Apple, Daimler, BMW, Cisco veulent une action de Bruxelles sur l'accès à des brevets

Florian Innocente |

Apple a rejoint une coalition de marques et de fournisseurs de l'industrie automobile pour obtenir de la Commission européenne que des brevets essentiels à la conception de voitures et d'objets connectés puissent être exploités selon des termes financièrement raisonnables.

Aucun propriétaire des brevets en question n'est nommé, cependant une bataille oppose nombre de ces acteurs à Nokia depuis plusieurs mois.

Daimler, Valeo, Continental ou encore Bury Technologies reprochent au groupe finlandais sa politique du deux poids deux mesures avec ses brevets de communication cellulaire et Wi-Fi entre objets. Des inventions incontournables pour la navigation, les voitures autonomes et les produits de l'internet des objets.

Alors que ces brevets sont considérés comme essentiel pour l'industrie des télécommunications et proposés selon des termes dit justes et raisonnables (FRAND), Nokia négocie au cas par cas avec les acteurs de l'automobile.

Dans ce courrier signé également par Cisco, BMW, Lenovo, Dell, Ford ou Sky, ses auteurs expliquent que cette politique est de nature à mettre en danger leurs investissements en R&D, à décourager l'innovation et qu'elle pourrait conduire les entreprises et clients européens à payer un prix plus élevé pour disposer de ces technologies.

Les signataires enjoignent Ursula von der Leyen, la nouvelle présidente de la Commission ainsi que ses commissaires Margrethe Vestager et Thierry Breton à prendre des « mesures décisives » pour « garantir que la législation et la politique européennes protègent l'innovation dans toutes les industries et empêchent les pratiques qui compromettent la viabilité des investissements bénéficiant à l'avenir de l'Europe ».

Au printemps 2017, Apple et Nokia avaient signé un accord mettant un terme à un an de plaintes pour violation d'une trentaine de brevets du second par le premier. Il était prévu, entre autres, un accord pluriannuel de licence de brevets de Nokia sur ces brevets et dans le secteur de la santé. Rien, à l'époque, ne suggérait quoi que ce soit dans les domaines qui motivent la démarche de ces entreprises devant Bruxelles.

avatar Rom 1 | 

Ça critique les régulateurs quand ils viennent mettre leur nez dans leurs affaires mais quand il s’agit de celles des autres les autorités sont indispensables « pour l’avenir de l’Europe ».

avatar pagaupa | 

@Rom 1

Très bien vu!

avatar mimolette51 | 

Ils sont les premiers a faire chier la planète entière avec leurs brevets et ça vient pleurer sur les brevets des autres... La géométrie ultra-variable...
Et Apple qui se plaint que ça pourrait coûter plus cher au client, LOL on y croit!

avatar JOHN³ | 

« Nokia négocie au cas par cas avec les acteurs de l'automobile »

Ah oui ça c’est moche

avatar pagaupa | 

@JOHN³

« Nokia négocie au cas par cas avec les acteurs de l'automobile »
C’est le jeu ma pov’Lucette!

avatar scanmb (non vérifié) | 

@JOHN³

C’est le cas partout
Le prix des voitures et autres en europe selon les pays; le prix de l’essence, etc .

avatar J'en_crois Pas_mes yeux | 

Les 2 premières réactions sont désespérantes.
Le respect des brevets "FRAND" est essentiel.
"chier" "pleurer" sont des termes chargés d'émotions qui paralysent la réflexion.

avatar Rom 1 | 

@J'en_crois Pas_mes yeux

Je ne critique pas le respect des brevets, c’est une réflexion plus globale sur la régulation et le ridicule des arguments utilisés par ces entreprises.
Pour eux, la régulation oui mais surtout chez les autres. C’est l’hypocrisie que je dénonce.
Un peu comme les Américains chantre du libéralisme mais qui font partie des plus protectionnistes...

avatar mimolette51 | 

Si tes petits yeux sont choqués par chier, remplace par payer!

avatar J'en_crois Pas_mes yeux | 

@mimolette51
ce qui me choque, ce n'est pas la grossièreté en soi, mais l'absence d'intelligence et de réflexion sur la spécificité et l'importance pour nous tous des brevets FRAND, et la nécessité qu'ils soient respectés.
Réflexes automatiques des haters et des lovers... mais c'est hors jeu !
Quel intérêt de réagir de manière débile comme un automate pavlovien ?

FRAND !!! @Rom 1, on ne parle pas de "brevets" mais de brevets FRAND. ils sont spécifiques, c'est d'eux que nous parlons.

Quand à @pagaya, il n'a pas assez de neurones pour qu'une réponse puisse l'enrichir.

avatar vince29 | 

Il semblerait que le débat porte sur le fait que ces brevets sont ou non FRAND.
Daimler a déjà intenté un procès pour d'autres brevets (EP1671505) et si on attend encore le verdict il semble que ce soit plutôt Nokia qui tienne la corde.

avatar mouahahaha | 

"ce qui me choque, ce n'est pas la grossièreté en soi, mais l'absence d'intelligence et de réflexion sur la spécificité et l'importance pour nous tous des brevets FRAND, et la nécessité qu'ils soient respectés.
Réflexes automatiques des haters et des lovers... mais c'est hors jeu !
Quel intérêt de réagir de manière débile comme un automate pavlovien ?"

Ca te choque aussi quand apple clame publiquement vouloir voler un "partenaire" parce qu'elle ne veut pas payer de licence pour l'utilisation d'une techno privée qui appartient au partenaire ?

avatar J'en_crois Pas_mes yeux | 

@ mouahahaha "Ca te choque aussi quand..." quand des enfants meurt de faim, quand des criminels... Si ça me choque beaucoup !
Mais si l'on veut tenter l'intelligence, évitons les digressions oiseuses et restons concentrer sur le sujet, le débat, ce qui inclut la qualité du débat, la richesse du débat et surtout sans perdre des temps avec les automates pavloviens.

avatar mouahahaha | 

Les brevets c'est bien le sujet du débat, non ?

Donc pourquoi t'essaies d'esquiver quand on parle d'une boite qui d'un côté voudrait que les brevets des autres lui soit offert parce qu'ELLE considère qu'ils sont essentiels et de l'autre clame qu'elle ne veut payer pour des techno brevetés d'un partenaire et surtout non essentielles au domaine d'activité ? :)

Boite qui en plus de ça utilise les siens pour faire chier ses conccurents dès qu'elle le peut...

avatar J'en_crois Pas_mes yeux | 

"Les brevets c'est bien le sujet du débat, non ?"
Non.
Il ne s'agit pas des brevets en soi, des méchants ou des gentils, mais uniquement de l'appartenance ou non des brevets Nokia au registre FRAND et de l'abus ou non de ces brevets.
En ce qui me concerne, je n'ai aucune information sur ces questions et conséquemment aucun avis sur ces questions.
Je serais ravi d'être moins ignorant mais cet article ne me permet pas de comprendre la situation.

avatar oomu | 

"« garantir que la législation et la politique européennes protègent l'innovation dans toutes les industries et empêchent les pratiques qui compromettent la viabilité des investissements bénéficiant à l'avenir de l'Europe »."

deux fois le terme Europe, rien que dans cette phrase, je suis donc pour une décision qui maximise à mort l'intérêt de Nokia en Europe et contre tous les intérêts des USA, Chine, et tout le reste.

Quand à "frand", ce n'est qu'un outil industriel pour maintenir leurs positions déjà établies. Je n'ai aucune opinion pour ou contre, uniquement si leur usage politique permet de maintenir une entreprise locale.

Concrètement : je suis pour que l'Europe manipule les lois et règles des brevets (frand ou non) froidement et cyniquement pour le seul intérêt des entreprises installées en Europe. Je serais plutôt enclin à laisser Nokia continuer.

avatar J'en_crois Pas_mes yeux | 

@ oomu
"Quand à "frand", ce n'est qu'un outil industriel"
Voilà qui m'interpelle. Je n'ai pas ta compétence et donc sans te "croire sur parole" je t'écoute et suis prêt à t'entendre.
Si d'autres personnes compétentes dans se domaine pouvaient nous expliquer que "les brevets franc "ne sont que des outils industriels", un grand merci anticipé :-)

avatar ys320 | 

Nokia peut dire « l’iPhone m’a tué », les brevets permettent la renaissance de Nokia, car ca ne passera pas par un nouveau 3310😉

avatar mouahahaha | 

La renaissance de Nokia c'est surtout le procès à 2 milliards de $ pour l'utilisation, par apple pour l'iphone, sans le moindre accord avec Nokia, et donc en toute illégalité, de technologie brevetées...

Parcontre le rectangle à bord arrondi ça... avec eux les brevets c'est bien seulement quand ils leur appartiennent et permettent de bloqué la concurrence.

Si les techno appartiennent à des entreprises de l'UE alors l'UE doit les protéger les brevets et faire casquer les étrangers qui veulent les obtenir à moindre frais, et en continuant leur évasion fiscale bien évidemment.

avatar marenostrum | 

tu ne protèges rien en fait par ce biais. (dans leur pays ils vont faire ce qui veulent et ne payeront rien à Nokia ou à quelqu'un d'autre). tu augmentes les prix tout simplement dans ton marché.
le mieux pour Europe est de produire les même produits compétitifs. pas que des brevets. tu vas pas loin comme ça.

avatar J'en_crois Pas_mes yeux | 

"le rectangle à bord arrondi"
attention automate pavlovien : évitez de répondre
ou
attention "Merde" : évitez de marcher dedans

avatar Oncle Sophocle | 

Ben voyons ! Mes brevets, c'est moi qui décide ; les autres, mais que font les gouvernements (ou la commission, ou X ou Y ou Z) ?

P.S. : Est-ce par un fait exprès que dans l'ordre, c'est A, B, C et D ?

avatar marenostrum | 

Nokia a été battu dans le secteur de la production. ils leur restent que les brevets, pour en gagner encore des sous, sans rien produire en plus.
ça fait tout simplement augmenter les prix, des produits concernés des autres acteurs non européens. mais les prix hauts, font baisser les ventes. d'où cette plainte. les états (l'Europe) par contre ne perdent pas, ils vont toucher plus de TVA. tandis que les plaignants auraient bien aimé l'argent qui payent à Nokia le mettre dans leur poche.

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