Union européenne : vers une taxe de 3% sur les ventes d'Apple et des GAFA

Mickaël Bazoge |

C'est cette semaine que les GAFA, acronyme derrière lequel se cachent les grosses entreprises du numérique (Google, Apple, Facebook, Amazon et les autres), sauront à quelle sauce l'Union européenne veut les manger. Ce mercredi 21 mars, la Commission européenne devrait en effet dévoiler ses propositions concernant la taxation de ces mastodontes qui ont hissé la pratique de l'optimisation fiscale au rang d'art… au grand dam des caisses publiques des États où ils exercent leurs activités.

Selon un document dévoilé par Reuters, la taxe devrait se fixer à 3% des ventes des entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse les 750 millions d'euros dans le monde ; autre condition pour tomber sous le coup de cette taxe : que les revenus annuels « taxables » au sein de l'Union dépassent les 50 millions d'euros.

Autant dire que tous les GAFA y auront droit, mais aussi Uber et Airbnb en tant que plateformes de services agissant comme intermédiaires entre le consommateur du service et celui qui le fournit. Par contre, Netflix et les distributeurs de contenus numériques seraient épargnés car la Commission estime qu'ils ne s'appuient pas sur leurs utilisateurs pour créer de la valeur. Une notion qui peut se discuter, mais on aura toutes les explications cette semaine.

Le précédent chiffre qui circulait était une taxe comprise entre 1% à 5%. Bruno Le Maire, le ministre français de l'Economie, avait évoqué récemment une fourchette entre 2% à 6%, en prévenant qu'on serait « plus près de 2 que de 6 ». Finalement, la Commission pourrait piocher un peu plus d'argent dans la poche de ces entreprises.

Cette taxe, dont le montant final peut encore évoluer d'ici l'annonce de mercredi, est promise à une belle bataille entre l'Union européenne et les États-Unis. Les deux blocs sont déjà échauffés par la décision de Donald Trump de relever les taxes sur les importations de métal et d'aluminium (lire : Tarifs douaniers : comment une décision de Trump pourrait faire augmenter le prix des produits Apple).

Dans ce contexte, on a appris que Steven Mnuchin, le Secrétaire du Trésor du gouvernement fédéral, s'est rendu la semaine dernière à Cupertino visiter l'Apple Park. Bien sûr, il a rencontré Tim Cook qui l'a accompagné à la découverte des lieux.

Steven Mnuchin a aussi salué l'investissement par Apple de 350 milliards de dollars sur cinq ans annoncé mi-janvier, suite au vote sur la réforme fiscale qui permet au constructeur de rapatrier aux États-Unis son énorme trésor de guerre (lire : Apple veut rendre l'Amérique encore plus grande). Quelques jours plus tôt, le 13 mars, Tim Cook était à Washington pour rencontrer plusieurs sénateurs américains. Sans qu'on connaisse la teneur des échanges entre tout ce petit monde.


avatar vince29 | 

De la mesurette.

Fin de la TVA pour les produits français et taxe de 50% pour tous les produits étrangers produits avec des normes sociales inférieures.

M'enfin bon ce serait du méchant protectionnisme. L'Europe a dit que c'est c*c*.
L'Europe doit rester ce beau marché ouvert ou le monde entier peut déverser ces produits (l'inverse étant -moins- vrai) et ou les états membres se battent pour être les moins disants socialement. Heureusement que tout cela bénéficie -in fine- au consochômeur européen qui paye ses produits très peu chers par rapport au reste du monde (ou pas).

avatar rikki finefleur | 

vince
Cela me semble effectivement une mesure concrète.
Faible tva pour les produits comportant des élément à majorité français .
Et taxe pour le reste en tenant compte de la distance , donc de l'empreinte écologique.

Il est absurde de faire venir des pommes de nouvelle zélande alors qu'il y en a à son pas de porte.

Ces 3 % sont vraiment du foutage de gueule, les américains rigolent.

avatar vince29 | 

la distance pourrait n'être qu'un élément des taxe.
Taxe en fonction de :
la pollution du lieu de production,
les normes sociales : âge de départ retraite, durée légale du travail, présence de syndicat,
taux alphabétisation,
espérance de vie (en bonne santé),
accès aux soins,
indépendance alimentaire,
PIB consacré à la défense déraisonnable,
taux corruption,
...

Les pays s'alignent sur nous => leur prix de base augmentent mais leurs taxes baissent.
Une partie des taxes perçues pourrait être reversée aux pays les plus en difficulté pour un programme visant à améliorer un des critères listés.

avatar Trillot Bernard | 

C'est l'Union Européenne qui a rédigé les lois qui permettent aux Gafa et autres de se soustraire aux impôts. Elle l'a fait sciemment pour déclencher une compétition à la baisse des impôts dans l'union européenne afin d'affaiblir les Etats. C'est l'objectif évident des néo-libéraux!

C'est donc à l'Union Européenne de modifier ses règles. Personnellement, quant j'ai le droit d'utiliser une disposition pour diminuer mes impôts, je le fais. C'est normal. Que les entreprises le fassent c'est normal aussi.

Qu'on me comprenne bien, je suis favorable à ce que les Gafa et autres payent leurs impôts, mais les Etats sont hypocrites de se plaindre que les entreprises utilisent les dispositions qu'ils ont eux-même mis en place dans les années 80 et 90.

Il faut débarrasser l'Union Européenne de la pollution néo-libérale qui crée les inégalités croissantes, le chômage et la multiplication des SDF qui est une honte de nos pays européens.

avatar Mac13 | 

Art (musique, films, livres) ? Donc pas hardware ?

avatar JOHN³ | 

Beaucoup de remue-ménage pour ces 3%...
L’iPhone a doublé de prix en 10 ans ça ne vous a pas empêché de changer chaque année non ? ;-)

avatar psavoyaud | 

Le pillage a déjà eu lieu, tout a été rapatrié en début d'année avec le taux super réduit de 15% mis en place par l'administration Trump sur tous les bénéfices engrangés depuis tant d'années. Le système est mal organisé ; si ça se trouve, cette taxe sera interprétée comme une surtaxe type "copie privée" et sera directement répercutée sur le consommateur. L'inverse de l'effet recherché finalement...

avatar debione | 

Si payer des impôts "normalement" fait grimper le prix du matos Apple, alors c'est qu'on le sous paye actuellement... Ou Qu'Apple marge trop à choix... Mais l'argent d'une taxe n'est pas mis dans un paradis fiscal, il est dans le système et participe aux systèmes... De fait si le consommateur doit payer 3% de plus son matos, c'est 3% de taxes qui ne seront pas ponctionné ailleurs.

avatar JTmix | 

Et qui paiera la taxe au final ? C'est nous consommateurs !

avatar jcp25 (non vérifié) | 

Un petit cours d'économie :
Les impôts sont payés dans le pays où le produit est "produit au sens fiscal" c'est à dire les US pour Apple Inc. Sur les bénéfices.
Les divers composants sont achetés à des sociétés qui paient leurs impôts dans leur pays. Apple achete ses écrans à Samsung qui paye ses impôts en Corée.
Ensuite le produit est exporté vers la France par exemple.
Acheté par une société de droit français ou européen.
Qui revend à des consommateurs français qui payent la TVA et la société importatrice paye un impot sur ses bénéfices si elle en fait.
La société US n'a aucun impôt sur les bénéfices à payer en France ou Europe. Airbus ne paye aucun impot sur ses bénef unes européens aux US.
Après il y a l'optimisation fiscale (légale) dont le seul but est d'eviter temporairement de payer dans son pays de référence les impôts sur les bénéfices. Temporairement, car comme on a pu voir, dès que l'impôt baisse les bénéfices sont rapatriés et les impôts payés.
Aujourd'hui Apple US ne fait plus d'optimisation fiscale en Europe via ses filiales de droit européen. Terminé l'Irlande. C'est Gibraltar sans bénéfices.
Si on SURtaxe en Europe un produit fabriqué fiscalement aux US, ils SURtaxeront aux US les produits européens MAJEURS de type Airbus, Ariane etc et cela personne n'en veut car nos produits ne sont pas en situation de monopole. L'Europe n'a pas de sociétés produisant des smartphones, cloud, ecrans etc.
N'oubliez JAMAIS que la France est le CINQUIÈME exportateur mondial et ne peut fonctionner que par réciprocité !

avatar r e m y | 

@jcp25

Merci de ce cours d'économie! ?

Tu devrais l'envoyer à tcook@apple.com car avec ça, il a tout ce qu'il faut pour contester les 13 milliards qu'on lui demande de rembourser au fisc irlandais, et il doit même pouvoir réclamer à se faire rembourser le peu d'impôts que l'Irlande avait appliqué indûment pendant des années, puisque les bénéfices temporairement stockés dans les coffres de ses filiales irlandaises vont finalement être rapatriés aux USA ?

avatar spece92 | 

@jcp25

Merci.
Enfin un discours cohérent.
Laisses-les avec leur système croulant.
Ils verront quand les américains vont leur couper les vivres, on va rire !

avatar popeye1 | 

Moi qui ne vends rien, si mes impôts pouvaient être ramenés à 3%...

avatar r e m y | 

@popeye1

Pour une entreprise 3% du chiffre d'affaires ça correspond à une part importante du bénéfice. C'est l'équivalent de l'impôt sur les bénéfices habituel d'une entreprise faisant 10% de marge bénéficiaire.

avatar popeye1 | 

@jcp25. Un petit cours d’économi

Les lois sont faites pour être respectées.
Les lois réglementent une société à un instant donné, dans un environnement donné.
Ces lois sont humaines, non divines.
Le jour où ces lois permettent aux uns de se gaver pendant que d’autres crèvent la faim au ventre, c’est qu’elles sont dépassées, bonnes à revoir !

avatar eTeks | 

Pour info, cette taxe va être en fait surtout payée par les développeurs puisque les 3% en question seront finalement directement prélevés sur le prix des logiciels, et pas sur la commission que prend Apple. C’est les actionnaires d’Apple qui doivent être contents ! Les développeurs sûrement moins...

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