Les patent trolls joueront moins souvent dans leur cour de prédilection

Mickaël Bazoge |

Voilà une décision de justice qui va dans le sens d’Apple, et réduira un peu le budget « frais de justice » du constructeur. La Cour suprême américaine a en effet jugé (via) que les entreprises américaines ne devraient faire face à des poursuites liées à des infractions de brevets que dans les États où elles sont enregistrées — dans le cas d'Apple, uniquement en Californie, donc… Mais il y a un hic : les patent trolls conservent la possibilité de déposer leurs plaintes dans les États où l’entreprise visée a commis des infractions aux brevets. C’est à dire partout aux États-Unis !

Les patents trolls ont l'habitude de porter plainte contre Apple dans un district spécifique basé dans la ville de Tyler, au Texas. La juridiction est considérée comme plutôt favorable à ces détenteurs de brevets très agressifs concernant la protection de leurs « inventions » (dont la nature et l'objet sont suffisamment génériques pour intenter des poursuites judiciaires).

La décision de la Cour suprême concernait une affaire opposant le groupe Kraft Heinz à l'entreprise Heartland Food Products, mais elle s'étend à toutes les sociétés basées aux États-Unis.


avatar zoubi2 | 

Finalement et au bout du compte.... Ça change quoi ? :-(

avatar Pierre H | 

>>> Tyler, au Texas. La juridiction est considérée comme plutôt favorable à ces détenteurs de brevets très agressifs

J'imagine même pas le niveau des pots de vin versés par les trolleurs de cette région !

avatar Lapin85 | 

Rien compris !

avatar fte | 

Le business juridique texan vient d'en prendre une mauvaise dans la face. Bien fait pour eux.

Quant aux conséquences pour nous du vieux continent, on doit être fort proche de que dalle. :)

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