iBooks : la juge Cote est critique sur l'accord entre Apple et les plaignants

Florian Innocente |

L'arrangement trouvé entre Apple et les plaignants dans l'affaire de l'entente sur les prix des iBooks ne sied pas à la juge chargée de l'affaire. Apple a convenu avec 33 États et des consommateurs réunis en action de groupe de payer 450 millions (334 millions d'euros) pour refermer ce dossier et éviter le procès programmé pour le 25 août.

C'est moins l'accord en tant que tel que l'un de ses termes que la juge Denise Cote qualifie de « pour le moins déconcertant », explique Reuters. Apple s'est formée en appel lorsqu'elle a été reconnue coupable — par cette même juge — de collusion sur les prix avec des éditeurs.

Steve Jobs en 2010 annonçant les éditeurs partenaires de l'iBookstore et qui se retrouveront condamnés trois ans plus tard

Dans l'hypothèse où ce jugement serait remis en question par la Cour d'appel et que l'affaire doit être rejugée, le montant de la condamnation sera ramené à 70 millions de dollars (52 millions d'euros). Et si le jugement est complètement annulé, Apple n'aura rien à payer.

C'est la perspective d'un abaissement à 70 millions qui dérange Denise Cote. Les 450 millions devaient être ventilés à raison de 400 millions pour les consommateurs et 50 millions pour les États. Initialement, Apple était partie pour payer 674 millions de dollars, une fois décomptés les 166 millions auxquels ont été déjà condamnés les éditeurs (qui ont payé depuis).

Dès lors, si le scénario médian se concrétise, il ne restera plus que peau de chagrin pour les plaignants et tout particulièrement les consommateurs. L'avocat qui défend leurs intérêts n'a pas dit autre chose, mais il a fait le pari qu'Apple n'obtiendra pas satisfaction en appel. Il compte néanmoins faire part des inquiétudes de la juge auprès de ses clients.

avatar appComV21 | 

Concrètement qu'est ce qu'un plaignant «consommateur» va recevoir dans sa poche ?

Quelqu'un peut il m'éclairer svp ?

1 $
10 $ ?

Etc ...

avatar finaleSportivo | 

@appComV21 :
des miettes

avatar Moonwalker | 

Moi, ce qui me déconcerte, c’est cette « juge » qui a déclaré publiquement la culpabilité d’Apple avant même l’ouverture des débats.

avatar Dark-mac | 

Est ce que quelqu'un pourrait me faire un résumé de ce qu'il ce passe dans cette affaire car je n'y comprend rien et je ne l'ai pas suivi, merci.

avatar Moonwalker | 

Attention, c’est du hard.

Un jour Steve Jobs téléphone aux éditeurs pour leur proposer de vendre leurs livres numériques sur iTunes à un meilleur prix que chez Amazon. Ils définissent eux-même le prix du livre. Chouette ont dit les éditeurs. Bien sûr, Steve leur a demandé de ne pas vendre leurs livres à moins cher chez Amazon. Bref, une sorte de « prix unique du livre » comme on en connait chez nous.

Amazon qui jusque-là régnait en maître sur le marché du livre numérique n’aime pas du tout cela. Il va voir son gros copain le DOJ (Departement Of Justice) pour dénoncer une entente sur les prix.

Le DOJ est pas content. Il dit aux éditeurs et à Apple qu’ils ont enfreint la loi et qu’il faut plaider coupable et payer une amende. C’est le DOJ, quand il dit que t’es coupable, il faut payer et pas contester. Les éditeurs acceptent et disent que c’est le vilain Steve qui les a entrainé (entre temps Steve est mort, c’est pratique).

Apple n’est pas d’accord, elle dit qu’elle n’a pas enfreint la loi et qu’elle est prête à aller en justice pour le démontrer.

Mais le DOJ, il n’aime pas quand tu veux pas reconnaître que t’es coupable parce que c’est lui qui le dit que t’es coupable, et que tu demandes un procès équitable, avec témoins, avocats, et tout ça.

La juge Cote est nommée pour le procès. La juge Cote, elle dit avant le procès que Apple est coupable parce que c’est le DOJ qui le dit que c’est vrai, et qu’en plus Apple ne veut pas le reconnaître.

Au procès, vite expédié par la juge Cote, Apple est déclarée coupable.

Le DOJ réclame une grosse amende et que toutes les affaires d’Apple soient contrôlées pendant cinq ans, histoire de leur apprendre à payer quand on dit qu’ils sont coupables et pas à contester.

La juge Cote trouve que c’est un peu trop et que ça va se voir qu’ils n'aiment pas Apple, le DOJ et elle. Alors elle est d’accord pour la grosse amende et le contrôle des affaires d’Apple mais seulement concernant les livres numériques.

Apple fait appel du jugement.

En attendant la juge Cote a nommé un copain à elle qui va se faire plein de sous puisqu’il sera payé par Apple pour embêter Apple. Le copain de la juge Cote, il dit qu’Apple est pas sympa parce qu’il peut pas rencontrer Johnny Ive, même s’il a rien à voir avec les contrats avec les éditeurs. Apple dit que le copain de la juge Cote il se fait payer très cher à rien foutre et que Johnny il doit bosser, lui.

Les avocats des consommateurs de livres numériques, ils font une « class action » contre Apple et les éditeurs. Ça veut dire que t’as été condamné et qu’il y a du fric a ramasser en disant que tu m’as fait de la peine.

Les éditeurs, ils veulent toujours pas de procès, alors ils préfèrent payer, qu’ils se rembourseront sur le prix des livres tôt ou tard ou en payant moins d’impôts. Apple aussi en a marre et négocie, mais comme ils ont fait appel, ils veulent pas payer autant si ça marche.

La juge Cote, qui n’aime toujours pas Apple qui fait rien qu’à pas vouloir se reconnaître coupable, elle dit que l’accord entre les avocats et Apple l’est pas normal parce que si Apple l’est pas coupable, devra rien payé. Alors qu’elle sait qu’Apple est coupable puisque le DOJ l’a dit.

Pendant ce temps, Amazon il rigole. Il a forcé les éditeurs à baisser encore plus le prix des livres (et pas que les numériques). Le groupe Hachette qui veut pas, et bien Amazon il ne vend plus ses livres ou alors il les distribue avec beaucoup de retard. Et ça, le DOJ, il trouve que c’est bien.

avatar Mme Michu | 

Merci pour ce brillant résumé

avatar Dark-mac | 

@Moonwalker :
Merci beaucoup pour ce résumé. Je comprends mieux maintenant.

avatar Darth Philou (non vérifié) | 

@Moonwalker :
Excellent.

avatar iRobot 5S | 

"400 millions pour les consommateurs"

Mdr, les consommateurs en question ne verrons rien !

avatar Albendazole | 

@Moonwalker

En effet, magnifique résumé simpliste, voire simplet, et totalement orienté des faits où on considérerait qu'on a d'un côté le gentil qui n'a que des qualités, victime d'une horrible machination, et d'un autre le méchant qui n'a que des défauts, coupable des pires choses.
Comme souvent dans ce genre d'affaire, c'est un peu plus compliqué...

La réalité, c'est qu'apple aurait voulu faire sauter le monopole d'amazon dont la politique financière est basée sur les petits prix. Ces petits prix peuvent paraître avantageux pour le consommateur mais ils étranglent économiquement les acteurs du secteur.
Casser ce monopole aurait pu être une bonne chose pour permettre à ces derniers de sortir la tête de l'eau, mais le modèle proposé par apple reposait sur le modèle d'agence et une entente sur les prix, avec à la clé une augmentation conséquente pour le consommateur, et l'intérêt de gagner plus d'argent pour les éditeurs et apple. Sans que les auteurs à l'origine des oeuvres y trouvent réellement leur compte bien évidemment.

Le problème, c'est qu'apple et les maisons d'éditions se font fait attraper concernant cette entente sur les prix, ce qui est rigoursement interdit aux US.
Amazon pourra donc continuer à étouffer le marché du livre numérique, et par extension du marché du livre tout entier, alors qu'apple devra rendre des comptes à la justice, avec un expert qui fouille dans les coulisses d'apple pour voir jusqu'où la pomme s'était entendu avec les éditeurs.

Dans ce genre d'histoire, il suffit d'avoir un peu de bon sens quand on ne connait pas les tenants et les aboutissants. On a jamais vu un innocent sur le banc des accusés accepter de payer une réparation avant le verdict. C'est pourtant ce qu'on fait les "gentils éditeurs" et ce que s'apprête à faire le "gentil apple".
Surprenant pour des entreprises qui n'ont rien à se reprocher, non?

avatar Moonwalker | 

Ton bon sens semble avoir foutu le camp depuis longtemps.

Je n’ai jamais dit qu’Apple est le gentil, simplement que le DOJ et la juge Cote ont une drôle de conception de la justice. Le DOJ fait de l’extorsion, et le cas d’Apple n’en est qu’un parmi d’autres, quant à la vieille Cote, je n’aimerais pas passer devant cette juge qui te condamne avant le procès.

Le problème c’est qu’Apple n’a jamais eu l’occasion de faire entendre ses arguments puisque le procès était plié dès avant son commencement. Elle ne conteste pas l’entente, elle conteste le caractère délictueux de celle-ci. Selon quelle logique j’en sais rien, je ne suis pas juriste étasunien, mais elle a estimé cela suffisamment valable pour prendre le risque d’aller au procès.

L’ « expert » ne fouille pas pour savoir jusqu’où Apple s’est entendu. Ça ils le savent déjà puisque les éditeurs ont témoigné contre Apple pour le DOJ. Il est là pour s’assurer qu’Apple ne recommence pas.

C’est aussi assez fort de café puisque Apple n’a jamais caché son système d’agence. Ce n’est pas une conspiration, tout était sur la table.

Il suffisait de dire aux éditeurs et à Apple que ça ne doit pas fonctionner comme ça, mais pour des raisons politiques, le DOJ a voulu marquer un coup et se faire sa pub.

La position du DOJ assure un monopole à Amazon et lui permet d’en abuser outrageusement sans qu’il ne s’en émeuve. Initier la défense du consommateur comme un dogme sans tenir compte des autres enjeux et acteurs du marché est une connerie monumentale, mais cette administration pitoyable n’en est pas à une prêt.

Il n’y a rien de surprenant, qu’elles se sentent coupables ou non là n’est pas la question. Les éditeurs ont préféré négocier avec le DOJ plutôt que d’affronter les foudres d’un procès (qu’on sait maintenant pipé). Ils font de même avec les « class actions ». On voit ça tous les jours aux States : mieux vaut un mauvais accord qu’on bon procès

avatar Albendazole | 

@Moonwalker

C'est bien, c'est déjà moins simpliste.

Le bon sens revient à ne pas s'étonner que le procès soit déjà plié, alors que, comme tu l'as toi-même dit, toutes les preuves sont sur la table, avec les éditeurs qui ont témoigné et apple qui a admis avoir voulu mettre en place un modèle d'agence avec entente sur les prix.

On aura toujours des coupables pour remettre en cause la neutralité de la justice. Parfois, c'est leur dernière cartouche. Mais voir une institution comme le DoJ se prononcer sur une histoire d'entente des prix au pays du sacro-saint libéralisme économique n'a rien de surprenant. Apple peut bien évidement se défendre, mais elle sait très bien les accusations qui portent sur elle ce qui rend son argumentation forcément limitée. Pour être caricatural, c'est comme si on avait affaire à un meurtrier connu qui ne peut nier, mais qui veut juste limiter la casse en ce qui concerne sa peine.

Et je me trompe peut-être, mais de ce que j'ai pu lire, bezos n'a aucun lien avec le DoJ. C'est lui qui aurait été à l'initiative de l'enquête, en voyant ce qui se passait entre apple et les éditeurs, mais il a défendu son beurre comme beaucoup d'entreprise l'aurait fait.

Ensuite, on est bien d'accord que ce procès va renforcer le monopole d'amazon qui n'avait vraiment pas besoin de ca (et le consommateur non plus d'ailleurs), mais il s'agit plus d'un dommage collatéral dû à ce qu'apple a causé plutôt que d'une décision unilatérale du DoJ.

avatar Moonwalker | 

L’attaque est bien venu de Bezos qui siège au comité numérique d’Obama.

En droit, on est innocent jusqu’à ce qu’on soit reconnu coupable, donc pas avant le procès, quel que soit le dossier de l’accusation. Là, Cote avait déjà donné son avis avant même d’avoir entendu les arguments de la défense.

Si on suivait ton raisonnement, on n’aurait plus besoin d’avocat et encore moins d’un procès. Il suffirait d’aller directement à la case prison selon le bon vouloir des procureurs.

Une entente sur les prix « classique » ce sont des producteurs qui fabriquent deux produits concurrents qui s’entendent pour ne pas les vendre en deçà d’un certain montant, ou deux distributeurs qui s’entendent sur le prix de vente d’un article.

Là, Apple dit aux éditeurs qu’ils peuvent fixer leur propre prix (contrairement au supermarché de Bezos), sans pression d’aucune sorte. Pourquoi pas ? L’erreur, la faute, c’est d’avoir lié ceci au prix de vente du même produit chez Amazon (mais sinon ça n’avait aucun intérêt de vendre des livres numériques plus cher chez Apple).

Que les éditeurs et Apple aient franchi la ligne dans le soi-disant sacro-saint pays de la libre entreprise et du libre marché, ça me semble avéré, mais Apple a droit à un procès équitable et elle estime, légitimement selon mon avis, que cela n’a pas été le cas avec la juge Cote.

Les « class actions » et tout le ramdam des indemnités négociées entre avocats, c’est du folklore local. La justice, au sens premier du terme, n’a plus grand chose à voir avec cela.

Maintenant, pour moi, chez Amazon ou chez Apple, le livre numérique avec ses DRM est une saloperie, quel que soit sont prix.

Une dernière concernant les pratiques commerciales d’Amazon. Ce n’est pas un « dommage collatéral » de cette affaire, c’est comme cela que fonctionne Amazon. Elle use et abuse d’une position dominante et on peut s’étonner de la passivité des autorités, surtout quand on voit le traitement infligé aux éditeurs et à Apple.

avatar Albendazole | 

@Moonwalker

Tu as mal compris mon raisonnement.

Je ne dis pas qu'il n'y a pas besoin de procès, je dis simplement qu'il ne faut pas s'étonner du jugement qui va être rendu au vu des preuves accumulées. Tu veux qu'on fasse semblant d'être surpris d'un verdict qui va condamner une entreprise dont on est sûr qu'elle est coupable? Alors dans les faits, la présomption d'innocence est bien belle quand il y a un doute sur ce qui s'est réellement passé, mais c'est une notion qui fait toujours l'affaire des coupables (de la même manière absurde, pour reprendre mon propos précédent, d'un tueur pris en flagrant délit dont on affirmerait jusqu'au verdict qu'il est "présumé" innocent.)

Mais bon, comme je l'ai déjà dit, on empêchera jamais un coupable de clamer que la justice a été truquée, tout comme on verra toujours des parties civiles se plaindre des peines trop clémentes, même si comme tu le dis les US sont un cas bien particulier avec le système des class actions.

avatar Moonwalker | 

Le verdict d’appel on ne le connait pas puisque les débats n’ont pas débuté.

Encore une fois, tu n’es sûr de rien. Tu n’as pas accès au dossier, tu ne connais de l’affaire que ce qu’en rapportent les médias et les conclusions du procès de première instance, celui-là même qu’Apple conteste.

La présomption d’innocence est un principe clef dans un Etat de droit, ainsi que la possibilité de faire appel d’un premier jugement.

« d'un tueur pris en flagrant délit dont on affirmerait jusqu'au verdict qu'il est présumé innocent »

Il l’est, présumé innocent, banane !

Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

J’arrête parce que visiblement ça dépasse tes compétences intellectuelles.

avatar Albendazole | 

On ne peut pas dire que tu aies cherché à comprendre le propos vers lequel j'essayais d'orienter la discussion.

Bien sûr que la présomption d'innocence existe. Ce n'est pas pour rien que j'ai mis "présumé" entre guillemets. J'espérais juste te faire comprendre que la culpabilité existe dès lors qu'un délit ou qu'un crime est commis, qui n'est confirmé qu'à postériori par une décision de justice.
Tu vas nous dire d'un tueur qui échappe aux mains de la justice n'est rien d'autre qu'un "présumé" innocent? Si tu es tout juste capable de sortir des articles de loi pour répondre, il est certain qu'il le sera.

Mais bon, il est évident que mes compétences intellectuelles sont bien inférieures au tiennes, surtout quand on relit ton premier commentaire qui est à l'origine de ma réaction, que ce soit sur le fond avec des propos totalement orientés, ou sur la forme avec un récit digne d'un enfant de 6e.

avatar Moonwalker | 

Coco,

il ne s’agit pas d’un article de loi mais simplement de l’Article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, à la base de tout texte de loi dans mon doux pays de France.

Il n’y a pas à mettre des guillemets à présumé. La présomption d’innocence est un fait, un droit, une obligation qui s’impose à tous.

«  Article 9.1 du Code civil :
Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence.

Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué, aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte. »

Quand on parle de droit, il faut se référer aux textes de loi, même si ça t’emmerde.

Il n’y a pas de présumé innocent entre guillemet, pas plus que de coupable entre parenthèses. Il faut avoir une culture juridique proche du néant pour raisonner comme cela.

C’est d’ailleurs ce que me confirme cette phrase :
la culpabilité existe dès lors qu'un délit ou qu'un crime est commis, qui n'est confirmé qu'à postériori par une décision de justice.

Rassure-moi, tu vis en Barbarie ?

Sinon, je te conseille urgemment de prendre des cours de droit. Il y a sûrement une Fac près de chez toi pour t’enseigner les notions de base qui t’éviteront de sortir de telles conneries.

Quant à mon premier commentaire, il était volontairement sur un mode comique. Mais bon, je ne vais pas te reprocher en plus de n’avoir aucun sens de l’humour, t’as déjà pas mal de choses à rattraper. Bonnes études.

avatar Albendazole | 

@Moonwalker

Je te trouve bien présompteux d'avoir cru que ton premier commentaire était comique. Il donnait juste l'impression de tendre vers une caricature plate et, je le répète, totalement orientée par tes convictions qui sont loin d'être universelles. Je serais curieux de savoir si un seul lecteur a pu trouver ca drôle...
Mais, à mon tour, je ne vais te demander de prendre un peu plus de recul sur tes certitudes, tu en es visiblement incapable.

Tu as également plusieurs fois déformé mes propos, mais c'est une pratique facile pour essayer de dénigrer le propos des autres et de se persuader d'avoir raison. Je le répète puisque tu sembles avoir du mal à comprendre : je dis bel et bien que la présomption d'innocence existe bel et bien. J'espère que l'expert en droit que tu es l'intègre bien cette fois-ci.

J'ai simplement dit que c'était une notion qui avait plus de sens quand il y avait un doute sur l'affaire, sans aucune preuve, plutôt que sur une affaire où toutes les preuves étaient déjà sur la table. Fais mine d'ignorer cette simple réflexion, toi qui a visiblement des facultés intellectuelles indéniablement plus importantes que tes interlocuteurs, au point de leur trouver des sobriquets toujours plus intelligents et de te croire supérieur à eux.

J'ai certainement beaucoup de défauts, mais je me rends compte quand une discussion ne sert à rien, et celle-ci en fait malheureusement bien parti.
Terminus pour moi.

avatar Darth Philou (non vérifié) | 

@Albendazole :
Drôle est un peu excessif, mais son texte m'a bien amusé tout en expliquant parfaitement bien la situation et la perception que j'en avais.

Qu'apple soit coupable ou non, un juge n'a pas à s'exprimer avant le procès : il est partial et ne devrait donc pas être en mesure de juger l'affaire.

avatar Moonwalker | 

Ce que Mickey Mouse n’arrive pas à comprendre c’est que la présomption d’innocence n’est pas une notion mais un principe.

avatar Albendazole | 

@Darth Philou

Tant mieux si ca t'a fait rire, perso j'avoue qu'il m'en faut un peu plus.
Quitte à résumer une situation pour une personne qui ne connait pas les faits, autant mettre ces convictions de côté et essayer d'apporter un commentaire constructif, plutôt que de tomber dans de vastes théories du complot regroupant le DoJ et amazon, et la victimisation d'une entreprise qui ne serait là que pour subir les foudres de cette vilaine alliance.
Comme déjà dit, amazon était là pour défendre son beurre comme apple a déjà eu l'occasion de le faire, en abusant des mêmes procédés, par le passé.

Ensuite, notre grand prophète méprisant a tout de même concédé que la pomme n'était peut-être pas aussi propre qu'il ne le laissait sous-entendre en premier lieu.

Qu'apple ait droit à un procès équitable, c'est une évidence. Mais changer de juge ne changera probablement pas le verdict. Et se retrancher derrière l'idée que le procès est truqué relève plus de la paranoïa et du syndrome de persécution que du bon sens...

avatar Darth Philou (non vérifié) | 

@Albendazole :
Oui on a bien compris que le 2nd degré ne fait partie de ton univers.

avatar Albendazole | 

@Moonwalker

Cela t'aurait mieux convenu si j'avais dit : "J'ai simplement dit que c'était un principe qui avait plus de sens quand il y avait un doute sur l'affaire, sans aucune preuve, plutôt que sur une affaire où toutes les preuves étaient déjà sur la table."

Non, toujours pas ? Et cela sans même être contre ce principe.
Allez, laisse tomber ;)

avatar Moonwalker | 

Pour le coup ça n’a plus aucun sens.

Tu ne connais visiblement pas la définition des mots que tu emplois.

Achète un dictionnaire, va apprendre un peu de droit et reviens causer un jour.

avatar Albendazole | 

@Moonwalker

Allez, dernier coup d'essai.

La semaine dernière, j'ai eu à remplir un certificat de coups et blessures chez une jeune femme agressée par son mari, nécessitant une incapacité totale de travail (ITT). Cette ITT s'exprime en jours, tirant son origine du fait qu'elle ait été mise en place du temps où le travail se payait à la journée et non au mois comme maintenant. Au sens large du terme, elle se rapporte désormais aux actes de la vie courante et s'applique également aux personnes sans travail.
Pour en revenir à cette femme, les lésions physiques qu'elle présentait nécessitait une ITT de 8 jours. Seulement, à aucun moment celle-ci ne prend en compte les séquelles psychologiques et sociales sur le long terme de cette agression, qui peuvent augmenter la durée d'invalidité.

Alors je me doute qu'une personne comme toi, qui semble mettre les textes sur un piedestal immuable, viendrait connement me sortir la définition de l'ITT, sans qu'aucune forme de réflexion ne vienne se construire tout autour du concept (oh pardon, du principe devrais-je dire pour ne pas te choquer), mais une loi ou un texte est soumis à une interprétation et à tout un processus de réflexion dépendant du contexte.

Il y a d'un côté des textes qui sont figés, faits pour englober un maximum de situations diverses et variées, et d'un autre des situations, que l'on doit absolument faire correspondre avec des textes.
Ce n'est pas parce que tu dis que mes propos n'ont aucun sens que c'est le cas. Cela montre juste tes limites à appréhender ce genre de choses, mais ce n'est pas faute d'avoir essayé...

Donc oui, même la présomption d'innocence dépend de l'interprétation et du contexte. Mais continue à ne rien comprendre, ca te va tellement bien...

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