La Federal Trade Commission (FTC), l'agence américaine de défense du consommateur, s'apprêterait à poursuivre Google pour un usage non conforme de brevets essentiels aux standards (FRAND), violant ainsi des mesures antitrust. Bloomberg, qui rapporte ces confidences, précise que la décision finale de la FTC ne devrait pas être prise avant le résultat de l'élection présidentielle qui aura lieu mardi 6 novembre.

Ce qui est reproché à Google est l'utilisation de brevets FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory, un statut spécifique aux brevets indispensables à certains standards) de Motorola pour tenter de bloquer la commercialisation de produits concurrents. Sont concernés des brevets touchant la 3G, le Wi-Fi et le streaming vidéo, tandis que ce sont des produits aussi populaires que la Xbox ou l'iPhone qui sont visés par les actions de Motorola/Google.

Un porte-parole de Mountain View a assuré que l'entreprise respectait ses engagements sur ce type de brevets et qu'elle serait ravie de répondre à toutes les questions sur le sujet.

L'usage des brevets FRAND par Motorola, qui appartiennent maintenant à Google, a déjà été dénoncé par le passé par Microsoft et Apple. La Commission européenne a elle aussi fait part de sa préoccupation quant aux pratiques de Motorola au printemps (lire : Bruxelles se rapproche de Motorola Mobility) et ouvert une enquête.

Constatant une dérive de l'utilisation de brevets FRAND dans des procédures judiciaires, la FTC a demandé un juin dernier à l'International Trade Commission (ITC), agence quasi judiciaire chargée de faire respecter les lois commerciales, de se montrer très prudente sur les litiges impliquant de tels brevets.

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