Apple dispose de six mois pour prouver la validité de son brevet #7,479,949 à l’USPTO. L’Office américain de la propriété industrielle lui a en effet adressé une « first Office action » mettant en doute le fait que ce brevet apporte une solution originale à un problème donné.
Or ce brevet, parfois appelé « brevet Steve Jobs », est au cœur de la propriété industrielle d’Apple : il couvre la capacité qu’a iOS de distinguer un défilement d’un glissement et un glissement d’un balayage, c’est-à-dire toutes les actions utilisant un doigt. C’est un direct descendant des travaux de Wayne Westerman, le fondateur de Fingerworks, la petite société acquise en 2005 par Apple pour accélérer le développement de sa technologie multitouch.
Comme son nom l’indique, la « first Office action » n’est que la première étape d’un éventuel processus d’invalidation. La balle est désormais dans le camp des avocats d’Apple, qui vont devoir prouver que ce brevet est valide. Ils auront fort à faire : l’USPTO n’épargne aucun aspect du brevet '949, qui serait invalide en bloc.
Dans le cadre du procès contre Motorola, ce brevet avait été déclaré invalide pour partie seulement et l’ITC le considère comme parfaitement valide dans l’affaire qui oppose Apple à Samsung. L’USPTO avait refusé d’accéder à une demande de réexamen du brevet '949 en 2010, mais c’est une nouvelle demande qui motive aujourd’hui son action.
Le rejet en bloc pourrait néanmoins permettre aux avocats d’Apple de rebondir plus facilement qu’un rejet partiel, en les forçant à présenter un dossier complet et extrêmement cohérent. Mais il s’agit tout de même de la deuxième procédure à l’encontre d’Apple dans ce domaine, après celle autour du brevet couvrant l’effet de rebond en butée de liste.
