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Le « brevet Steve Jobs » pourrait être invalidé

par Anthony Nelzin le 8 décembre 2012 à 09:57

Apple dispose de six mois pour prouver la validité de son brevet #7,479,949 à l’USPTO. L’Office américain de la propriété industrielle lui a en effet adressé une « first Office action » mettant en doute le fait que ce brevet apporte une solution originale à un problème donné.

Or ce brevet, parfois appelé « brevet Steve Jobs », est au cœur de la propriété industrielle d’Apple : il couvre la capacité qu’a iOS de distinguer un défilement d’un glissement et un glissement d’un balayage, c’est-à-dire toutes les actions utilisant un doigt. C’est un direct descendant des travaux de Wayne Westerman, le fondateur de Fingerworks, la petite société acquise en 2005 par Apple pour accélérer le développement de sa technologie multitouch.

Comme son nom l’indique, la « first Office action » n’est que la première étape d’un éventuel processus d’invalidation. La balle est désormais dans le camp des avocats d’Apple, qui vont devoir prouver que ce brevet est valide. Ils auront fort à faire : l’USPTO n’épargne aucun aspect du brevet '949, qui serait invalide en bloc.

Dans le cadre du procès contre Motorola, ce brevet avait été déclaré invalide pour partie seulement et l’ITC le considère comme parfaitement valide dans l’affaire qui oppose Apple à Samsung. L’USPTO avait refusé d’accéder à une demande de réexamen du brevet '949 en 2010, mais c’est une nouvelle demande qui motive aujourd’hui son action.

Le rejet en bloc pourrait néanmoins permettre aux avocats d’Apple de rebondir plus facilement qu’un rejet partiel, en les forçant à présenter un dossier complet et extrêmement cohérent. Mais il s’agit tout de même de la deuxième procédure à l’encontre d’Apple dans ce domaine, après celle autour du brevet couvrant l’effet de rebond en butée de liste.

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Commentaire(s)

avatar standelap 10/12/2012 - 13:47

@jfg21 :
C'est à peu près cela que je voulais dire ..

avatar Domsou 10/12/2012 - 09:10

@jfg21 :
Merci pour ces informations intéressantes ! J'aimerai avoir votre avis plus souvent.

avatar jfg21 09/12/2012 - 23:52

Bonsoir

Par pitié, arrêtez de commenter ces procédures de brevet auxquelles vous ne comprenez pas grand chose. Il faut d'assez nombreuses années de pratique et de spécialisation pour devenir ingénieurs brevets ou, aux Etats Unis, Patent Attorney (ce qui n'a rien à voir avec le pur métier d'avocat).
Alors, écrire ceci : "Comme son nom l’indique, la « first Office action » n’est que la première étape d’un éventuel processus d’invalidation. La balle est désormais dans le camp des avocats d’Apple, qui vont devoir prouver que ce brevet est valide. Ils auront fort à faire : l’USPTO n’épargne aucun aspect du brevet '949, qui serait invalide en bloc. " prouve une fois de plus que l'auteur de ces lignes ne comprend pas ce qu'il lit.
Les revendications de ce brevet sont pratiquement toutes liées les unes aux autres et, si la première est contestée, toutes celles qui en dépendent le sont aussi. La procédure est tout à fait ordinaire et il n'y a rien d'étonnant à ce que l'examen de la demande brevet ne conduise pas à la délivrance immédiate du brevet.
Ce serait trop simple et les revendications visent volontairement le plus large possible lors du dépôt. L'ingénieurs brevets, arpenteur de l'invention, essaye toujours d'enclore le maximum de territoire tout en sachant parfaitement que l'art antérieur va contraindre le domaine revendicable par la suite. Bref, les "avocats" d'Apple font leur job normalement et cette procédure ne mérite pas une ligne de news plus qu'un des nombreux autres brevets d'Apple (ou d'une autre société).
Un petit tour du côté du droit de la propriété industrielle (stage approfondi de quelques années obligatoire) ferait le plus grand bien à certains.

Désolé d'être aussi direct. Mais un minimum de formation serait nécessaire avant de commenter certains faits.
Cordialement
JF

avatar standelap 09/12/2012 - 19:24

En fait, les journalistes en font toujours un peu trop : 95 % des demandes de brevets font l'objet d'une First Office Action (ou Lettre Officielle en France et en Europe) cela est "normal", il est normal aussi que tous les brevets suite à une FOA soient rejetés en bloc, en effet, la protection conférée par un brevet repose sur la revendication 1 Et toutes les autres revendications dites indépendantes.

Il existe aussi des revendications dites secondaires, ou revendications dépendantes, Qui dépendent des revendications indépendantes (revendication 1, autres revendications indépendantes).

On peut considérer que ces revendications dites secondaires, ne sont que des précisions apportées à la revendication 1 et aux autres revendications indépendantes.

L'ensemble des revendications dépendantes et indépendantes D'une invention s'appelle le jeu de revendications.

Le plus souvent, il n'existe qu'une seule revendication indépendante dans un jeu de revendication, il s'agit de la revendication 1

Cela doit être le cas Du brevet écrit pour protéger l'invention de Steve Jobs.

La revendication 1 doit être nouvelle et inventive pour que l'invention soit brevetable et aussi Susceptible d'application industrielle, mais cela est le cas dans 99 % des cas.

Si la revendication 1 n'est ni nouvelle ni inventive ou tout simplement pas nouvelle, alors la demande de brevet est rejetée en bloc comme cela se fait classiquement.

Mais comme dans 95 % des cas, il existe une solution de repli, c'est-à-dire des solutions qui permettent de rendre la revendication 1 nouvelle et inventive.

Ces solutions de repli consistent souvent en une combinaison de la revendication 1 indépendante avec l'une au moins des revendications secondaires qui en dépendent.

Ou alors comme cela Peut aussi être le cas, l'examinateur peut se tromper.

Il n'y a donc a priori pas de quoi s'alarmer dans le fait que la demande de brevet couvrant l'invention de Steve jobs soit rejetée en première instance, c'est un processus classique.

Ce processus permet de garantir un minimum de qualité dans les demandes de brevets.

avatar buluhab 09/12/2012 - 19:12

Apple ferait mieux de se concentrer sur la qualité de ses produits logiciels. Un brevet ne protège que ce qu'il décrit et sincèrement j'ai été déçu par divers problèmes que j'ai eu récemment avec mon Mac et mon iPhone (ça s'appelle des bugs... non brevetés).

Les clients achètent une marque, une image de marque. Ils se fichent de savoir qui a le brevet, ils veulent quelque chose qui fonctionne. Dépenser des millions en brevets, c'est négliger le développement et les expériences des clients Apple victimes de bugs sont bien plus néfaste pour Apple que le fait d'être copié.

Au contraire: si la concurrence copie, c'est que c'est un bon produit. Ça laisse suffisamment d'avance à une grosse boîte comme Apple pour préserver son avantage concurrentiel. Comment ? En continuant à innover...

Sans compter que l'on constate clairement sur la vidéo de Stardustxxx qu'Apple n'a pas tout inventer.

Mon père dit que si tu veux protéger une innovation, un brevet ne sert à rien, ce qui compte c'est d'être le premier à la commercialiser (cf l'iPhone vs Jeff Han).

avatar Stanley Lubrik 09/12/2012 - 19:07

Comme je l'ai déjà écrit pour les "mouses gestures" !

Personne ne doit confisquer la grammaire et la syntaxe d'un nouveau moyen d'expression, ici le tactile....

Je me répète donc, et j'ajouterais qu'on tient là l'occasion d'appliquer une forme de langage universel dans une pratique mondialisée.... Ce serait dommage que les gestes autour du tactile ne soient pas un tronc commun.....

C'est comme si Japy, Underwood et IBM avaient confisqué la frappe efficace au clavier au profit de leurs machines à écrire et que l'informatique ait du s'en passer...

avatar Stardustxxx 09/12/2012 - 16:02

@akitam
Heureusement que je poste une video de 2006 avec du pinch to zoom... C'est trop compliqué a comprendre ?!!!

Et comme Scalp le dit, Minority Report tu l'as vu ? Car lui il date de 2002.

Tu t'es peut etre extasié devant le pinch to zoom, mais ca ne prouve pas que ca existait pas avant.

Tous les gestes multitouch ne sont pas apparus comme ca, c'est l la suite logique des mouses gestures. Il y a eu du travail academique pour cela.

avatar huguesdelamure 09/12/2012 - 11:25

@pacou :
ou pas

avatar pacou 09/12/2012 - 11:22

Deux façon de voir:
- propriété industrielle : il est certain que cela à un côté industriel spécifique. Il est souhaitable de pouvoir protéger son savoir faire. Comprendre : on protège le comment faire quelque chose de manière particulière, ce qui n'empêche pas de pouvoir faire la même chose différemment, avec un autre procédé.
- propriété intellectuelle type 'brevet logiciel' : protéger ce quelque chose, peu importe la manière de faire. Comprendre on protège la capacité qu'à iOS a faire quelque chose et non la façon dont iOS y parvient.

Je suis très partagé sur ce type de sujet car autant je suis un fervent défenseur de la propriété industrielle, autant j'exècre les brevets logiciels dans leur manière de fonctionner.

Dans le premier cas on trouve et protège la manière de faire de l'électricité grâce à une chaudière dont le combustible de chauffe est l'uranium, on ne protège pas l'électricité.

Ici cela ressemble trop à un brevet logiciel...

D'autant que brevet ou pas, le code source est toujours protégé via la propriété intellectuelle classique. On ne peut pas vous plagier sans risque. Si vous voulez faire une fonction particulière, vous devez, sauf licence libre adaptée, réinventer le code, et il est fort probable que des bouts de code générique se ressemblent mais que d'autre seront plus ou moins différents. Cela s'appelle l'optimisation, et c'est ça qui fait la différence.

Brevet -> poubelle.

avatar Scalp 09/12/2012 - 09:43

@akitam
Tu vivais dans une grotte avant 2007 ?
Le pinch to zoom était peut-être le geste multi-touch le plus connu avec le film Minority Report, le Diamond Touch, les démos de Fingerworks, etc.

avatar akitam 09/12/2012 - 02:43

@Stardustxxx :
Ben pourtant le "pinch to zoom" personne ne l'avait fait avant, et on s'est tous extasiés devant l'ingéniosité de ces "gestures" au lancement de l'iPhone en 2007...

avatar Yarel 09/12/2012 - 00:45

@mathias10

Et aussi :
Renault,
Mégane,
Bugatti Veyron,
:,
S'ils,
pareil,
Espace avant !,
croit.

avatar Stardustxxx 08/12/2012 - 23:38

@ béber1
Le pinch to zoom a été démontré avant le iPhone par Jeff Han par exemple.

Ensuite, je te donne 2 a 4 doigts, et je te demande de trouver un geste pour pouvoir zoomer dans une image, ou bien mieux je te demande comment pivoter une image, a mon avis mettre 2 doigts et pivoter doivent etre un geste multitouch efficace.

http://multi-touchscreen.com/ video avec du pinch to zoom en 2006.

avatar angstrom 08/12/2012 - 22:34

A propos de gesture et de brevet. Je crois que je vais breveter " la poignée de main" ,main gauche, main droite, et mixtes, molles, petites , grandes, fortes, à poigne, mollasses... je pense atteindre les 360 pages nescessaires. Ca fait du bien de sentir déja riche ;-))

avatar rikki finefleur 08/12/2012 - 21:53

Si on commence a breveter des gestures ,dans quelques années plus rien ne sera développable.
Tout comme des éléments de design d'interface qui ne sont que des éléments anciens repris ici ou là. Car les brevets amerloques outre le fait de breveter des idées (!) et non un procédé, se moque de l'antériorité.C'est le royaume des plagieurs juristes..Pas celui de l'invention.
Une gesture n'est pas une invention.Avant l'arrivée du télégraphe , on communiquait déjà par gesture (mouvement naturel humain)entre deux tours

avatar jeserlecter 08/12/2012 - 21:51

Je me demande si le pinch to zoom il n'était pas déjà sur mon htc touch ( me rappelle plus la référence exact) mais que je l'ai eu bien avant que l'iPhone 1 sorte

avatar Stanley Lubrik 08/12/2012 - 21:23

Beaucoup de ces gestes sont des ressucées de ce que fut l'invention des "mouse gestures" au milieu des années 90... Un français a beaucoup oeuvré dessus à l'époque...

On n'est vraiment pas dans la création ex-nihilo... Et pleins d'autres dont le fameux Jef Hann y sont pour quelque chose...

Personne ne doit confisquer grammaire et syntaxe d'un nouveu moyen d'expression... Ici, le tactile...

avatar Mabeille 08/12/2012 - 20:43

bin t'es en forme béber1.

avatar béber1 08/12/2012 - 19:04

Stardustxxx
"Le pinch to zoom, il y a pas plus naturel, je suis sur que la moitié des gens serait venu avec l'idéé."

quand on regarde l'histoire, on constate que le propre du génie est de faire advenir des évidences, qu'on s'étonne qu'elles n'aient pas pu exister avant qu'une personne apparaisse et les exprime avec force et clarté.

avatar Marc Duchesne 08/12/2012 - 18:45

Tout ce qui fait le confort d'utilisation et la fluidité d'iOS quoi. Pourquoi payer pour l'inventer quand on peux la copier, tel est la devise des copains Google et Samsung. Aller ouste, dehors les cochons :-)

avatar stephlight 08/12/2012 - 18:24

Un peux comme si Apple s'inspirer fortement d'une horloge existante sans demander l'autorisation! Apple ne serait plus crédible...

avatar Stardustxxx 08/12/2012 - 18:23

@ mithrandir
La force du 1er iPhone n'etait pas la techno, mais c'etait l'integration. Donc oui chaque techno existait avant, mais la force de Jobs et d'Apple a été d'offrir un produit cohérent avec.

C'est l'usage qui contraint la techno chez Apple, alors que c'est plutot que le contraire chez les concurrents.

Mais pour revenir au brevet sur le multitouch, il n'y a pas besoin d'avoir 10 PhD pour inventer les gestes multitouch, le bon sens suffit. Le pinch to zoom, il y a pas plus naturel, je suis sur que la moitié des gens serait venu avec l'idéé.

Bref la force d'Apple n'est pas dans les brevets, ils perdent leur temps avec tous ces proces.

avatar UnAncienDuMac 08/12/2012 - 18:21

@boulifb
" Moi, j'ai breveté les caractères "R" et "r" de la langue française. J'en suis seul détenteur des droits d'utilisations. "
J'espère que tu as revendiqué aussi les "R" et "r" gras, soulignés, barrés, dans toutes les tailles, toutes les couleurs et toutes les polices ! ;-))

avatar mfam 08/12/2012 - 18:02

... mais l'interprétation sur la prophétie maya est vérifié et validé.

avatar béber1 08/12/2012 - 17:55

"On va finer par nous expliquer que l'iPhone n'a rien inventé et que tout existait déjà avant. "

t'as raison, j'ai même entendu un historien expliquer que Napoléon n'avait pas plus joindre à temps Grouchy, parce qu'on captait mal dans les plaines à l'époque et les bumpers en caoutchouc n'existaient pas à l'époque, ce qui expliquaient toutes les erreurs de transmissions

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