Apple a été reconnue coupable en Allemagne d’infractions sur des brevets liés au streaming de vidéos. Ses produits doivent cesser d’utiliser les technologies afférentes. Le groupe suisse Kudelski avait attaqué Apple au printemps 2014 en Californie mais également en Europe, pour 5 brevets :
- 5,689,799 : dispositif pour le routage d'informations confidentielles
- 5,884,033 : système de filtrage de données sur Internet
- 5,566,287 : procédé d'affichage asynchrone d'une image
- 6,985,586 : système distribué de stockage d'informations
- 7,900,229 : convergence de technologies sans fil de télévision interactive
Le tribunal de Dusseldorf a donné raison au plaignant, explique Reuters « La demande est essentiellement valable et bien fondée ». Sont concernés la plupart des produits d’Apple : iPad, iPhone, Apple TV, iTunes, Mac, Safari, etc. Il ne doivent plus utiliser les technologies logicielles de streaming au cœur du dossier.
Apple n’a pas encore manifesté ses intentions, faire appel ou trouver un accord à l’amiable. Fin février par exemple, le Groupe Kudelski s’est entendu avec l’opérateur américain Verizon pour signer un accord croisé de licences pluriannuel et cesser toutes actions en justice à l’encontre de son service de télévision sur Internet et de certains services de sa filiale AOL.
Kudelski vend notamment des solutions permettant de protéger les contenus numériques sur les plateformes de diffusion TV. Il a travaillé par exemple à plusieurs reprises avec Canal+. Il a également créé les enregistreurs audio et vidéo Nagra.
