Vers une « majorité numérique » fixée à 15 ans en France

Stéphane Moussie |

L’Assemblée nationale examine à partir d’aujourd’hui le projet de loi sur la protection des données personnelles, un texte d’application du droit européen qui comprend notamment l’instauration d’une « majorité numérique ».

Crédits : Brad Flickinger (CC BY 2.0)

Qu’est-ce que c’est ? L’âge à partir duquel une personne peut consentir seule à un traitement de données personnelles. Avant cet âge, l’accord des parents ou d’un tuteur légal est nécessaire. L’inscription sur la plupart des services en ligne (Facebook, Google, iCloud…) entre dans ce cas de figure.

À l’heure actuelle, la majorité numérique n’est pas inscrite dans la loi française et ce sont les services qui décident unilatéralement de l’âge minimum pour créer seul un compte. Il est généralement question de 13 ans, le minimum fixé par la loi aux États-Unis.

En France, la majorité numérique devrait être plus élevée, mais pas autant que le suggère le règlement européen qui laisse une marge de manœuvre aux États. Plutôt que les 16 ans inscrits dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD), les députés pourraient adopter une majorité numérique à 15 ans dans une volonté d’harmonisation avec la loi française — la majorité sexuelle est aussi à 15 ans.

Mais comment faire appliquer ce seuil ? Autrement dit, comment s’assurer qu’un enfant ou un adolescent de moins de 15 ans ne s’inscrive pas tout seul sur Snapchat ? Pas de pistes pour le moment apparemment. La rapporteuse du texte, Paula Forteza (députée La République En Marche), indique que cette problématique doit faire l’objet d’un dialogue entre les plateformes, les pouvoirs publics et la CNIL.

avatar Adrienhb | 

Pouvoir garantir l'âge de son porteur était l'un des objets de la carte identité numérique sur laquelle travaillait l'équipe de NKM quand elle était secrétaire d'État au numérique.

avatar C1rc3@0rc | 

@Adrienhb

«Pouvoir garantir l'âge de son porteur était l'un des objets de la carte identité numérique sur laquelle travaillait l'équipe de NKM quand elle était secrétaire d'État au numérique.»

Ce serait une idée en effet, mais il faudrait qu'il s'agisse d'un passeport et pas une carte d’identité, donc que cela soit issu d'un consensus international. Car l'on parle ici de services et d'usages internationaux, opérés communément des sociétés commerciales et privées.

On est donc sur un problème difficile: un dispositif a valeur internationale, durable malgré l’évolution technologique et le principe générale d'obsolescence programmée de cette industrie, qui ait une valeur légale et identifiante (bonjour la protection des données et droit sur les données privées),... et qui soit attribuable systématiquement a toute la population.

D'un autre coté, l'inscription a ces sites par des mineurs n'est en pratique vérifiée que dans le cas d'une procédure légale, alors que le contrôle devrait être systématique lors de l'inscription.

Prenons la peste, plutôt que le choléra, comme exemple.
Un service comme Facebook c'est 1 milliard d'inscrits issus de quasi 200 nations.
Il faudrait que le service collabore avec chacun de ces états afin de vérifier l'identité a chaque inscription, donc informe l’état de la demande de création d'un compte et attende la certification pour autoriser le compte...
Cela implique bien sur que l'Etat et Facebook enregistrent donc la personne...

Techniquement tout cela est possible, mais administrativement c'est une casse-tete et de plus il y a un problème certain avec la dimension de l'anonymat, de la notion de vie privée et de protection des donnees. Ok, on parle de Facebook, la moulinette des quelques agences US a trois lettres dont Snowden a démontré la dimension intrusive et voyeuriste.

Il s'ajouterait donc le fait que l'Etat disposerait alors systématiquement des identifiants aux media sociaux de chaque personnes.

Alors au fond n'est on pas en train de créer un problème a un niveau, alors que le fond du vrai problème et a un tout autre?
La "majorité numérique" c'est pour décider de "donner" le contrôle et l'exploitation de ses informations a une société privée.

Qu'on ait 12,18,21 ou 80 ans ne change pas la nature du problème! Car le problème c'est d'avoir conscience de ce que cela signifie, et hormis un juriste peu de gens sont formés ou meme conscients pour comprendre de quoi il s'agit, surtout sur le long terme.

Au final, je vais prendre un autre problème pour montrer le vrai problème: la vente de produits de consommation toxiques.
Il est illégal de vendre de l'alcool ou du tabac a des personnes mineures: combien d'ado, voire pre-ado, fument et boivent en pratique?

Pire, l'industrie des ces toxiques fait clairement du marketing agressif a destination de cette population et fait aussi du lobying pour qu'on lui laisse faire son sale gros business en toute impunité.

Il y a déjà une notion légale de majorité nationale. Elle définie déjà la capacité légale d'un individu a assumer les droits et devoirs de citoyenneté. La disposition de ses informations civiles entre clairement dans cette notion et il n'y a pas lieu de l'en dissocier. Le principe est donc la: l'inscription au service ne doit donc pourvoir se faire que par une personne majeure.

Alors, définir un age légal (autre que la majorité civile...) ou l'on soit réputé responsable pour offrir ses information a une boite commerciale de profilage comportemental comme Facebook... j'ai plutôt le sentiment que c'est une pirouette pour l"État afin de ne pas endosser sa responsabilité et ne pas avouer son impuissance face a des sociétés commerciales.

avatar pim | 

Tant qu’un grand fabricant de système d’exploitation n’aura pas fait quelque chose en lien avec l’âge de l’utilisateur, faire une loi ne servira pas à grand chose.

Les systèmes d’exploitation dominants actuellement c’est Windows (Microsoft), Android (Google), macOS et iOS (Apple) et (dans une moindre mesure) tous les Linux. Demander l’âge de l’utilisateur au premier démarrage et bloquer ou limiter automatiquement tous les sites et toutes les apps nocives pour les mineures, ça n’a rien d’impossible, c’est juste une question de volonté.

C’est ça où alors on va se retrouver avec une génération entière d’adultes en retard, car ils auront passé une enfance à jouer les autistes au lieu de courir la guarrigue et profiter de leur jeunesse.

avatar Un Type Vrai | 

C'est marrant, je crois pas qu'au 15ieme a 12 ans on courait dans la garrigue pour s'amuser... Si tu l'as fait, je pense que tu as du passer pour un autiste et que tu aurais été un adulte attardé pour eux...

Et je parle pas de l'époque douce et joyeuse pas si lointaine où a 13 ans, tu partais bosser dans l'usine du coin...

Bref, chaque époque à ses rythmes de vie et le propre de l'humain est de savoir s'y retrouver pour assurer son développement.
Je pense pas que la génération TF1 puisse critiquer la génération série ou internet...

avatar pat3 | 

@pim

"C’est ça où alors on va se retrouver avec une génération entière d’adultes en retard, car ils auront passé une enfance à jouer les autistes au lieu de courir la guarrigue et profiter de leur jeunesse."

Et là tu perds toute crédibilité.

avatar fte | 

@pim

"C’est ça où alors on va se retrouver avec une génération entière d’adultes en retard, car ils auront passé une enfance à jouer les autistes au lieu de courir la guarrigue et profiter de leur jeunesse."

La guarrigue à jouer au docteur avec la cousine ? Top le plan. Connaisseur je vois.

avatar zoubi2 | 

@pim

"courir la garrigue"

Ah... quoi de plus sublime en effet que de courir la gueuse dans la garrigue...

avatar Desseaux | 

C’est facile: c’est au site de prouver aux autorités l’âge de la personne.
Tout en mettant en place un système de protection des données ( si le site demande une pièce d’identité, il doit pouvoir garantir que les données restent sur le territoire français, que c’est crypté , bla-bla-bla ...)

Tu prévois dans le projet de loi 1500€ par inscrit (dont le compte n’est pas suspendu) et par jour pour toute personne dont l’âge n’est pas correctement vérifié et dont la connexion se fait depuis la France et quelque chose me dit que les GAFA vont trouver une solution en 15 jours.

Pour le coup, les sociétés numériques gagnent de l’argent avec nos données, je vois même pas pourquoi ça serai à l’Etat de trouver une solution à leur problème.
Elles devraient même payer la CNIL pour que cette dernière puisse embaucher des gens pour vérifier scrupuleusement. Les GAFA ne payant pas d’impôt en France, je vois pas pourquoi on devrait se gêner pour trouver des solutions pour en profiter aussi.

Et puis c’est quoi le risque ? Que Facebook ou Google bloquent l’accès à leurs services en France ?
J’y crois pas un instant.
Et au pire ça favorisera l’émergence d’acteurs qui respecteront les règles.

Sans compter que ça pourrait faire boule de neige sur toute l’UE.

( oui je sais, yaka...)

avatar sinbad21 | 

Envoi d’un code de confirmation sur le téléphone du titulaire de la ligne.

avatar C1rc3@0rc | 

@sinbad21

C'est pas fiable.
Le système de SMS est piratable.
Si l'ouverture d'une ligne téléphonique demande une carte d'identité, l'utilisation d'un telephone ne garantie jamais l’identité de l'utilisateur... surtout avec les gadgets biometrique a la con sortie par le marketing...

De plus ça change pas le fond du probleme, qui est double: proteger les mineurs de contenus qui leurs est interdit et empecher les societes commerciales d'exploiter leurs donnees privées et civiles.

Il y a une loi qui existe et qui fait de l’état le protecteur de la nation et du citoyen. Cette loi a ete construite depuis plus de 2000 ans et elle répond parfaitement au problèmes actuels. Le seul qui répond pas aux problèmes posés c'est l’État, infoutu de faire respecter la loi et de plus en plus démissionnaire et incompétent.

avatar Strix | 

Éduquer les parents ?

avatar papalou | 

Tu as des enfants ?

Chez moi, interdiction d'être sur l'ordinateur sans présence parentale, et session protégée par mot de passe.
Sauf que : les collèges demandent que les enfants aient une adresse email de type gmail (oui oui !) pour certains échanges, et il suffit d'aller chez un copain aux parents moins stricts pour avoir accès à tout de toute façon.
J'ai découvert bien après que mes deux enfants avaient tous les deux plusieurs adresses gmail à 12-13ans, étaient inscrit sur des sites de jeux en ligne, et j'en passe… Toutes choses qui leur étaient impossibles à la maison.

Bref, ce n'est pas si simple.

avatar vince29 | 

Il me semble que toute ouverture de compte auprès d'un FAI ne peut être faite que par un majeur.
Ces mêmes FAI fournissent aussi des logiciels de contrôle parentaux.

Le problème est donc réglé.

Pas besoin d'un usine à gaz; juste de responsabiliser les parents.

avatar C1rc3@0rc | 

Les parents sont des majeurs responsables legalement pour eux et les mineurs dont ils ont la charge. La loi est tres claire a ce niveau, pas la peine d'aller plus loin. Par contre il faut faire respecter la loi, et ça c'est a l'Etat de le faire et le probleme c'est que l'Etat ne le fait pas.

Alors, on l'a vu de maniere magistrale sous Sarko, quand l'Etat ne peut ou ne veut pas faire respecter la loi (et la Constitution), il se lance dans la création de nouvelles lois... Ça bloque tout mais ça evite de mettre des moyens pour faire respecter la loi...

avatar GtnDns | 

Ou bien un plateforme sur laquelle on inscrirait son enfant et qui permettrait l’accès à du contenu après vérification des données ( type : UNiDAYS pour les étudiants et les promo )

avatar Bigdidou | 

Ce qu'il faudrait c'est un droit de tout faire effacer à 18 ans.
Je ne sais pas si c'est techniquement possible.

avatar fte | 

@Bigdidou

"Je ne sais pas si c'est techniquement possible."

Techniquement, sûrement.

Mais en pratique, c’est impossible. Si le djeunz est sur une photo prise par un autre djeunz : on efface ? Sans demander la permission ? Si le second djeunz republie la photo l’année d’après, on réefface ? Les djeunz causent entre eux également. On efface des parties de conversations ? Les conversations qui parle du djeunz, on efface aussi ?

C’est techniquement possible : EMP généralisé.

avatar Bigdidou | 

@fte

Il est bien là, le problème technique : l'extension virale des trucs que tu postes et qui finissent par devenir autonomes.
Au delà de ça, il semble difficile d'avoir prise sur la partie immergée de l'iceberg : tout ce que la bigdata de google & co enfourne et dont on ne sait pas grand chose.
Le problème, c'est que l'adolescence c'est fait aussi pour penser, dire, écrire et faire des conneries. Nos ados doivent en plus savoir que pour eux, contrairement à nous, elles seront persistantes et plus volatiles et qu'on pourra les leur servir sans fin.
On voit de plus en plus d'histoires minables montées comme ça contre des gens qui sont évidemment passés à autre chose.
Alors, bon, faut pas dramatiser non plus, c'est probablement une période d'ajustement.
Toute cette génération a inscrit ses bêtises sur le net (comme nous sur les murs...), ils vont devoir forcément transiger ;)

avatar fte | 

@Bigdidou

"Toute cette génération a inscrit ses bêtises sur le net (comme nous sur les murs...), ils vont devoir forcément transiger ;)"

Et alors ? Il n’y a que les vieux cons d’aujourd’hui pour s’en soucier. Demain, le patron aura des photos de beuveries voire d’orgies sur internet, et ses employés aussi. Tout pareil que maintenant en fait, sauf qu’on le sait sans le voir. Eux verront, et s’en foutront.

Tu n’as pas participé à une orgie ? Tu devrais. C’est une expérience.

Ah ah, je déconne, tu es allé à l’uni, donc tu sais.

avatar Bigdidou | 

@fte

"Eux verront, et s’en foutront."
C'est ce que je pense, enfin ce que j'espère.
N'empêche qu'on voit pas de gens emmerdés en ce moment pour de vieilles conneries sur twitter ou autre.
Je rappelle tout de même régulièrement à mes ados de faire gaffe et faire fonctionner un peu leur filtre avant de poster.

"Tu n’as pas participé à une orgie ?"
Mot clé : tonus médecine (avant les années 2010, heureusement, un peu de ménage a été fait, quoique...)

"Tu devrais. C’est une expérience."
Bof.
Pas trop fan des trucs parfois à la limite du viol collectif (même mots clés) et des agressions sexuelles, elles, parfaitement caractérisées.

avatar oomu | 

"Autrement dit, comment s’assurer qu’un enfant ou un adolescent de moins de 15 ans ne s’inscrive pas tout seul sur Snapchat ? »

en lui scarifiant l’âme à 2 ans ! Ainsi il/elle n’aura plus de volonté pour faire des erreurs.

-
"Ce qu'il faudrait c'est un droit de tout faire effacer à 18 ans.
Je ne sais pas si c'est techniquement possible. »

bien sur que c’est possible. ça s’efface très bien les disques durs, les mémoires SSD et autres bandes magnétiques.

d’ailleurs, moi qui j’suis ingénieur, je vous certifie que j’ai effacé les donnés que mon entreprise stocke sur vous. Voici le courrier de confirmation de l’application de votre demande. Vous me croyez n’est-ce pas ? Vous avez confiance ? Vous voyez bien ce gros datacenter, voilà le journal des commandes qui atteste. Vous avez confiance en ce journal de commandes abscons ?

AYEZ CONFIANCE !

-
Non, une seule chose existe: le KARMA. Tout ce que vous avez fait dans votre passé, un jour, vous rattrapera. dans 10 minutes, 1 journée, 10 ans ou 53 ans et 3 mois... fuyez pauvre fou.

avatar oomu | 

ho on s’en fout !

Laissez les enfants se démerder avec les parents et les parents se démerder avec les enfants et l’état se démerder avec sa population et la population se démerder avec le gouvernement et la police se démerder avec les bandits et les bandits se démerder avec la police.

On s’en tape si un ado a fait une connerie sur instagrammou ou si les gens ont baisé qui il fallait pas, ou si on a pris à droite quand on cherchait un raccourci au lieu d’aller à gauche ! Contentez vous de vivre et d’éventuellement aider ceux qui ont besoin.

Mais cette lubie de toujours vouloir tout décider pour autrui, c’est une maladie mentale, un désir à peine refoulé de dominer autrui, doublée d'une ardente peur de la jeunesse. Perso, je m’en fous de vos morales.

-
"C’est ça où alors on va se retrouver avec une génération entière d’adultes en retard, car ils auront passé une enfance à jouer les autistes au lieu de courir la guarrigue et profiter de leur jeunesse. »

ben voyons, comme si c’était déjà pas le cas et que vous n’en étiez pas la preuve ? à moins que ça soit la connasse de génération précédente et son pic pétrolier, ou celles qui a crevé des millions de gens début et mi-20e siècle. Ne me dites pas que cette génération là de gens n’était pas complètement attardée et autiste, passant son temps à danser et faire les cons pendant que l’horreur arrivait.

et ne parlons pas des abrutis à peine éduqué du 19e siècle, champions dans l’horreur aussi. ET ceux du 15e siècle ! Alors ceux là, ils ont bien du branler à école pour avoir été aussi nazes.

Et toutes les générations d’enfants incultes, violents et agressifs, bouffis de religions stupides pendant touuuuute l’antiquité. Ceux là, ils ont du passer leur temps à fumer des drogues, clairement.

Bref, ne cherchez pas, vous n’êtes pas spécial, ni au bord de la Fin de l’Humanité. Vous êtes juste banal dans une époque banale qui a les peurs banales de toujours !

Oui on le sait, les jeuuuunes sont dépravés et vont détruire l’humanité, surtout avec ce qu’on voit de nos jours, houlalala.

Le Rock nous a déjà tous détruits !

avatar e2x | 

Mon dieu les habituels romans de C1rc3@0rc !! 🤧
ha oui d’accord c vrai on peut filtrer certains/nes...

avatar pat3 | 

@e2x

Là j’ai craqué, j’ai masqué ses commentaires.

CONNEXION UTILISATEUR