Apple perd l'appsto.re

Anthony Nelzin-Santos |

Apple a échoué dans sa tentative de récupérer le nom de domaine appsto.re, qui mène vers un raccourcisseur d'URL pour les applications mobiles. Mais comme l'explique le juriste spécialisé en propriété intellectuelle Jean Fau, cet échec est une victoire pour d'autres sociétés qui pourraient demain se retrouver dans le même cas.



Le .re, domaine de premier niveau de la Réunion, est géré par l'AFNIC : Apple a donc utilisé la classique procédure Syreli pour faire valoir ses arguments et demander le transfert du nom de domaine à son avantage. La firme de Cupertino estime que le nom de domaine appsto.re est en effet « susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou de la personnalité et que le Titulaire ne justifie pas d'un intérêt légitime et agit de mauvaise foi. » Apple est en effet titulaire des marques communautaires APPSTORE et APP STORE (qui sont néanmoins contestées par Nokia, Amazon et Microsoft).



appsto.re est ce qu'on appelle un « domain hack », une astuce qui consiste à intégrer le TLD dans la formation du nom du site, sans tenir compte du point (fn.ac au lieu de fnac.com par exemple). D'habitude, le TLD n'est pas pris en compte dans les procédure Syreli : seuls le nom de domaine et sa correspondance avec une marque déposée sont étudiés. Mais ici, le Collège Syreli de l'AFNIC en a fait un point crucial de sa décision :




Au regard des pièces qui ont été fournies par le Requérant, le Collège a constaté qu'au moment du dépôt de la demande, le nom de domaine <appsto.re>, composé du domaine de second niveau "appsto" et du domaine de premier niveau "re", est similaire aux marques détenues par le Requérant […]



Le Collège a donc considéré que le Requérant avait un intérêt à agir.




Voilà qui pourrait établir un précédent et permettre de mieux prendre en compte le « domain hack » et ses éventuels effets négatifs en matière de protection de la propriété intellectuelle.



Problème dans ce cas : Apple n'est pas habilitée à agir — elle n'est pas une société « ayant [son] siège social […] sur le territoire de l'un des États membres de l'Union européenne » (L.45-3 du Code des postes et des communications électroniques) et ne peut donc demander l'enregistrement d'un nom de domaine en France. Elle aurait dû soit passer par sa filiale française ou européenne, soit demander la suppression et non le transfert. Et Fau de conclure : « au final, et même si on s'appelle Apple, les noms de domaine ce n'est pas de la tarte. »

avatar benkenobi | 
Il s'agit bien du nom de domaine appsto.re et non pas appstore.re, sinon je ne comprends rien à l'article (ce qui est somme toute possible).
avatar SuperTiti | 
C'est AppStore.re ou AppSto.re ? À vendre : http://it.un.es Si ça intéresse des californiens... Je rigole bien sur... ^_^
avatar SuperTiti | 
http://m.acgenerati.on On ne va vraiment pas s'en sortir avec ce délire ! :-D
avatar MacGyver | 
bravo les reunionnais :) et puis vu qu'apple "ne fait pas de benfices en France" (cf les news des derniers mois) pourquoi ils nous saoulent a vouloir recuperer des noms de domaines qui vont leur servir a rien
avatar liocec | 
@Mac*Gyver : 'et puis vu qu'apple "ne fait pas de benfices en France" (cf les news des derniers mois) pourquoi ils nous saoulent a vouloir recuperer des noms de domaines qui vont leur servir a rien' +1 mais sur le ton de l'humour bien entendu, car faire valoir un droit n'impose pas de gagner de l'argent.
avatar oomu | 
Pour éviter phishing et hack d'utilisateurs.
avatar rudeboyfred | 
Bien fait parceque les réunionnais ne peuvent pas se faire livrer depuis le store d Apple !
avatar D-I-M | 
B'jour, Je trouve souvent les articles très confus dans leur manière de présenter les faits. Il faut bien faire la séparation entre le rendu de la décision et la conséquence. 1° Vous expliquez que Apple a échoué pour récupérer un nom de domaine. 2° Vous précisez la procédure standard (par opposition à une procédure particulière) 3° Apple semble avoir suivi la procédure standard mais l'étude du cas a été de manière particulière (hmmm pas très cohérent mais soit) 4° La décision rendue selon le mélange ci dessus donne quoi? Là il y a un problème, car selon la décision, Apple n'a ni perdu ni gagné, elle a simplement été reconnue comme ayant une légitimité à soulever le problème. 5° Vous indiquer que c'est Apple.Inc qui a ouvert la procédure 6° Problème Apple'Inc est aux USA et pas en Europe, donc ne peut enregistrer que par sa filiale. 7° Quelle est la conséquence de cela? Là nous sommes sur un autre problème qui est la cause du premier et non la conséquence, hors dans votre articles vous déduisez le second du premier. Il faut savoir de temps à autre se relire et faire relire par des profanes afin de s'assurer de la cohérence des liens. Ce qu'il faut retenir ici, c'est que PARCE QUE Apple ne peut enregistrer de nom de domaine en Europe, elle a perdu l'utilisation du appsto.re sans que cela ne remette en cause sa légitimité à contester cette utilisation. Quand à la jurisprudence, il n'y en aura pas puisque les "filiales" d'Apple n'en sont pas ce sont dans les faits des succursales qui ne disposent pas de la personnalité moral et que cette dernière est nécessaire pour enregistrer un nom de domaine.
avatar bugman | 
@ oomu : +1. Bien que d'un autre coté c'est ne pas faire attention (ne pas avoir appris à s'informer). L'adresse c'est quand même la première chose que je regarde avant de répondre (et je suis sûr que tu fais de même).
avatar Oby1 | 
@D-I-M : merci pour les explications.
avatar ckfd | 
@D-I-M : MERCI !!!
avatar RDBILL | 
...Et Fau de conclure : « au final, et même si on s'appelle Apple, les noms de domaine ce n'est pas de la tarte. » Et moi je dis, un Juriste qui s'appelle M. Fau, c'est pas très clair...
avatar Mister_sam32 | 
@rudeboyfred : +10000 ! Je suis un Réunionnais, Qu'est ce j'aimerais commander un iPhone 5 depuis le Store ...!! Mais pas de livraison ! Ici, il arrivera pas ( officiellement ) avant décembre ! Mais perso, j'ai jamais entendu parler de ce site ... Je vais aller y jeter un œil ...
avatar Mister_sam32 | 
@rdbill : 'Et moi je dis, un Juriste qui s'appelle M. Fau, c'est pas très clair...' Loool ! Bien jouer ;)
avatar RunMac | 
et voila un bon coup de pub pour cette petite entreprise (0 salarié). On en parle aussi à l'ile de la Reunion : http://macoutremer.com/portal.php Dans l'ile, des magasins se parent comme les appleStore mais ne vendent toujours pas d'iPhone 5.
avatar JaceSTK | 
Ahahaha le gars habite juste à côté de chez moi :D Mais en effet jamais entendu parler de ce "store"
avatar f1oren | 
@D-I-M [22/10/2012 16:49] quand on veut faire la leçon faut réfléchir 2s "Ce qu'il faut retenir ici, c'est que PARCE QUE Apple ne peut enregistrer de nom de domaine en Europe, elle a perdu l'utilisation du appsto.re sans que cela ne remette en cause sa légitimité à contester cette utilisation. Quand à la jurisprudence, il n'y en aura pas puisque les "filiales" d'Apple n'en sont pas ce sont dans les faits des succursales qui ne disposent pas de la personnalité moral et que cette dernière est nécessaire pour enregistrer un nom de domaine." = On se demande comment Apple a fait pour obtenir le .fr alors sachant que les règles d'attribution sont exactement les mêmes pour le .re (cf l'AFNIC), j'dis ça j'dis rien Il est plus que probable que le dossier va être redéposé par une brnache européenne et qu'Apple va obtenir la restitution. Vue les bataillons d'avocats qu'ils ont c'est presque surprenant d'avoir fait une telle bévue. dans la liste on peut aussi ajouter que apple.re est actuellement squatté. Cette affaire aura au moins le mérite de faire découvrir aux métropolitains qui l'ignoraient que les territoires d'outre-mer possèdent tous des extensions de 1er niveau (mais aussi des indicatifs téléphoniques, des codes pays etc)

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