Les propositions françaises pour dompter l'optimisation fiscale ne passent pas

Mickaël Bazoge |

Au début de l'année prochaine, la Commission européenne fera des propositions pour une meilleure taxation des grands groupes informatiques (GAFA). Ces derniers prospèrent en Europe en mettant à profit d'habiles techniques d'optimisation fiscale, que l'UE entend résorber… si du moins tout le monde parvient à se mettre d'accord. Ce qui, à 28, n'a rien d'évident.

En attendant, Paris fait pression sur ses partenaires, sans toutefois convaincre toutes les capitales européennes. Le sommet débuté hier à Bruxelles était l'occasion pour Emmanuel Macron de présenter à ses homologues les propositions françaises sur ce sujet ô combien brûlant.

(C) Soazig de la Moissonnière / Présidence de la République. Cliquer pour agrandir

Le projet tricolore peut se résumer en une proposition : taxer le chiffre d'affaires de ces sociétés, plutôt que leurs bénéfices. Cette réforme, que la France fait circuler en Europe depuis mi-septembre, a recueilli l'assentiment de plusieurs poids lourds, dont l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne.

Mais au moins deux pays se font tirer l'oreille : l'Irlande et le Luxembourg, les bases arrière des GAFA où les impositions sont si douces. Or, pour faire passer rapidement son projet, la France a besoin d'un accord à l'unanimité… qui n'arrivera sans doute jamais. Les deux pays voudraient qu'une telle proposition soit discutée dans le cadre de l'OCDE, ce qui risque d'enliser un peu plus les débats : si on ne parvient pas à s'entendre à 28, comment pourrait-on le faire avec les 35 pays que compte l'organisation ?

Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, a promis, en marge de la conférence annuelle du FMI il y a quelques jours, une « taxation du numérique d'ici deux ans ». Sans doute pas sous la forme voulue par la France, au vu des difficultés à l'imposer auprès de certains pays européens…

De leur côté, les États-Unis se sont dit opposés à la taxation sur le chiffre d'affaires. Steven Mnuchin, le secrétaire au Trésor (l'homologue américain de Bruno Le Maire) a été clair : « Je pense qu'une taxe sur le chiffre d'affaires n'est pas logique et que cela ne va pas dans la bonne direction ». Par contre, les deux pays ont convenu de créer un groupe de travail commun pour étudier les futures propositions de la Commission européenne.

avatar byte_order | 

> Leur participation à la Chose Commune est donc des plus réduite ,

Il n'est pas sur qu'il y ait une majorité ayant vraiment souhaité cela (pour rappel, ce programme politique n'a retenue qu'un français sur 4 lorsqu'il était en concurrence avec tous les autres programmes proposées, ce qui signifie que 3 sur 4 préferait une autre politique...)

> tout en profitant des largesses de la République.

Ah, mais nan, ça c'est évident que "les largesses" ne profiteront de moins en moins à une bonne partie de la population. Rien que la réduction du budget des communes (et c'est bien la première des Choses Communes que vivent les citoyens, leurs communes) va le montrer très très rapidement dans le quotidien des gens.

Par contre, in peut parler du CICE ou du CIR ? Ces dizaines de milliards de largesses de la République ont-il vraiment profité à une bonne partie de la population ou principalement à quelques actionnaires de grosses sociétés qui, d'ailleurs, pratiquent "l'optimisation" fiscale pour ne surtout pas réinjecter ces sommes dans l'économie locale ou même bien souvent, réelle.

Y'a pas que le citoyen lambda qui "profite", hein. En valeur, c'est même pas lui, même avec tout ses concitoyens, qui en profite le plus...

avatar CR_B | 

La TVA est l'impôts le plus important et celui est bien payé par tous.

avatar Bigdidou | 

@Giloup92

« appelons tout de même qu'une bonne partie de la population ne paie pas d'impôt sur le revenu et que 80% sera bientôt exonéré de taxes locales. Leur participation à la Chose Commune est donc des plus réduite , tout en profitant des largesses de la République. »

C’est un rappel important, en effet.
Il faut que l’impôt soit tout de même ressenti comme juste et équitablement réparti.
Ce n’est bien sur pas le cas en France, où toute une catégorie de la population se fait tondre pour tout le monde.
Ça me fait toujours un peu rire jaune ces leçons à propos de l’impôts quand elle viennent de gens qui n’en paient pas…

avatar XiliX | 

@Abd Salam

"À l’inverse, refuser de payer l’impôt est du vol... c’est un acte anti civilisationnel ; rien de moins."

Je suis rarement d’accord avec toi, mais là j’applaudis vivement. L’imposition est une nécessité.

avatar alfatech | 

@XiliX

""À l’inverse, refuser de payer l’impôt est du vol... c’est un acte anti civilisationnel ; rien de moins."

Je suis rarement d’accord avec toi, mais là j’applaudis vivement. L’imposition est une nécessité."

Payer l’impôt je dis oui.....Mais il faut une imposition juste, ce qui n’est pas le cas dans énormément de pays dont la France par exemple.

avatar Bigdidou | 

@alfatech

« Mais il faut une imposition juste, ce qui n’est pas le cas dans énormément de pays dont la France par exemple. »
Voilà.

avatar supermars | 

@Abd Salam

Exactement

avatar byte_order | 

Et vivre (ou faire du business) dans une collectivité en refusant d'y contribuer, c'est pas du vol !?

Bénéfices privés mais pertes collectives, comme d'hab quoi.

avatar jacobinet | 

@madaniso

L'esclave a parlé.

avatar 8enoit | 

@madaniso :
L’impôt excessif c’est le vol.
Il existe un impôt juste.

avatar airelleofmusic | 

www.upr.fr pourquoi l’UE est comme elle est

avatar Phoenixxu | 

@airelleofmusic

Lol
Ce placement en douce.

avatar charlie105 | 

On parle encore de l’Europe des 28?

avatar byte_order | 

Le brexit n'a pas encore eu lieu. Donc, oui.

avatar SidFik | 

ça on le savais d'avance que ça n'allais pas marcher, le truc c'est qu'il ne faut pas prendre les gens pour des cons quand on leur dis qu'on vas réformer l’Europe ...

il me semble bien qu'asselineau l'avais prévenu d'ailleurs

avatar Rictusi | 

C’est vrai, alors qu’on pourrait dire:

"Woooh, on va fermer sa gueule les pécores, oui ? Qui est-ce qui a l’arme nucleaire ici bande de bouseux ? Vous acceptez ma réforme ou je vous pètes la gueule.."

C’est facile pourtant, on a fait ça si longtemps..

avatar RolandJDXI | 

Non Asselineau n'a rien prévu, c'est pas un marabout mais en tant que spécialiste il connait les textes et leurs effets.

Bien sûr que l'Europe est un fiasco, qui entraine les peuples des états membres dans la misère pour le bénéfice de quelques privilégiés.

Pour le reste, c'est du blabla de politicard, les vrais patrons ferons tout, je dis bien TOUT, même mettre la planète à feu et à sang, pour continuer à se gaver.

avatar iPop | 

"taxation du numérique d'ici deux ans »

Tient ! Il n'ont pas dit DIGITAL ?

avatar Nekhro | 

Tu as mis le doigt dessus ;-)

avatar IPICH | 

Je suis en plein dans ce sujet en cours de géo, et ça fait peur de savoir qu'ils n'arriveront à prendre de décisions que lorsqu'il sera trop tard pour l'économie

avatar deltiox | 

Autant je suis pour lutter contre les abus en matière de fiscalité des GAFA
autant taxer le CA, je trouve cela idiot.

Pourquoi n’interdisent ils pas de facturer des services à sa propre filiale ou la libre circulation des capitaux qui permet de rapatrier des bénéfices d’un pays à l’autre

Le tout avec des règles du type : toute transaction commerciale électronique donne lieu à TVA et impôts dans le pays de résidence fiscale du client final (pour éviter les intermédiaires de complaisance)

Enfin bref, nos politiques font bien des lois à longueur de journées, pourquoi diable vouloir taxer le CA et non les bénéfices, comme s’il était impossible à l’administration fiscale de les trouver

avatar loloeroket | 

Le chiffre d'affaires reflète bien le volume d'affaires d'une société. Taxer le CA est une bonne chose. Ca permet aussi de forcer les entreprises à faire des marges et donc d'être profitable au lieu de faire du dumping. Et aussi ça permet de lutter contre les monopoles qui baissent artificiellement les prix pour tuer la compétition.

Ensuite on peut toujours créer de déductions fiscales qui permettent de favoriser une politique locale.
On pourrait choisir de taxer plus les entreprises bénéficiaires qui licencient pour optimiser les profits.

Enfin dans un monde idéal...

avatar rikki finefleur | 

Exact on a tant vue de société vendre a perte volontairement pour ensuite faire remonter leurs marges une fois le monopole obtenue, et les concurrents réduits a néant.
Quelques exemples Uber, netflix

Ce qu'il faudrait c'est
- imposer de monter des filiales dans les pays ou elles font un CA récurrent (ex + de 50M)
- Calcul de la marge
- Limitation des taxes de la maison mère sur les filiales à un pourcentage limite du CA..

Car par exemple une maison mère fait payer des frais de brevets , image de marque a des filiales qu'elles contrôlent a 100 % Un des moyens multiples pour s'esquiver des impôts et remonter de l'argent.

avatar Dodo8 | 

@rikki finefleur

Si la maison mère ne facture pas ce genre de prestations qu’elle rend, elle a 9 chances sur 10 de se faire redresser pour acte anormal de gestion...

avatar sinbad21 | 

Asselineau n'arrête pas de le répéter depuis la fondation de l'UPR, il est impossible que 28 pays s'entendent à l'unanimité, et l'unanimité est nécessaire pour les réformes importantes comme cette réforme fiscale. Mais il prêche dans le désert. C'est évident que la proposition française ne sera jamais adoptée, d'autant que les USA sont contre, et on sait bien que l'UE est une création des Américains destinée à rendre l'Europe impuissante, depuis le début puisque Jean Monnet et Maurice Schumann étaient des agents de la CIA.

avatar marenostrum | 

les français n'ont pas de culture dit Depardieu dans un interview. et ça se voit dans les commentaires.

avatar Mike Mac | 

"Steven Mnuchin, le secrétaire au Trésor (l'homologue américain de Bruno Le Maire) a été clair : « Je pense qu'une taxe sur le chiffre d'affaires n'est pas logique et que cela ne va pas dans la bonne direction ». "

Et quand JOSEPH STIGLITZ* écrit :

"L’Amérique de Trump : un État voyou"

http://plus.lapresse.ca/screens/0803dcf7-c948-4f3b-9d85-5d61acadc7e5%7C_0.html

Est-ce que l'Amérique va dans la bonne direction ?

*PRIX NOBEL D’ÉCONOMIE, L’AUTEUR EST PROFESSEUR À L’UNIVERSITÉ DE COLUMBIA À NEW-YORK ET ÉCONOMISTE EN CHEF À L’INSTITUT ROOSEVELT

avatar Mike Mac | 

@marenostrum

"les français n'ont pas de culture dit Depardieu dans un interview. et ça se voit dans les commentaires."

On a les références qu'on mérite mon vieux !

Quand Depardieu mène la balade avec Claudia Schieffer et un dictatateur africain pour la réélection de ce dernier (dans la capitale de son pays)...

Quand Depardieu chante en duo avec la fille du dictateur d'Ouzbékistan...

Quand Depardieu brame "Vive la Tchéchéchie et vive Ramzdam Kadyrov" à l'anniversaire du dictateur Tchétchène à Grozny...

Je ne sais pas s'il a de la culture, mais il a au moins le mépris de la démocratie. Celle qui ne brûle pas les livres, ne purge pas les bibliothèques et n'embastille pas les auteurs et autres persifleurs.

Ton commentaire ne relève pas le niveau !

avatar en ballade | 

a quand la sortie de l’Irlande de l'Europe? pays qui a profité aux subventions européennes et qui maintenant fait son dumping vis à vis de ses anciens créanciers.

avatar flo3183 | 

Ben oui, c’est un problème classique : plus on est nombreux, moins on arrive à se mettre d’accord...
Vive la mondialisation !

avatar marenostrum | 

la France peut les taxer (ou au contraire imiter l'Irlande, les attirer) sans l'accord des autres. pourquoi elle cherche des décisions collectives ?

avatar RolandJDXI | 

Comme disent les Asiatiques : "plus on est de fou, moins y'a de riz"

avatar Neurotron | 

Le jour où l'État sera moralement irréprochable en matière de politique budgétaire et de dépense publique, je serai heureux de payer mes taxes et mes impôts…

Mais quand on comprend l'origine de toute la dette publique et quand on voit comment notre cher président va remercier Servier — pour avoir financé une partie de sa campagne — en imposant de nouveaux vaccins sur le dos de notre assurance maladie obligatoire — et on comprend pourquoi elle est obligatoire… —, on a le droit de se révolter contre cet État-là.
Jamais les prélèvements obligatoires n'ont été aussi élevés. Ni les gaspillages.

Si l'UE pouvait parvenir à un accord, ça signifierait qu'il n'y aurait plus de limites aux prélèvements.

avatar kipcoul | 

"une meilleure taxation"
ça veut dire quoi une "meilleure taxation"?

Comme si déjà une taxation pouvait être bonne !....

La taxation ne peut être bonne que pour celui qui en profite, et non pour celui qui la subit.

Les politiques sont des "mauvais joueurs": ils mettent en place des régles du "jeu", et ils n'apprécient pas qu'il y ait des gens plus malins qu'eux pour passer entre les mailles de leurs filets spoliateurs. Alors ils essaient de changer les règles.

avatar Le docteur | 

Je me disais bien. Macron devient-il un dangereux gauchiste ?
Non,il fait une proposition parce qu'il sait qu'elle ne passera pas. Et du coup il passe pour quelqu'un qui veut réformer le système.
Smart !

avatar RolandJDXI | 

@le docteur

Micron n'est qu'une marionnette et se sont ses maîtres qui ont le vrai pouvoir.

D'ailleurs, en douce il est en train de vendre notre pays et devinez qui se cache derrière toutes ces ventes des sociétés comme Alstom, Areva, Les Chantiers Navals, etc...

Ce même Micron qui vient de faire sauter l'ISF en espérant que nos patrons voyous (Avec Gattaz comme voyou en chef) investiront dans notre pays.

Enfin les promesses n'engagent que ceux qui, y croient.

avatar nomatechapl | 

Un président fanfaron qui cumule échecs sur échecs au plan européen et international sans oublier ses insultes sur le plan national...
Combien de fois faudra-t-il lui répéter ainsi qu’aux Mélenchon, Le Pen et consorts qu’il faut l’UNANIMITE des 28 et la VALIDATION des 28 parlements nationaux pour modifier les traités !
Et on ne peut changer les traités par des ordonnances même après avoir été élu par 14% des inscrits ?

avatar dperetti | 

Je constate en lisant les commentaires que peu de gens comprennent que les impôts, ce sont toujours en bout de chaine les particuliers qui les paient...

avatar Clement07 | 

Ces entreprises se jouent des peuples. Toute entreprise qui souhaite vendre ses produits en France devra être imposée sur son chiffre d’affaire réalisée en France (vu qu’ils payent la TVA très facile à obtenir). Ou alors on dégage ces pays qui se foutent de nous de l’UE!!!!!
Mais bon quand on voit que Macron s’empresse de rembourser des milliards de taxes soit disant indus (sur ordre du conseil constitutionnel : entité la moins démocratique de notre pays) aux grosses entreprises, tout cet affichage n’est que de la « poudre de perlimpinpin »!!!!

avatar Pax | 

Français-es, Réveillons-nous en Écartant les Xénophobes pour que l’Intelligence Triomphe !
Unissons-nous, Peuple Réveillé ! Franchir les Affres peut devenir une réalité si nous y travaillons suffisamment, et plus encore.

ps : si vous avez compris, j’espère vous croiser IRL les 17 et 18 novembre ;)

avatar shaba | 

@Pax

Je ne sais pas ce qu'il se passe ces jours là mais s'il y a plein d'exaltés dans ton genre ça fait peur :)

avatar Bigdidou | 

@shaba

« Je ne sais pas ce qu'il se passe ces jours là mais s'il y a plein d'exaltés dans ton genre ça fait peur :) »

Il y a un colloque à propos des psychothérapies de l’adolescent à la maison de l’adolescent des hauts de seine.
Je crains le pire, mais je m’y attendais un peu, question illuminés :D
Sinon je ne vois pas d ‘autre évènement important ces jours là. Il parle peut-être d’un spectacle (pour adultes un peu perchés, manifestement) ?

avatar Pax | 

@Shaba @Bigdidou
« Des exaltés dans ton genre », « ça fait peur ». Des « illuminés », « perchés ». Woaw.
Faut pas se mettre dans des états pareil pour un simple commentaire les amis.
Il y a un message caché certes, mais de là à me faire traiter de maboule, j’ai loupé une étape de votre raisonnement.

ps : c’est vraiment pas dur à trouver, je ne suis pas passé par de la cryptographie non plus...

avatar menton67 | 

Cette proposition française ne revient-il pas à augmenter la TVA et à annuler le principe de taxer les bénéfices ?

avatar toto_tutute | 

La solution : une Europe fédérale des régions sinon rien !

avatar shaba | 

@toto_tutute

Bah on dirait que ça sera rien alors

avatar papalou | 

Si je puis me permettre, et pour ce que j'en ai compris, il n'a jamais été question d'utiliser le CA comme assiette, mais d'utiliser la proportion de CA réalisé sur un territoire comme base de calcul de l'assiette, au prorata du bénéfice.
Exemple : X fait 1000 de chiffre d'affaire mondial dont 100 en France, elle déclare un bénéfice de 20 au niveau mondial, son bénéfice estimé sera de 2 en France, assiette utilisée pour le calcul de son impôt. Alors que dans le système actuel, X déclare des pertes en France en "exfiltrant" ses bénéfices sous forme de royalties à une filiale bidon dans un paradis fiscal.

Dire que l'impôt sera calculé sur le CA est donc faux.

avatar enka | 

4 pages de commentaires affligeants de médiocrités...
Merci de relever enfin le niveau, mais beaucoup risquent de le pas comprendre...

avatar shaba | 

@papalou

Merci, c'est bien plus clair et presque logique comme ça même si évidemment en fonction des pays et du coût de la main d'œuvre le calcul risque d'être approximatif.

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