fin, je goûte toujours avec plaisir cet humour bon enfant dès devs web 😄

avatar r e m y | 

Il ne faudrait pas qu'ils ne soient contraint qu'à fournir un résumé des conditions générales (qui resteraient longues, difficiles à lire et à comprendre) car ce sont ces conditions générales détaillées qui resteraient ce qui fait foi (et pas le résumé).
Il faut que la loi, si elle est votée, impose des limites aux textes de ces conditions générales et particulières eux-mêmes.

avatar v1nce29 | 

Je ne sais pas si concision et lisibilité vont de pair. La concision est souvent obtenue par l'utilisation d'un vocabulaire soutenu que tout le monde ne maîtrise pas : (ironiquement) la périphrase est plus accessible.
Le remplacement d'un mot 'compliqué' par un autre plus compréhensible sera-t-il toujours possible ?
On a vu les débats autour de l' épidémie vs pandémie dans les contrats d'assurance.

On pourrait peut-être déjà commencer par faire des cgus spécifique pour le particulier et pour les entreprises.
Peut-être aussi pourrait-on résumer en termes simples l'esprit d'un article avant d'en donner le verbatim juridicocompatible ?

avatar oomu | 

@v1nce29

on peut imaginer :

- ils peuvent faire un effort
- ils peuvent au moins proposer un résumé sur les points les plus importants pour l'utilisateur, les plus immédiats.
cela se fait de plus en plus. En particulier lors de modifications, un résumé expliquant modifications et le but, suivi du texte formel.

- le texte juridiquement écrit pour limiter toute ambiguïté sera disponible, pour précision si nécessairee.

avatar Mac Hiavel | 

Et le français obligatoire dans la présentation des applis sur les stores d’Apple, c’est pour quand ?

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