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Le « brevet Steve Jobs » est bien valide

Stéphane Moussie

vendredi 18 octobre 2013 à 14:30 • 35

AAPL

Après avoir mis en doute la validité du brevet #7,479,949 l’année dernière, l’USPTO est revenu sur son jugement à la suite d’un réexamen. Le « brevet Steve Jobs », comme il est surnommé par les avocats de Cupertino, est entièrement valide.

Le réexamen du brevet avait été demandé par une société qui a pu garder l’anonymat dans le cadre d’une procédure ex parte où la présence des deux parties n’est pas requise. Florian Muller, spécialiste des questions de droit en propriété intellectuelle, présume que c’est Samsung ou Google qui a saisi l’Office américain des brevets.

La validation du brevet dans son intégralité est une victoire importante pour Apple dans la guerre qui se joue dans les tribunaux du monde entier. Ce brevet, qui couvre la capacité qu’a iOS de distinguer un défilement d’un glissement et un glissement d’un balayage, c’est-à-dire toutes les actions utilisant un doigt, est notamment impliqué dans l’interdiction de commercialisation de produits Samsung aux États-Unis (lire : Pas de veto d’Obama au bénéfice de Samsung).

Illustration du brevet #7,479,949

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