Les lectures des conditions générales de vente sont de temps à autre l’objet de découvertes étonnantes. Tout récemment, un lecteur de Numerama a reçu une offre d’Orange concernant son offre fibre réservée aux professionnels.
Dans son courrier, l’opérateur fait une remarque pour le moins étonnante, il indique que la VoIP, Peer to Peer, streaming vidéo et Newsgroups (sont) interdits. Un choix d’autant plus étonnant quand on sait à quel point Skype (pour n’en citer qu’un) est devenu un outil de choix chez les professionnels.
Orange a confirmé l’existence de cette clause : « Ces restrictions contractuelles apparaissent dans tous les contrats des offres Internet pro qu’elles soient ADSL ou Fibre, dans le but de préserver l’intégrité du réseau et la qualité de service », indique l’opérateur.
Orange a par ailleurs reconnu que les restrictions en question concernaient uniquement ses offres professionnelles. Dans les conditions générales d’abonnement pour la fibre pro (format PDF), on retrouve bel et bien un passage sur ce type d’utilisations :
Constituent des cas d’utilisation inappropriés des Services de l’Offre, sans que la liste ci-après ne présente un caractère exhaustif :
• toute utilisation ayant pour conséquence de réduire ou d’empêcher les usages normaux des Services par les autres utilisateurs du réseau ;
• toute utilisation susceptible de nuire à la qualité technique ou la sécurité globale des services ;
• la cession ou la revente, totale ou partielle, des Services de l’Offre et/ou l’utilisation des Services de l’Offre aux fins
d’en faire commerce ;
• l’utilisation à titre gratuit ou onéreux du Service de téléphonie par internet en tant que passerelle de
réacheminement de communications ;• l’utilisation ininterrompue des Services notamment du Service de téléphonie par internet, et du Service d’accès à
internet par le biais notamment d’une composition automatique et en continu de numéros sur la ligne ;• l’envoi en masse de messages, de façon automatisée ou non, et ce, quelle qu’en soit la finalité ;
• l’utilisation aux fins de voix sur IP, sauf à ce que cet usage ait été expressément prévu ;
• l’utilisation aux fins de pratiquer le Peer-to-Peer (qu’il s’agisse d’échange de données, fichiers, logiciels ou de mise à disposition de ressources informatiques...) et par quelque moyen que ce soit ;
• l’utilisation aux fins de dialoguer sur des forums de discussion (Newsgroup) ;
• l’utilisation aux fins de streaming ;
• l’utilisation d’un des Services de l’Offre à des fins autres que pour ses besoins propres (notamment aux fins d’en faire commerce ou par exemple, partager l’accès téléphonique avec des personnes extérieures à l’entreprise) ;
• la programmation d’un télécopieur en vue de la diffusion de télécopies à des fins publicitaires ou promotionnelles ou d’envoi en masse de télécopies (avec le service « Mail to fax ») ;
• l’envoi en masse de messages ou de communications, de façon automatisée ou non, et ce, quelle qu’en soit la finalité ;
• l’utilisation du Service de téléphonie par Internet générant une consommation de communications supérieure à vingt-quatre (24) heures. Le Client est informé que sa connexion sera interrompue au plus tard au bout de vingt- quatre (24) heures ;
• l’utilisation des Services de l’Offre à des fins contraires aux lois, règlements, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• l’utilisation des Services de l’Offre vers des services accessibles depuis des serveurs vocaux ou Internet (tel que par exemple vers des services de jeux, de Tchat, de charme...) consultables par le biais d’un numéro géographique ou mobile et d’une façon plus générale l’utilisation du service par Internet vers toute plate-forme de service bénéficiant d’une rémunération directe ou indirecte du fait de la durée des appels passés par le Client.
