Apple appuie Google dans une affaire judiciaire face au FBI

Florian Innocente |

Apple apparaît en tant qu'amicus curiae aux côtés de Microsoft, d'Amazon et de Cisco pour soutenir Google dans une affaire judiciaire.

Depuis février, Google est sommé par un juge de Pennsylvanie de fournir au FBI des informations présentes sur trois comptes d'un suspect. Problème, la correspondance en question est stockée sur un data center en dehors des États-Unis. L'identité du pays n'est pas précisée mais Google a des fermes de serveurs à Taiwan, Singapour, en Irlande, en Finlande et en Belgique.

Aucun problème, estime le juge qui a argué notamment que Google était une société américaine tout comme les protagonistes, qu'il était courant qu'elle fasse transiter les données de ses utilisateurs entre ses data centers sans leur accord et qu'elle pourrait à nouveau le faire dans ce cas. Ou bien encore, que la lecture de ces courriers se ferait depuis le sol américain et que cela n'était donc pas assimilable à une perquisition effectuée à l'étranger.

Data center de Google en Irlande

Pas question a répondu Google qui reçoit ici le soutient d'autres groupes qui pourraient faire face à des injonctions identiques pour les données de leurs clients à travers le monde.

Ce groupe d'entreprises fait valoir que la loi du Stored Communications Act de 1986 ne donne pas l'autorisation de fournir aux forces de l'ordre américaines des données stockées sur leurs serveurs à l'étranger. En outre, si Google se pliait à cette demande il pourrait se mettre en infraction avec les réglementations du pays concerné.

Autre risque, celui d'une réciprocité, qu'est-ce qui empêcherait un pays étranger de formuler la même demande pour les données informatiques d'un citoyen américain stockées aux États-Unis ? C'est au Congrès américain de revoir la loi, ajoutent ces entreprises, mais en aucun cas à un tribunal.

En 2014, Microsoft s'était retrouvé dans une situation analogue à celle de Google pour des informations présentes sur des serveurs en Irlande. Au début de l'année, en appel, il avait obtenu gain de cause dans son refus de fournir ces données.


avatar Samus | 

En tant qu'ami quoi ??? ?

avatar iwizzz | 

Ami de la cour*

avatar C1rc3@0rc | 

Moais, le monde sauvage et hostile autour est trop primitif pour disposer d'un systeme juridique (pensez-vous, ils en sont a creuser la terre pour manger des racines et courrir apres des galinacés a peine domestiqué pour pouvoir ingerer un peu de proteines...) alors faut bien etre genereux et juste et appliquer donc le droit americain, si democratique, si coherent, si previsible, si juste...

Je citerai les mots suivants, pour rendre hommage a un homme honnete, un homme droit un homme de foi, que je venere:
«There is no such thing as absolute privacy in America; there is no place outside of judicial reach»
James Comey, Directeur du FBI Mars 2017.

Ouais c'est de l'ironie a 100% ;(

Les USA ont une politique de generalisation du cadre du Patriot Act hors du cadre exceptionnel du terrorisme. Par petites touches ils detruisent le droit civil et le droit penal, pour le remplacer par un truc qui se situe entre la loi martiale (mais ce sont les administrations qui conserve le pouvoir, pas les militaire) et la dictature la plus classique.

Et de toute façon ils ont leurs serviles représentant dans les etats membres de l'OTAN, a commencer par le zelé B. "Stasi" Kazeneuve, fossoyeur de la democratie.

avatar rikki finefleur | 

C1rc3@0rc
C'est plutôt les entreprises web qu'il faut réglementer.

Ainsi un utilisateur dans le cloud n'a aucune information où sont ces données, et qui y a accès.

Déjà que l'on informe clairement les utilisateurs.
Car là c'est la grande opacité qui règne.

Savez vous où se trouvent vos données en ce moment (email et datas ?) . Moi non.

avatar EBLIS | 

"Savez vous où se trouvent vos données en ce moment (email et datas ?) . Moi non."

Bah... C'est pourtant simple, elles sont sur Internet !

avatar byte_order | 

Euh, non, dans le "nuage" d'Internet.
La question est donc dans quel espace aérien est votre "nuage".
Comme les vents n'arrêtent pas de changé, c'est pas simple a suivre...

avatar C1rc3@0rc | 

Les entreprises sont soumises aux lois des etats et aux traités internatuionnaux. L'entreprise va se conformer au cadre legal. C'est donc aux niveau des etats et de la gouvernance supra-etatique qu'il faut agir et definir un cadre coherent et continu.
Le fait que les USA estiment qu'ils ont acces a toutes les donnees de la planete et selon le seul droit americain, c'est meme pas de la simple ingerence, c'est du mepris pur et simple des la notion de nation.
Il y a 2 niveaux de droit:
- celui qui s'applique sur le territoire souverain
- le droit international

Les americains considerent que le droit americain s'applique partout et qu'un juge ou une administration peut agir uniquement dans sa circonscription aux USA mais partout ailleurs dans le monde. Et cela parce que les autres etats ne sont pas foutus de mettre le point sur les "i" et de faire respecter ses frontieres.
Aujourd'hui si on dispose d'une machine/soft qui contient des composants produit ou licencié par une societes US, alors les données presentes ou transitant sur ce produit tombent sous le droit americain. C'est totalement anormal.

Pourquoi, les européens font le paillassons devant les exigences inappropriées et illégales américaines alors qu'ils ne tolèrent pas le 100eme des Russes ou des Chinois?

avatar comvis | 

@rikki finefleur

Me suis trompe ;)

avatar byte_order | 

> Les USA ont une politique de generalisation du cadre du Patriot Act
> hors du cadre exceptionnel du terrorisme.

Impossible. Ils avaient démonté les arguments des détracteurs du Patriot Act en les qualifiant de paranoïaques de craindre que cette loi taillée pour lutter contre le terrorisme puisse être utilisée pour autre chose que la lutte contre le terrorisme...
L'opinion publique américaine avait d'ailleurs siffler fortement ces empêcheurs de lutter contre le terrorisme en rond.

Et y'a pas plus honnête qu'un americain. Alors un député américain, n'en parlons même pas, leur intégrité morale les tue sur place si jamais ils renient leurs valeurs.

avatar Lightman | 

@C1rc3@0rc

D'accord avec toi pour l'analyse du détricotage des libertés individuelles.

La France suit le même chemin depuis une dizaine d'années rassurez-vous.

avatar comvis | 

@EBLIS
Perso oui je peux vous dire ou se trouvent mes donnees cloud, mail, etc. Mais je ne vous le dirais pas ;)

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