Avec le droit à la déconnexion, le travail s’arrête après les heures de bureau
À l’heure du tout connecté, le concept d’« heures de bureau » a du plomb dans l’aile. Avec des smartphones toujours en poche, nous sommes toujours disponibles, y compris lorsqu’un client appelle ou que le patron envoie un message, soirs et week-end compris. Tout cela au détriment de la vie privée et familiale.
L’article 55 de la loi Travail est entré en vigueur au 1er janvier ; il institue un nouveau « droit à la déconnexion » pour les employés des entreprises de plus de 50 salariés. Inspiré par une pratique en cours chez Orange, ce dispositif oblige l’employeur à mettre en place des « dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale ».
Concrètement, un patron ne pourra pas reprocher à un salarié de ne pas avoir répondu à une sollicitation reçue sur sa messagerie en dehors des heures de travail. Les entreprises vont mener des négociations avec les représentants des salariés afin d’organiser concrètement les modalités du droit à la déconnexion.
Et si aucun accord n’est signé, l’employeur a tout de même l’obligation d’élaborer une charte définissant les conditions de ce nouveau droit. Il devra aussi mettre en place des actions de formation et de « sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques ».
Aucune sanction n’est cependant prévue pour l’employeur indélicat. Outre Orange, d’autres grandes entreprises n’ont pas attendu le vote de la loi El Khomri pour mettre en place des garde-fous. Les Echos évoquent ainsi le cas de Volkswagen, qui a désactivé le renvoi des courriels vers les smartphones des employés de 18h15 à 7h le lendemain. D’autres solutions techniques sont disponibles pour respecter ce droit à la déconnexion.
Le plus simple c'est d'avoir son téléphone personnel et de laisser celui de l'entreprise dans le tiroir du bureau, en partant le soir.
c'est une solution, mais elle n'est pas toujours possible, il y a les smartphone a double sim et les BYOD est aussi tres repandu.
Apres il y a des professions ou il faut etre joignable en permanence aussi, et ceux qui preferent la flexiblité et une autonomie de gestion des horaires...
L'idee de la loi est donc bonne, mais l'amendement du texte est stupide. Pour qu'une loi soit respectée elle doit etre respectable, donc applicable, avec un cadre bien defini et des moyens et sanctions realistes.
Ce gouvernement, dans la ligne du precedent fait de l'esbrouffe, deconstruit le systeme legal, ridiculise la justice, «administratise» tout a outrance, et fout en l'air les principes socio-legaux!
Concretement, c'est un texte «zombie», qui a l'inverse de son intention affichée reconnait un asservissement « numerique » legal dans le cadre du travail.
Pour l'employeur c'est aussi une charge supplementaire theorique dans le cout du systeme informatique, puisque il faut rajouter un niveau de controle en plus, niveau qui impique aussi un «monitorage» a posteriori, et donc facilement devenant un systeme de surveillance numerique de plus!
Bref ce train de lois Khomri/Valls/Kazeneuve est une ineptie qui menace le citoyen encore un peu plus. Et comme dit, le modele c'est les mastodontes d'etat comme Orange/France telecom. Y a qu'a tout nationaliser, etablir un polit-bureau, faire de la planification systematiqe et etatique, et installer une Stasi et des fichages systematiques de la population... ah pour la Stasi, c'est deja en cours :(
Je ne sais pas trop quoi en penser... si on souhaite des responsabilités il faut assumer la charge de travail, mais il ne faut pas non plus que l'employeur abuse.
Le plus compliqué sera d'expliquer cela à un client exigeant..
@CNNN
J'assume mes responsabilités, mais repondre tous le Week end aux emails du chefs, écourter ses vacances parce qu'il y a une urgence qui n'en est finalement pas une, je n'appelle pas ça assumer la charge de travail mais être un esclave... je fait pourtant parti de la direction de mon site, mais j'ai plus l'impression d'être un esclave de Rome...
Je n'ai jamais été aussi tranquille le WE que depuis que je suis chef d'entreprise...
Comme quoi les préjugés...
Un coup d'épée dans l'eau sachant qu'il n'y a aucune sanction de prévue... mon chef, qui se moque totalement du droit à la déconnection, va beaucoup rigoler...
Je suis cadre, quand je rentre à la maison j'éteins l'ordinateur et le téléphone pro et l'entreprise peut d'effondrer et mon chef pester je m'en fous, ma vie de famille passe avant tout autre chose, et en vacances encore plus et pourtant je suis au forfait jour
@Moebius13
Félicitations, si plus de gens agissaient comme toi (au lieu de se plaindre) les choses se passeraient peut-être différemment. Je ne suis pas cadre, juste technicien mais si le boulot m'appelle en dehors des heures, je ne réponds pas.
@ moebius13
Tiens c'est une bonne idée ça
Je bosse dans la santé, je ferai pareil au prochain plan blanc...
Ah ces français...
L'ennui est qu'il est difficile (pour ne pas dire impossible) de généraliser comlplètement. Un certain nombre de paramètres entrent en jeu (nature du travail, responsabilités respectives de chacun etc.) et je trouve plutôt louable de faire une loi cadre qui permet une certaine souplesse, plutôt que quelque chose de rigide venu d'en-haut, assez arbitraire (façon la première mouture de la loi sur les 35 heures, par exemple).
Par ailleurs, pour ceux qui ont des astreintes et des métiers qui requièrent une certaine disponibilité (par exemple pour la santé), il y a déjà un cadre législatif : ça fait partie des données initiales du poste.
Pour moi, le problème principal demeure la nature des relations entre les employés et les employeurs. Personnellement, je n'ai vraiment pas à me plaindre et si je regarde ma messagerie pendant le week-end et les vacances, voire mes arrêts de travail, c'est parce que je le veux bien : je n'ai pas envie de laisser mes petits camarades dans la panade si je peux les dépanner rapidement. D'un autre côté, si je n'y pense pas ou que je veux vraiment faire une pause, personne ne me le reprochera. Bref, je suis assez libre...
Il n'en a pas toujours été comme ça et dans mon second boulot ce bel équilibre était tout-à-fait impossible : en aucun cas j'aurais pu faire confiance à mon employeur, pour lequel je bossais comme un forcené.
Aussi, tout le monde n'ayant pas cette chance d'avoir des rapports assez sains avec son employeur, la loi est-elle justifiée.
Quel est le dispositif chez Orange ?
Sans sanctions automatiques cela ne sert à rien
Mais cela va dans le bon sens
Par contre je ne comprends pas pourquoi cela ne concerne que les sociétés de plus de 50 personnes
Les autres n'auraient pas les mêmes droits ??
Idem je ne répond pas en dehors des heures de boulot.
Pareil, pas de réponse quand je ne suis pas au taf.
Y compris le midi d'ailleurs.
Simple, clair, précis, je pose les limites. Après j'ai la chance de pouvoir le faire, ce qui n'est pas le cas de tout le monde loin de là (y compris ceux qui n'ont pas "souhaité des responsabilités").
Certains syndicats ont promis de retourner dans la rue pour continuer à se battre contre cette fameuse loi travail.
Tout n'est peut-être pas perdu pour les employeurs, si les syndicats arrivent à faire annuler la loi, les employeurs pourront de nouveau se reconnecter avec leurs employés le soir et le weekend.
Y'a même des employeurs* qui trouve ça pratique de faire bosser pendant les congés maladie … alors, tout ce qui peut inciter à se déconnecter totalement d'un «rôle social» tout en permettant à d'autres rôles de s'épanouir est dans la logique imparable du droit à l'autonomie.
* et ce, à l'heure où on entend filtrer des mots d'ordres plutôt inquiétant, comme qu'il va falloir se remettre au boulot !?!?
Se remettre au boulot... oui, pour financer le renflouement des banques en faillites lors de la crise des subprimes et assurer une croissance des primes des banquiers et leurs trader.
Donc la population paye pour les erreurs et irresponsabilités de gamins jouant dans un gros bac a sable, sans aucune connexion avec la realité.
Le pire c'est que se remettre au boulot c'est bien si les gens sont en pause et qu'il y a du boulot. Quand les gens travaillent comme de betes et que la masse de boulot s'evapore aussi vite que la banquise, cela fait tres cretin comme discours.
Bientot le retour des ideologies travaillistes revolutionnaires, des syndicats nationalistes des travailleurs tout puissants et des grandes idees de lutte des classes...
La seule vraie question pour savoir si on doit payer de notre sang ou pas :
«le PIB a t'il baissé ?»
Si non, y'a assez d'argent (ptet la répartition capital/travail est a revoir au profit du second)
Le problème numéro 1 c'est souvent le client trop exigeant et le problème numéro 2 l'entreprise qui joue le jeu de ce client. Bien qu'on se demande parfois qui a commencé.
Ensuite chacun a encore (?) le choix!
1000% d'accord, quand un service commercial interne dit "le client est dans la merde, il est bloqué, il ne peut plus rien faire, il faut l'appeler tout de suite", et qu'en appelant, le client dit "je redémarre l'usine dans une semaine donc je voulais savoir si ...".
Content de l'appel.
Pauvre France....
Il me semble que cela peut quand même se régler en interne?
@ Alushta
?? "Il me semble que cela peut quand même se régler en interne?"
? Un rêve de patron ?
Et pour les boîtes de moins d 50 salariés ?
Les petites structures n'ont pas forcément besoin d'un dispositif technique pour ça.
Il est très compliqué de gérer le "middle management" (qui souvent inventent des règles d'entreprises pour ne pas remonter les problèmes au dessus*). Mais il est peu présent en dessous de 50 salariés.
* Les fois ou j'ai remonté au n+x (x > 2) en temps qu'expert externe des fonctionnements internes, les directeurs étaient rarement du côté des managers. Au contraire, il fait bien comprendre que se plier en 4 pour que tout aille bien dans son service, c'est rendre un grand service au manager au détriment de l'entreprise dans sa globalité. Les directeurs de grosses structures sont rarement pour le travail en dehors des heures de bureaux, des projets avec des délais trop serré pour fournir de la qualité etc.
Bref.
@babgond :@deltiox :
On considère (à tord et à raison) que les petites entreprises ont moins de facilité à mettre en œuvre trop de réglementation. Et qu'il vaut mieux les faire se concentrer sur les plus importantes. Et dans une petite structure, il est généralement plus facile d'attraper le « grand patron » pour lui faire part de ses griefs...
@Jitav
Dans une petite structure, je dirais qu'il n'y a qu'un seul vrai manager, c'est le patron.
Si les employés se voient forcés de répondre en dehors des heures de bureau , il s'agit de sa volonté propre
Donc cette loi ne donne pas les mêmes droits aux salariés selon moi
Le manager c'est en fait celui qui detient le pouvoir decisionnel et executif.
Cela peut etre le patron, un cadre, ou un excecutant.
On voit que dans les administrations, le decisionnaire est souvent dans la strate intermediaire, qui absorbe l'information, et qui en fait de la retention: aucun decisionnaire ne peut agir s'il n'a pas d'information et encore moins de retours sur l'execution.
Et plus une societe est hierarchique avec un decouplage pouvoir decisionnel/ responsabilité operationnelles, plus il est difficile de savoir qui est le vrai manager...
Dans nombre de petites structures, le "patron" est un technicien qui se repose sur ses cadres pour assurer la gestion du personnel. L'entrepreneur est rarement un manager, au mieux c'est un gestionnaire, et au pire c'est un ingenieur ou un chercheur.
Et puis il faut aussi prendre en compte que le principe actuel c'est soit d'aller dans des structures etatiques quasi nationnalisées, ou alors d'outsourcer a des ex-collaborateurs qui ont du devenir des "auto-entrepreneur", autrement dit des ouvriers sans droits.
Et pendant ce temps là, l'Education Nationale met en place les Environnements Numériques de Travail, permettant à tout élèves ou parent de nous joindre à tous moment et à toutes heures (semaine, week-end, vacances, jour, nuit et pourquoi pas arrêts de travail) et sous-entendant une réponse rapide de notre part...
Un prof c'est comme un prêtre, c'est un sacerdoce, pas un métier.
D'ailleurs au niveau salaire, c'est assez comparable, non ?
:-)
@Ali Ibn Bachir : Oui c'est ça, le salaire est comparable ! ;)
Oui, et c'est exigé tel quel.
Ceux qui s'en sortent le mieux sont ceux qui font semblant, comme à chaque fois qu'on exige l'absolu.
Les autres s'épuisent à rattraper le manque de moyen, l'augmentation du nombre d'élèves par prof et la "personnalisation" de l'enseignement à coup de petites cases cochées pour ces élèves en surnombre. Des génies de la nouvelle pédagogie s'occupent ensuite de décanter les auto-audits, les auto-évaluations etc. pour ensuite expliquer aux audités qu'ils peuvent bosser plus vite et faire plus avec moins.
L'avantage de pouvoir joindre les profs en permanence, c'est que ça fera moins de boulot pour la vie scolaire qui pourra s'occuper du reste avec les trois surveillants qu'il lui reste. Et c'est tellement pratique de pouvoir surajouter sans cesse du boulot au prof pour économiser un peu partout.
@Le Docteur
Tu as assez bien résumé la chose...
@laurent38
C'est normal les gens sont complètement déconnectés de la réalité .... Faut pas en faire la règle non plus c'est pas tous les parents. En tant que professionnel de santé j'ai des messages d'insultes parce que je ne réponds pas à 23h , ou le dimanche aprèm et on va taire les jours fériés. J'en fait pas une maladie ni une généralité.
@Rolmeyer : ce n'est pas tous les parents, certes, mais si tu ne fixes pas de cadre, tout est sujet à interprétation ! Et c'est le but de cette loi, non ? Ne laisser aucune place à l'interprétation !
@ Rolmeyer
?? "En tant que professionnel de santé j'ai des messages d'insultes parce que je ne réponds pas à 23h , ou le dimanche aprèm et on va taire les jours fériés"
? Si j'ai 10 min de retard à 19h20 je me fais parfois engueuler ? Fascinant que les gens ne percutent pas qu'ils ont déjà de la chance qu'on soit encore là à 19h30 ou 20h... Et que si on est là, c'est uniquement pour qu'il puissent venir après leur boulot, eux qui ont fini à 17 ou 18h. Déconnexion totale ???
Dieu merci comme tu le dis, cela reste rare. Mais c'est un mal de pays riche pourri gâté, et notamment français.
@toketapouet
Moi dans votre cas je soignerai de travers ces parasites comme ça leur jours de nuisances serons écourtés :)
Moi je travail à Macdo alors pas de soucis mdrrrrr *pleure*
Je bosse avec les US et l'Asie. Je dis quoi au client, desolé il est 17h00....
@levert74
En Californie les gens sont souvent au bureau à 7h voire avant
Pour les US côté EST, ca va, il est possible de répondre dans les heures
Mais s'il y a beaucoup de travail qui exige une réponse en temps réel sur la côte Ouest, il faut sans doute un employé dans le même fuseau horaire et non demander aux employés en H+9 de se plier aux horaires client
Essayez de dire à des employés US qu'ils doivent vous répondre entre minuit et 6h parce que bon ce sont les heures de bureau chez nous...bonne chance hein
Loi complètement bidon, non seulement incompatible avec certain métiers/cas mais en plus de ça on prend littéralement le salarié/travailleur pour un gosse. Il peut trivialement ne pas répondre. Ce que j'ai par ailleurs toujours appliqué.
Cet article de loi ressemble fort à ce besoin des hommes (et femmes) politiques de montrer qu'ils agissent, au travers de jolies lois.
Car les textes actuels (repos journalier de 11h consécutives) devraient suffire. Si on vous envoie un mail avec sous-entendu que la réponse ne peut attendre le lendemain, vous n'êtes plus libre de vaquer à vos occupations personnelles, donc vous êtes au travail, donc non respect du repos journalier...
Demander aux moyennes et grandes entreprises de discuter avec les organisations syndicales de l'utilisation raisonnable des outils numériques ne nécessite pas une loi.
@deltiox :
Le non respect de l'égalité des citoyens devant la loi est régulièrement source de censure par le Conseil Constitutionnel. Je serais surpris que la notion de seuil n'ait pas déjà fait l'objet d'une saisine du Conseil Constitutionnel. L'inégalité entre les salariés des petites et grandes entreprises est indiscutable (et pas que sur ce droit à la déconnexion). Mais elle n'outrepasse pas les droits fondamentaux.
Mais comme indiqué dans mon autre commentaire, le droit au repos journalier devrait suffire, et s'applique à toutes les entreprises.
Si le patron de la PME est un tyran, il faut agir en conséquence : le quitter et lui dire ses 4 vérités si on en a la possibilité. Sinon, la lettre à la Direction du Travail, avec demande d'anonymat, finit par se justifier...
Sinon astreinte et heure sup et basta
Je suis patron, il m'arrive d'envoyer des mails pour qu'ils soient lus le lendemain matin ou le lundi suivant.
Suis je responsable du fait qu'éventuellement mon salarié va se connectée sur son webmail ou qu'il a installé de quoi s'y connecter sur son téléphone (sachant que ma petite entreprise ne fournit pas de téléphone portable professionnel autrement qu'à ses gérants)?
Même moi en tant que patron je m'accorde des temps de déconnexion, notamment le week-end... je ne dis pas que je reste sans jamais lire les entêtes de messages, mais je ne suis pas accroché à mon agenda et à mon mail.
Le droit à la déconnexion est en soi un non sens, cela devrait s'appeler le savoir vivre : savoir exiger sans presser, savoir respirer sans stresser. La fin du monde arrive pour chacun à son heure.
Bin bien sur... personne connais le forfait jour ? Plus de pb de temps de travail comme ça.
Mais en cas de sanction, l'Etat encaissera encore ? Je suppose, comme toujours
@Tof211 :
Pas tout à fait. Même si votre temps de travail est compté en jours, il reste des obligations de repos à respecter :
- 11h entre 2 journées de travail,
- 36h consécutives dans la semaine (un week-end de 2 jours, en gros).
Le droit au repos n'a pas attendu qu'on définisse un droit à la déconnexion...
Je suis pilote et en aéronautique l'heure de débauche est l'heure de débauche. Sur le planning on commence le lendemain à XX:XX si je reçois un contact avant ne serait ce que d'une minute l'employeur est en faute. En pratique j'ai mon mode do not disturb à la minute près. Je trouve ça dingue qu'on attende 2016 pour discuter de cela dans les métiers plus traditionnels.
Les gens qui disent que ça va avec les responsabilités, j'ai envie de leur demander en quoi ça change quoi que ce soit ?
Si y'a besoin d'être contactable, ca doit été une heure d'astreinte, cest comptée comme heure de travail ou au moins de dispo ou présence je ne sais pas, Mais cest une heure légalement enregistrée. Éventuellement et normalement payée également. Etre 24/7 dans un projet n'est pas sain, contre productif, et les quelques personnes qui le font sont maniaques et certainement pas saines.
Un email n'est pas considéré comme un contact. On n'est pas obligé d'avoir une sonnerie à sa boite email Pro, on n'est pas obligé de s'y connecter.
Par contre un SMS ou appel sur le téléphone est subi même quand on ne répond pas. Ça sonne éventuellement au milieu de la nuit. Ça, cest règlementé.
Un patron qui envoie un mail, ça me choque pas. Un patron qui exige du boulot à la maison (de façon répétitive et non anecdotique), perso ayant vécu l'aéronautique où une grande partie de la philosophie globale c'est la lutte contre les choses malsaines pour tout le monde.
Perso le truc "cadre sup donc 35h écrites mais 70 en vrai par semaine" je trouve ça d'un débile profond. C'est la raison pour laquelle on est le pays le plus consommateur de produits antidépresseurs. Le repos c'est primordial pour la productivité.
Pages