Dans l'hypothèse où le tribunal trancherait en la faveur du FBI dans l'affaire de San Bernardino, que risque Apple si elle s'obstine à ne pas vouloir apporter son aide pour déverrouiller l'iPhone d'un des terroristes ? Potentiellement gros.
Selon l'avocat Peter Fu qui s'est exprimé auprès de Fast Company, le tribunal pourrait décider d'une amende s'élevant à plusieurs centaines de millions de dollars. Mais il est difficile d'estimer plus précisément le montant de la pénalité, le cas étant assez unique.
Pour donner une petite idée, en 2007, Yahoo avait été contraint à prendre part au programme PRISM de la NSA (révélé plus tard par Snowden) sous peine d'une astreinte de 250 000 $ par jour de retard.
Si la condamnation financière est insuffisante, le juge pourrait aller plus loin et prononcer une peine de prison. D'après Peter Fu, c'est la méthode employée pour les journalistes qui refusent de livrer leurs sources, par exemple. Le but n'est pas de dédommager la partie lésée, mais de « punir la partie adverse et de faire valoir l'autorité de la cour. »
Pour l'avocat, au bout du bout Tim Cook pourrait être condamné à une peine de prison. Mais sur ce point, les avis divergent. Selon le professeur de droit Stephen Vladeck interrogé par Quartz, ce n'est pas Tim Cook mais Apple qui serait coupable du non-respect du jugement.
Si d'aventure Tim Cook se retrouvait derrière les barreaux, ce ne serait pas mauvais pour son image ni celle d'Apple, bien au contraire, observe The Economist. Le CEO et la firme en sortiraient grandis auprès des défenseurs de la protection des données personnelles.
Mais tout cela est très virtuel. L'issue du bras de fer entre Apple et le FBI est complètement incertaine. Et même si le juge ordonnait à Apple de créer un « GovtOS » afin de déverrouiller l'iPhone, l'entreprise pourrait faire appel et aller jusqu'à la Cour suprême, repoussant d'autant l'exécution de l'ordre.
