Les propositions françaises pour dompter l'optimisation fiscale ne passent pas

Mickaël Bazoge |

Au début de l'année prochaine, la Commission européenne fera des propositions pour une meilleure taxation des grands groupes informatiques (GAFA). Ces derniers prospèrent en Europe en mettant à profit d'habiles techniques d'optimisation fiscale, que l'UE entend résorber… si du moins tout le monde parvient à se mettre d'accord. Ce qui, à 28, n'a rien d'évident.

En attendant, Paris fait pression sur ses partenaires, sans toutefois convaincre toutes les capitales européennes. Le sommet débuté hier à Bruxelles était l'occasion pour Emmanuel Macron de présenter à ses homologues les propositions françaises sur ce sujet ô combien brûlant.

(C) Soazig de la Moissonnière / Présidence de la République. Cliquer pour agrandir

Le projet tricolore peut se résumer en une proposition : taxer le chiffre d'affaires de ces sociétés, plutôt que leurs bénéfices. Cette réforme, que la France fait circuler en Europe depuis mi-septembre, a recueilli l'assentiment de plusieurs poids lourds, dont l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne.

Mais au moins deux pays se font tirer l'oreille : l'Irlande et le Luxembourg, les bases arrière des GAFA où les impositions sont si douces. Or, pour faire passer rapidement son projet, la France a besoin d'un accord à l'unanimité… qui n'arrivera sans doute jamais. Les deux pays voudraient qu'une telle proposition soit discutée dans le cadre de l'OCDE, ce qui risque d'enliser un peu plus les débats : si on ne parvient pas à s'entendre à 28, comment pourrait-on le faire avec les 35 pays que compte l'organisation ?

Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, a promis, en marge de la conférence annuelle du FMI il y a quelques jours, une « taxation du numérique d'ici deux ans ». Sans doute pas sous la forme voulue par la France, au vu des difficultés à l'imposer auprès de certains pays européens…

De leur côté, les États-Unis se sont dit opposés à la taxation sur le chiffre d'affaires. Steven Mnuchin, le secrétaire au Trésor (l'homologue américain de Bruno Le Maire) a été clair : « Je pense qu'une taxe sur le chiffre d'affaires n'est pas logique et que cela ne va pas dans la bonne direction ». Par contre, les deux pays ont convenu de créer un groupe de travail commun pour étudier les futures propositions de la Commission européenne.

avatar marenostrum | 

les français n'ont pas de culture dit Depardieu dans un interview. et ça se voit dans les commentaires.

avatar Mike Mac | 

"Steven Mnuchin, le secrétaire au Trésor (l'homologue américain de Bruno Le Maire) a été clair : « Je pense qu'une taxe sur le chiffre d'affaires n'est pas logique et que cela ne va pas dans la bonne direction ». "

Et quand JOSEPH STIGLITZ* écrit :

"L’Amérique de Trump : un État voyou"

http://plus.lapresse.ca/screens/0803dcf7-c948-4f3b-9d85-5d61acadc7e5%7C_...

Est-ce que l'Amérique va dans la bonne direction ?

*PRIX NOBEL D’ÉCONOMIE, L’AUTEUR EST PROFESSEUR À L’UNIVERSITÉ DE COLUMBIA À NEW-YORK ET ÉCONOMISTE EN CHEF À L’INSTITUT ROOSEVELT

avatar Mike Mac | 

@marenostrum

"les français n'ont pas de culture dit Depardieu dans un interview. et ça se voit dans les commentaires."

On a les références qu'on mérite mon vieux !

Quand Depardieu mène la balade avec Claudia Schieffer et un dictatateur africain pour la réélection de ce dernier (dans la capitale de son pays)...

Quand Depardieu chante en duo avec la fille du dictateur d'Ouzbékistan...

Quand Depardieu brame "Vive la Tchéchéchie et vive Ramzdam Kadyrov" à l'anniversaire du dictateur Tchétchène à Grozny...

Je ne sais pas s'il a de la culture, mais il a au moins le mépris de la démocratie. Celle qui ne brûle pas les livres, ne purge pas les bibliothèques et n'embastille pas les auteurs et autres persifleurs.

Ton commentaire ne relève pas le niveau !

avatar en ballade | 

a quand la sortie de l’Irlande de l'Europe? pays qui a profité aux subventions européennes et qui maintenant fait son dumping vis à vis de ses anciens créanciers.

avatar flo3183 | 

Ben oui, c’est un problème classique : plus on est nombreux, moins on arrive à se mettre d’accord...
Vive la mondialisation !

avatar marenostrum | 

la France peut les taxer (ou au contraire imiter l'Irlande, les attirer) sans l'accord des autres. pourquoi elle cherche des décisions collectives ?

avatar RolandJDXI | 

Comme disent les Asiatiques : "plus on est de fou, moins y'a de riz"

avatar Neurotron | 

Le jour où l'État sera moralement irréprochable en matière de politique budgétaire et de dépense publique, je serai heureux de payer mes taxes et mes impôts…

Mais quand on comprend l'origine de toute la dette publique et quand on voit comment notre cher président va remercier Servier — pour avoir financé une partie de sa campagne — en imposant de nouveaux vaccins sur le dos de notre assurance maladie obligatoire — et on comprend pourquoi elle est obligatoire… —, on a le droit de se révolter contre cet État-là.
Jamais les prélèvements obligatoires n'ont été aussi élevés. Ni les gaspillages.

Si l'UE pouvait parvenir à un accord, ça signifierait qu'il n'y aurait plus de limites aux prélèvements.

avatar kipcoul | 

"une meilleure taxation"
ça veut dire quoi une "meilleure taxation"?

Comme si déjà une taxation pouvait être bonne !....

La taxation ne peut être bonne que pour celui qui en profite, et non pour celui qui la subit.

Les politiques sont des "mauvais joueurs": ils mettent en place des régles du "jeu", et ils n'apprécient pas qu'il y ait des gens plus malins qu'eux pour passer entre les mailles de leurs filets spoliateurs. Alors ils essaient de changer les règles.

avatar Le docteur | 

Je me disais bien. Macron devient-il un dangereux gauchiste ?
Non,il fait une proposition parce qu'il sait qu'elle ne passera pas. Et du coup il passe pour quelqu'un qui veut réformer le système.
Smart !

avatar RolandJDXI | 

@le docteur

Micron n'est qu'une marionnette et se sont ses maîtres qui ont le vrai pouvoir.

D'ailleurs, en douce il est en train de vendre notre pays et devinez qui se cache derrière toutes ces ventes des sociétés comme Alstom, Areva, Les Chantiers Navals, etc...

Ce même Micron qui vient de faire sauter l'ISF en espérant que nos patrons voyous (Avec Gattaz comme voyou en chef) investiront dans notre pays.

Enfin les promesses n'engagent que ceux qui, y croient.

avatar nomatechapl | 

Un président fanfaron qui cumule échecs sur échecs au plan européen et international sans oublier ses insultes sur le plan national...
Combien de fois faudra-t-il lui répéter ainsi qu’aux Mélenchon, Le Pen et consorts qu’il faut l’UNANIMITE des 28 et la VALIDATION des 28 parlements nationaux pour modifier les traités !
Et on ne peut changer les traités par des ordonnances même après avoir été élu par 14% des inscrits ?

avatar dperetti | 

Je constate en lisant les commentaires que peu de gens comprennent que les impôts, ce sont toujours en bout de chaine les particuliers qui les paient...

avatar Clement07 | 

Ces entreprises se jouent des peuples. Toute entreprise qui souhaite vendre ses produits en France devra être imposée sur son chiffre d’affaire réalisée en France (vu qu’ils payent la TVA très facile à obtenir). Ou alors on dégage ces pays qui se foutent de nous de l’UE!!!!!
Mais bon quand on voit que Macron s’empresse de rembourser des milliards de taxes soit disant indus (sur ordre du conseil constitutionnel : entité la moins démocratique de notre pays) aux grosses entreprises, tout cet affichage n’est que de la « poudre de perlimpinpin »!!!!

avatar Pax | 

Français-es, Réveillons-nous en Écartant les Xénophobes pour que l’Intelligence Triomphe !
Unissons-nous, Peuple Réveillé ! Franchir les Affres peut devenir une réalité si nous y travaillons suffisamment, et plus encore.

ps : si vous avez compris, j’espère vous croiser IRL les 17 et 18 novembre ;)

avatar shaba | 

@Pax

Je ne sais pas ce qu'il se passe ces jours là mais s'il y a plein d'exaltés dans ton genre ça fait peur :)

avatar Bigdidou | 

@shaba

« Je ne sais pas ce qu'il se passe ces jours là mais s'il y a plein d'exaltés dans ton genre ça fait peur :) »

Il y a un colloque à propos des psychothérapies de l’adolescent à la maison de l’adolescent des hauts de seine.
Je crains le pire, mais je m’y attendais un peu, question illuminés :D
Sinon je ne vois pas d ‘autre évènement important ces jours là. Il parle peut-être d’un spectacle (pour adultes un peu perchés, manifestement) ?

avatar Pax | 

@Shaba @Bigdidou
« Des exaltés dans ton genre », « ça fait peur ». Des « illuminés », « perchés ». Woaw.
Faut pas se mettre dans des états pareil pour un simple commentaire les amis.
Il y a un message caché certes, mais de là à me faire traiter de maboule, j’ai loupé une étape de votre raisonnement.

ps : c’est vraiment pas dur à trouver, je ne suis pas passé par de la cryptographie non plus...

avatar menton67 | 

Cette proposition française ne revient-il pas à augmenter la TVA et à annuler le principe de taxer les bénéfices ?

avatar toto_tutute | 

La solution : une Europe fédérale des régions sinon rien !

avatar shaba | 

@toto_tutute

Bah on dirait que ça sera rien alors

avatar papalou | 

Si je puis me permettre, et pour ce que j'en ai compris, il n'a jamais été question d'utiliser le CA comme assiette, mais d'utiliser la proportion de CA réalisé sur un territoire comme base de calcul de l'assiette, au prorata du bénéfice.
Exemple : X fait 1000 de chiffre d'affaire mondial dont 100 en France, elle déclare un bénéfice de 20 au niveau mondial, son bénéfice estimé sera de 2 en France, assiette utilisée pour le calcul de son impôt. Alors que dans le système actuel, X déclare des pertes en France en "exfiltrant" ses bénéfices sous forme de royalties à une filiale bidon dans un paradis fiscal.

Dire que l'impôt sera calculé sur le CA est donc faux.

avatar enka | 

4 pages de commentaires affligeants de médiocrités...
Merci de relever enfin le niveau, mais beaucoup risquent de le pas comprendre...

avatar shaba | 

@papalou

Merci, c'est bien plus clair et presque logique comme ça même si évidemment en fonction des pays et du coût de la main d'œuvre le calcul risque d'être approximatif.

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