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Heures sup' non payées : le recours collectif rejeté

Mickaël Bazoge

mercredi 31 décembre 2014 à 09:17 • 13

AAPL

En juillet 2013, des employés d'Apple Store portaient plainte contre leur ex employeur à propos d'heures de travail non rémunérées, durant lesquelles leurs sacs et effets personnels étaient inspectés. Une procédure qui pouvait représenter de 50 à 90 minutes par semaine, soit, d'après les plaignants, un manque à gagner annuel de 1 400$. Le dossier de ce qui est devenu un recours collectif avait rebondi en mai dernier, avec une défense plutôt originale de la part des avocats d'Apple : ils expliquaient alors que l'entreprise n'obligeait pas les employés des boutiques à prendre avec eux un sac contenant leurs affaires personnelles (lire : Heures sup' non payées : les contrôles pas obligatoires dans les Apple Store). Ceux qui viennent les mains dans les poches n'ont pas à subir ces fouilles, arguait la défense.

Malheureusement pour les plaignants, le juge William Alsup a finalement rejeté la class action, en se basant sur une décision de la Cour Suprême du pays datant de la semaine dernière. Celle-ci concernait une situation similaire dans un entrepôt d'Amazon : les employés étaient eux aussi soumis à la fouille obligatoire de leurs effets; les plaignants exigeaient d'être rémunérés pour le temps passé à attendre que la sécurité inspecte leurs sacs. D'après la décision de la plus haute autorité judiciaire américaine, passer au travers de portiques de sécurité ne fait pas partie du travail pour lequel ces employés sont payés. De fait, ce temps perdu ne peut être compensé par l'entreprise.

Si le recours collectif est désormais de l'histoire ancienne au fédéral, deux ex employés d'Apple ont décidé de poursuivre la procédure, cette fois dans l'État de Californie. Il n'est donc pas impossible qu'on en entende encore parler.

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