Apple apparaît en tant qu'amicus curiae aux côtés de Microsoft, d'Amazon et de Cisco pour soutenir Google dans une affaire judiciaire.
Depuis février, Google est sommé par un juge de Pennsylvanie de fournir au FBI des informations présentes sur trois comptes d'un suspect. Problème, la correspondance en question est stockée sur un data center en dehors des États-Unis. L'identité du pays n'est pas précisée mais Google a des fermes de serveurs à Taiwan, Singapour, en Irlande, en Finlande et en Belgique.
Aucun problème, estime le juge qui a argué notamment que Google était une société américaine tout comme les protagonistes, qu'il était courant qu'elle fasse transiter les données de ses utilisateurs entre ses data centers sans leur accord et qu'elle pourrait à nouveau le faire dans ce cas. Ou bien encore, que la lecture de ces courriers se ferait depuis le sol américain et que cela n'était donc pas assimilable à une perquisition effectuée à l'étranger.
Pas question a répondu Google qui reçoit ici le soutient d'autres groupes qui pourraient faire face à des injonctions identiques pour les données de leurs clients à travers le monde.
Ce groupe d'entreprises fait valoir que la loi du Stored Communications Act de 1986 ne donne pas l'autorisation de fournir aux forces de l'ordre américaines des données stockées sur leurs serveurs à l'étranger. En outre, si Google se pliait à cette demande il pourrait se mettre en infraction avec les réglementations du pays concerné.
Autre risque, celui d'une réciprocité, qu'est-ce qui empêcherait un pays étranger de formuler la même demande pour les données informatiques d'un citoyen américain stockées aux États-Unis ? C'est au Congrès américain de revoir la loi, ajoutent ces entreprises, mais en aucun cas à un tribunal.
En 2014, Microsoft s'était retrouvé dans une situation analogue à celle de Google pour des informations présentes sur des serveurs en Irlande. Au début de l'année, en appel, il avait obtenu gain de cause dans son refus de fournir ces données.
