Au début de l'année prochaine, la Commission européenne fera des propositions pour une meilleure taxation des grands groupes informatiques (GAFA). Ces derniers prospèrent en Europe en mettant à profit d'habiles techniques d'optimisation fiscale, que l'UE entend résorber… si du moins tout le monde parvient à se mettre d'accord. Ce qui, à 28, n'a rien d'évident.
En attendant, Paris fait pression sur ses partenaires, sans toutefois convaincre toutes les capitales européennes. Le sommet débuté hier à Bruxelles était l'occasion pour Emmanuel Macron de présenter à ses homologues les propositions françaises sur ce sujet ô combien brûlant.
Le projet tricolore peut se résumer en une proposition : taxer le chiffre d'affaires de ces sociétés, plutôt que leurs bénéfices. Cette réforme, que la France fait circuler en Europe depuis mi-septembre, a recueilli l'assentiment de plusieurs poids lourds, dont l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne.
Mais au moins deux pays se font tirer l'oreille : l'Irlande et le Luxembourg, les bases arrière des GAFA où les impositions sont si douces. Or, pour faire passer rapidement son projet, la France a besoin d'un accord à l'unanimité… qui n'arrivera sans doute jamais. Les deux pays voudraient qu'une telle proposition soit discutée dans le cadre de l'OCDE, ce qui risque d'enliser un peu plus les débats : si on ne parvient pas à s'entendre à 28, comment pourrait-on le faire avec les 35 pays que compte l'organisation ?
Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, a promis, en marge de la conférence annuelle du FMI il y a quelques jours, une « taxation du numérique d'ici deux ans ». Sans doute pas sous la forme voulue par la France, au vu des difficultés à l'imposer auprès de certains pays européens…
De leur côté, les États-Unis se sont dit opposés à la taxation sur le chiffre d'affaires. Steven Mnuchin, le secrétaire au Trésor (l'homologue américain de Bruno Le Maire) a été clair : « Je pense qu'une taxe sur le chiffre d'affaires n'est pas logique et que cela ne va pas dans la bonne direction ». Par contre, les deux pays ont convenu de créer un groupe de travail commun pour étudier les futures propositions de la Commission européenne.
