C'est cette semaine que les GAFA, acronyme derrière lequel se cachent les grosses entreprises du numérique (Google, Apple, Facebook, Amazon et les autres), sauront à quelle sauce l'Union européenne veut les manger. Ce mercredi 21 mars, la Commission européenne devrait en effet dévoiler ses propositions concernant la taxation de ces mastodontes qui ont hissé la pratique de l'optimisation fiscale au rang d'art… au grand dam des caisses publiques des États où ils exercent leurs activités.
Selon un document dévoilé par Reuters, la taxe devrait se fixer à 3% des ventes des entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse les 750 millions d'euros dans le monde ; autre condition pour tomber sous le coup de cette taxe : que les revenus annuels « taxables » au sein de l'Union dépassent les 50 millions d'euros.
Autant dire que tous les GAFA y auront droit, mais aussi Uber et Airbnb en tant que plateformes de services agissant comme intermédiaires entre le consommateur du service et celui qui le fournit. Par contre, Netflix et les distributeurs de contenus numériques seraient épargnés car la Commission estime qu'ils ne s'appuient pas sur leurs utilisateurs pour créer de la valeur. Une notion qui peut se discuter, mais on aura toutes les explications cette semaine.
Le précédent chiffre qui circulait était une taxe comprise entre 1% à 5%. Bruno Le Maire, le ministre français de l'Economie, avait évoqué récemment une fourchette entre 2% à 6%, en prévenant qu'on serait « plus près de 2 que de 6 ». Finalement, la Commission pourrait piocher un peu plus d'argent dans la poche de ces entreprises.
Cette taxe, dont le montant final peut encore évoluer d'ici l'annonce de mercredi, est promise à une belle bataille entre l'Union européenne et les États-Unis. Les deux blocs sont déjà échauffés par la décision de Donald Trump de relever les taxes sur les importations de métal et d'aluminium (lire : Tarifs douaniers : comment une décision de Trump pourrait faire augmenter le prix des produits Apple).
Dans ce contexte, on a appris que Steven Mnuchin, le Secrétaire du Trésor du gouvernement fédéral, s'est rendu la semaine dernière à Cupertino visiter l'Apple Park. Bien sûr, il a rencontré Tim Cook qui l'a accompagné à la découverte des lieux.
Steven Mnuchin a aussi salué l'investissement par Apple de 350 milliards de dollars sur cinq ans annoncé mi-janvier, suite au vote sur la réforme fiscale qui permet au constructeur de rapatrier aux États-Unis son énorme trésor de guerre (lire : Apple veut rendre l'Amérique encore plus grande). Quelques jours plus tôt, le 13 mars, Tim Cook était à Washington pour rencontrer plusieurs sénateurs américains. Sans qu'on connaisse la teneur des échanges entre tout ce petit monde.
