Google fait appel de la sanction de 500 millions d'euros infligée par l'Autorité de la concurrence

Mickaël Bazoge |

Le montant de l'amende avait fait les gros titres début juillet, et pour cause : les 500 millions d'euros infligés par l'Autorité de la concurrence à Google étaient la sanction la plus élevée jamais donnée par le régulateur français. Le moteur de recherche a cependant annoncé qu'il allait faire appel, expliquant être en désaccord avec « certains éléments juridiques ».

Sébastien Missoffe, le directeur général de Google France, indique dans un communiqué que l'entreprise considère le montant de l'amende « disproportionné » : Google estime en effet avoir fait des efforts pour appliquer la loi sur les droits voisins. Le texte, mis en place en juillet 2019, incombe au groupe de rémunérer les éditeurs de presse lorsqu'il exploite des contenus (photos, extraits d'articles…) dans les résultats de recherche.

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L'Autorité de la concurrence sanctionne à nouveau Google : 500 millions d'euros

Après avoir traîné des pieds, Google a fini par se rendre à la table des discussions, avec une obligation : négocier « de bonne foi ». Mais voilà, l'Autorité de la concurrence a fini par lui reprocher son comportement « de mauvaise foi ». Isabelle de Silva, la présidente de l'Autorité, avait voulu « marquer la gravité » des manquements de Google. « Il n’appartient pas à un opérateur de refuser la loi », avait-elle asséné.

De son côté, Google affirme avoir étendu son offre à « plus de 1 200 éditeurs de presse » et procédé à des changements dans ses contrats afin que ces éditeurs s'y retrouvent. Insuffisant aux yeux de l'Autorité. Le dossier est donc loin d'être terminé avec cet appel.


avatar Sindanárië | 

Tout ça par mesquine radinerie

avatar raoolito | 

ce serait dommage de ne pas essayer en effet. difficile d'imaginer que l'amende puisse monter du coup au pire ca ne changera pas au mieux ca descendra

avatar Olivier_D | 

@raoolito

Il me semble qu’il y a des risques à faire appel non ?

avatar raoolito | 

@Olivier_D

oui en théorie mais en pratique j'imagine mal un tribunal sortir 700 millions d'amende

avatar YetOneOtherGit | 

@Olivier_D

"Il me semble qu’il y a des risques à faire appel non ?"

Inexistant quasiment, c’est un recours en annulation qui est fait par Google devant la cours d’appel de Paris.

Nous ne sommes pas sur l’appel d’une décision de justice en prélude instance mais sur la contestation d’une sanction décidée par une autorité administrative.

Ce recours est en fait la première action en justice avec ce recours.

Et il restera la possibilité de la cassation en suite.

Les décisions de ce type d’autorité sont souvent assez fragiles sur les motivation des décisions et du montant de la sanction.

La situation est assez comparable à Apple face à la commission européenne où le premier recours en justice à débouté la commission sur sa décision administrative.

Bref Google a tout à gagner et rien à perdre

avatar Sillage | 

Est bien beau ces amendes. Je me demande à quoi ces amendes sont utilisées.
Certainement pour des dédommagements dans certains cas, mais ici, l’argent va dans certaines caisses, et les lésés risquent de ne jamais rien y voir. Qui en profite de cet argent du coup ?

avatar YetOneOtherGit | 

@Sillage

"Je me demande à quoi ces amendes sont utilisées.
Certainement pour des dédommagements dans certains cas"

Ne pas confondre amende et dommages-intérêts.

Une amende va dans les poches des autorités, les dommages intérêts dans celles des plaignants.

😉

avatar Sillage | 

@YetOneOtherGit

C’est vrai. Mais c’est dommage que sous prétexte d’aider les gens, l’Etat s’en met plein les fouilles et le peuple n’en voit rien.

avatar YetOneOtherGit | 

@Sillage

"Mais c’est dommage que sous prétexte d’aider les gens"

L’enjeu ici n’est nullement « d’aider les gens» mes de réguler la concurrence dans l’intérêt de la société.

avatar YetOneOtherGit | 

@Sillage

"l’Etat s’en met plein les fouilles et le peuple n’en voit rien."

😳

Tu as une idée de la part du budget de la nation redistribué « au peuple » sous diverses formes ?

Tu as une idée de ce que tu as consommé comme dépense issue de l’action de l’état depuis ta conception ?

ce genre de caricature manichéennes est affligeante 🥺

avatar debione | 

@ YetOneOtherGit:

Le jour ou les gens auront compris que l'état... c'est nous...

avatar Bigdidou | 

@Sillage

« l’Etat s’en met plein les fouilles et le peuple n’en voit rien. »
Ben si . Sous de forme de routes,d’hôpitaux, de crèches, de d’école, de pompiers et de policiers etc…

Tu voudrais voir ça sous quelle forme ???

avatar debione | 

@ Bigdidou:

Sous forme de: des sousous dans la popoche....

avatar whocancatchme | 

J’ai reçu un mail comme quoi la facturation allait passer vers « Google SARL France » au lieu de « google Commerce Ldt ». Soit ils ont trouvé une meilleure combine, soit ils commencent à rentrer dans le rang lol.. j’ai bien une idée mais bon

avatar YetOneOtherGit | 

@whocancatchme

"J’ai reçu un mail comme quoi la facturation allait passer vers « Google SARL France » au lieu de « google Commerce Ldt ». Soit ils ont trouvé une meilleure combine, soit ils commencent à rentrer dans le rang lol.. j’ai bien une idée mais bon"

« Article 2 : Il est infligé, au titre des manquements visés à l’article 1er, une sanction pécuniaire de 500 000 000 euros, solidairement aux sociétés Google LLC, Google Ireland Ltd et Google France. »

Nope 😉

avatar fte | 

@whocancatchme

"Soit ils ont trouvé une meilleure combine, soit ils commencent à rentrer dans le rang lol.."

Alors on peut éliminer d’emblée l’option rentrer dans le rang.

Je pense que soit ils ont trouvé une meilleure combine, soit ils n’ont pas encore trouvé de meilleure combine. Mais c’est clairement une question de combine.

avatar YetOneOtherGit | 

@fte

"Mais c’est clairement une question de combine."

Là j’ai de très gros doutes tu as vu le périmètre de la procédure et de la sanction (Je l’ai posté ) ?

Ce n’est pas en ouvrant une filiale française de plus que cela changera quoi que ce soit 😉

avatar fte | 

@YetOneOtherGit

"Là j’ai de très gros doutes"

Ne brise pas mes rêves mouillés de combines bien louches.

avatar YetOneOtherGit | 

@fte

"Ne brise pas mes rêves mouillés de combines bien louches."

Sur ces enjeux là on a bien moins de possibilités de montages sophistiqués qu’en matière fiscale.

On est bien plus sur du droit pure avec des décisions et des motivations souvent très attaquables.

Les diverses autorités sont assez souvent déboutées quand on passe au juridique et cela ne vaut pas que pour les décision touchant de très puissantes entreprises.

avatar doc73 | 

L’état trouve toujours un prétexte pour se gaver, à tous les étages. Navrant

avatar YetOneOtherGit | 

@doc73

"L’état trouve toujours un prétexte pour se gaver, à tous les étages. Navrant"

Pierre Poujade ?

avatar debione | 

@ doc73:

Ce qui est navrant, c'est que vous utiliser encore des trottoirs, que vous profitez de l'éclairage public et que vous soyez allé à l'école.

avatar YetOneOtherGit | 

@debione

"que vous soyez allé à l'école"

ce qui est une preuve que l’état dilapide l’argent en vain !🥳

avatar fte | 

@doc73

"L’état trouve toujours un prétexte pour se gaver, à tous les étages. Navrant"

Curieusement, quand un état d’ici cède à la tentation du gavage facile sur une multinationale richissime d’ailleurs, ça ne me dérange absolument pas. Vraiment incompréhensible.

avatar pacolapo | 

Google qui parle de bonne foi alors qu'ils veulent desactiver certaines fonctions de Maps si les utilisateurs n'acceptent pas la collecte de données...

avatar YetOneOtherGit | 

@pacolapo

"Google qui parle de bonne foi alors qu'ils veulent desactiver certaines fonctions de Maps si les utilisateurs n'acceptent pas la collecte de données... "

Quel rapport avec l’affaire évoquée ici ?

avatar vince29 | 

C'est quand même navrant que l'Etat encourage et organise le racket des journaleux contre Google.

avatar YetOneOtherGit | 

@vince29

"racket des journaleux"

Le monde se porte tellement mieux depuis que les « journaleux » ont perdu de leur importance dans les sources d’informations 🙄

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