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Obsolescence programmée : le parquet de Paris lance une enquête visant Apple

Mickaël Bazoge

lundi 08 janvier 2018 à 21:09 • 181

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Le parquet de Paris a ouvert le 5 janvier une enquête sur Apple pour « obsolescence programmée ». La DGCCRF (Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes) est en charge de la procédure, qui concerne aussi des faits de « tromperie ».

Les détails sont encore maigres pour le moment, mais il s'agit des suites de la plainte déposée par l'association HOP (Halte à l'obsolescence programmée) auprès du procureur de la République de Paris fin décembre. La prise en charge de cette plainte a donc été extrêmement rapide, sachant qu'elle est intervenue entre Noël et le jour de l'An. On imagine que les deux parties ont hâte d'avoir le fin mot de l'histoire.

L'association avait effectivement accusé Apple d'avoir mis en place une « stratégie globale d’obsolescence programmée en vue d’augmenter ses ventes » en dégradant volontairement les performances des iPhone en circulation afin de promouvoir les nouveaux modèles. Effectivement, Apple a reconnu réduire la vitesse de ses processeurs afin de ménager la batterie de ses anciens smartphones, assorti d'un programme de remplacement de batterie à 29 €.

L'absence de communication autour de la dégradation des performances a certes été dommageable. Mais Apple pourra défendre son point de vue en arguant que cette procédure est finalement tout le contraire de l'obsolescence programmée, puisqu'elle rallonge la durée de vie de l'appareil.

Le délit d'obsolescence programmée a été introduit dans le droit français en août 2015.

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