Le montant de l'amende avait fait les gros titres début juillet, et pour cause : les 500 millions d'euros infligés par l'Autorité de la concurrence à Google étaient la sanction la plus élevée jamais donnée par le régulateur français. Le moteur de recherche a cependant annoncé qu'il allait faire appel, expliquant être en désaccord avec « certains éléments juridiques ».
Sébastien Missoffe, le directeur général de Google France, indique dans un communiqué que l'entreprise considère le montant de l'amende « disproportionné » : Google estime en effet avoir fait des efforts pour appliquer la loi sur les droits voisins. Le texte, mis en place en juillet 2019, incombe au groupe de rémunérer les éditeurs de presse lorsqu'il exploite des contenus (photos, extraits d'articles…) dans les résultats de recherche.
L'Autorité de la concurrence sanctionne à nouveau Google : 500 millions d'euros
Après avoir traîné des pieds, Google a fini par se rendre à la table des discussions, avec une obligation : négocier « de bonne foi ». Mais voilà, l'Autorité de la concurrence a fini par lui reprocher son comportement « de mauvaise foi ». Isabelle de Silva, la présidente de l'Autorité, avait voulu « marquer la gravité » des manquements de Google. « Il n’appartient pas à un opérateur de refuser la loi », avait-elle asséné.
De son côté, Google affirme avoir étendu son offre à « plus de 1 200 éditeurs de presse » et procédé à des changements dans ses contrats afin que ces éditeurs s'y retrouvent. Insuffisant aux yeux de l'Autorité. Le dossier est donc loin d'être terminé avec cet appel.
Source :
