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Brevets : Samsung contre Apple et Affinity Labs contre Apple

Florian Innocente

jeudi 28 juillet 2011 à 06:23 • 8

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L'International Trade Commission va étudier la plainte contre Apple de Samsung déposée à la toute fin du mois de juin. Le fabricant coréen y réclamait l'arrêt de la commercialisation de l'iPhone, de l'iPad et du touch sur le sol américain, car ils violeraient certains de ses brevets. Une démarche assez classique - l'ITC est beaucoup sollicité ces derniers temps par les acteurs de la téléphonie mobile…- qui ne préfigure pas d'une décision forcément favorable au plaignant. Un juge se prononcera sur le dossier lequel passera devant une commission où la précédente analyse sera à nouveau étudiée. Ce qui peut prendre quelques mois.

Toujours au rayon judiciaire, la société Affinity Labs a une nouvelle fois déposé plainte contre Apple (la première c'était en 2009) pour violation de deux brevets. L'un sur la distribution de contenus multimédia et l'autre sur la gestion de ces contenus. Sont concernés les appareils iOS.

Apple n'est pas seule, AAMP of Florida, une entreprise fabricant des produits, sous la marque iSimple, pour intégrer des baladeurs ou téléphones avec des autoradios. Affinity Labs, qui vit essentiellement de monétisation d'un portefeuille de brevets, demande le versement de dommages et intérêts ainsi que des frais de justice.

En janvier 2001 cette société avait vendu une licence sur ses brevets à BMW. Le constructeur automobile rejoignait une liste comprenant aussi Fujitsu, Pioneer ou Clarion. Le même mois Affinity Labs avait reçu confirmation devant les tribunaux que des filiales de Volkwagen, Kia et Hyundai avaient violé ses brevets.



Sur le même sujet :
- Samsung attaque Apple devant l'ITC

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