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Apple assignée en référé par la Licra

Florian Innocente

vendredi 23 septembre 2011 à 19:20 • 115

AAPL

La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) a annoncé avoir assigné Apple en référé. En cause, l'app "Juif ou pas Juif ?" diffusée un temps sur l'App Store et retirée de la section française le 15 septembre.

Elle figure toujours en vente dans les stores étrangers, mais en France sa nature contrevenait à la législation sur la constitution de fichiers en raison de l'origine des personnes. L'application se propose en effet de recenser les personnalités juives devenues célèbres. Sortie début août elle n'avait été remarquée que début septembre et profitant d'une soudaine et large couverture médiatique, elle s'était hissée à la toute première place des apps payantes - passant de 0,79€ à 1,59€ au passage - avant d'être retirée en France.

L'action de la Licra vise à obtenir d'Apple qu'elle empêche les clients français qui ont acheté l'application de continuer à l'utiliser « La LICRA a constaté que cette application demeure toutefois accessible pour les utilisateurs qui l’avaient déjà téléchargée. En conséquence, la LICRA a assigné Apple devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris afin que la marque à la pomme soit contrainte de mettre fin sous astreinte au trouble manifestement illicite généré par ce qui demeure un « fichier juif ». » L'audience est prévue le 6 octobre prochain.
 
Ce qui s'apparente de toute évidence à une demande de suppression à distance d'une application sur les terminaux des utilisateurs n'a jamais été mis en oeuvre par Apple.

On connaît néanmoins des précédents sur d'autres plateformes. Amazon par exemple, en 2009 et en 2010, a supprimé à distance sur des Kindle, et sans alerter leurs propriétaires, différents ouvrages (parmi eux 1984…). Tantôt car le libraire s'était rendu compte a posteriori qu'ils ne disposaient pas de droits d'exploitation, tantôt parce qu'il a estimé que ces lectures n'étaient pas adéquates (les autres ouvrages abordaient la question de l'inceste).

Google a également effacé des apps à distance sur des téléphones Android.

Apple peut compter sur ce type de fonction dans iOS, un "Kill Switch". Steve Jobs l'avait confirmé il y a trois ans, en soulignant qu'il s'agissait d'une fonction de précaution. “ J'espère que nous n'aurons jamais à utiliser ce levier, mais ce serait irresponsable de ne pas en disposer ».

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