À l’heure du tout connecté, le concept d’« heures de bureau » a du plomb dans l’aile. Avec des smartphones toujours en poche, nous sommes toujours disponibles, y compris lorsqu’un client appelle ou que le patron envoie un message, soirs et week-end compris. Tout cela au détriment de la vie privée et familiale.
L’article 55 de la loi Travail est entré en vigueur au 1er janvier ; il institue un nouveau « droit à la déconnexion » pour les employés des entreprises de plus de 50 salariés. Inspiré par une pratique en cours chez Orange, ce dispositif oblige l’employeur à mettre en place des « dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale ».
Concrètement, un patron ne pourra pas reprocher à un salarié de ne pas avoir répondu à une sollicitation reçue sur sa messagerie en dehors des heures de travail. Les entreprises vont mener des négociations avec les représentants des salariés afin d’organiser concrètement les modalités du droit à la déconnexion.
Et si aucun accord n’est signé, l’employeur a tout de même l’obligation d’élaborer une charte définissant les conditions de ce nouveau droit. Il devra aussi mettre en place des actions de formation et de « sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques ».
Aucune sanction n’est cependant prévue pour l’employeur indélicat. Outre Orange, d’autres grandes entreprises n’ont pas attendu le vote de la loi El Khomri pour mettre en place des garde-fous. Les Echos évoquent ainsi le cas de Volkswagen, qui a désactivé le renvoi des courriels vers les smartphones des employés de 18h15 à 7h le lendemain. D’autres solutions techniques sont disponibles pour respecter ce droit à la déconnexion.
