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Bientôt des résumés lisibles et concis pour les conditions générales d'Apple et des autres ?

Mickaël Bazoge

jeudi 13 janvier 2022 à 23:02 • 21

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Bien sûr que tout le monde lit les conditions générales d'un service au moment d'y souscrire. Non ? C'est vrai que la lecture de ces pensums demande du temps et un certain engagement opiniâtre de la part de l'utilisateur ! Statita indiquait le mois dernier qu'il fallait 30 minutes et 30 secondes pour lire une de celles d'Apple comptant, en anglais, 7 314 mots. Il n'était malheureusement pas précisé laquelle, mais pour vous donner une idée, en voici une roborative.

C'est toujours moins que l'heure nécessaire pour venir à bout des 15 260 mots des conditions d'utilisation de Microsoft ! Et si on peut effectivement lire ce charabia, le comprendre est une autre paire de manches. Aux États-Unis, un projet de loi pourrait forcer les entreprises du secteur des technologies à en proposer une version plus digeste (des résumés qu'on appelle TL;DR pour « Too Long; Didn't Read », « trop long, pas lu »).

Le texte, ironiquement baptisé « TLDR Act » (pour « Terms-of-service Labeling, Design and Readability » !), est bipartisan. Et au vu de l'animosité qui règne au Congrès et au Sénat américains contre les groupes technos, il est possible qu'il soit voté. Il rapporte une étude de 2012 qui disait qu'un Américain moyen aurait besoin de 76 jours ouvrables pour lire l'intégralité des conditions générales de tous les services souscrits auprès de ces entreprises.

Terms and Conditions, le bouquin de R. Sikoryak, illustre les conditions d'usage d'Apple sous forme d'une bande-dessinée mettant en scène Steve Jobs. Le style pioche dans tous les genres et univers, des comics US à la ligne claire franco-belge. Un indispensable qu'on peut trouver à 14 € environ sur Amazon !

Si la proposition de loi était votée, les sites web auraient pour obligation d'inclure un résumé expliquant les termes et conditions d'usage dans une langue « facile à comprendre » et préciser si des données sensibles sont collectées. Dans ce dernier domaine, il y a eu un effort de fait sur l'App Store avec des fiches détaillant aussi clairement que possible l'utilisation que font les applications des données personnelles. Google s'y est mis également sur le Play Store.

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