Un peu plus d'un an après l'ouverture d'une enquête du gendarme italien de la concurrence sur Apple et Amazon, la sanction est tombée : une amende de 203 millions d'euros leur a été infligée. Amazon a été sanctionné à hauteur de 68,7 millions et Apple a écopé de 134,5 millions, tous les deux pour infraction aux règles de la concurrence.

C'est une partie des conditions du contrat qui lie les deux entreprises depuis l'automne 2018 qui a amené à ce coup de bambou. Amazon, à cette époque, est devenu un revendeur agréé des produits Apple et Beats. Il s'en est suivi un grand ménage sur sa plateforme dans l'offre des produits de la marque à la Pomme qui, jusque-là, n'était représentée que par une myriade de vendeurs de toutes sortes (il y avait des produits originaux mais aussi des contrefaçons) et non agréés.

C'est là que l'Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato (AGCM), aiguillée par certains de ces revendeurs mécontents, a trouvé des conditions justifiant une condamnation, comme elle l'explique dans un communiqué :

L'enquête a permis de vérifier que certaines clauses contractuelles d'un accord signé le 31 octobre 2018 - qui interdisait aux revendeurs officiels et non officiels de produits Apple et Beats d'utiliser Amazon.it, autorisant la vente de produits Apple et Beats sur cette seule place de marché à Amazon et à certains sujets choisis individuellement et de manière discriminatoire - ils violent l'art. 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Des revendeurs tiers pouvaient encore travailler sur Amazon Italie mais leur sélection était biaisée (lire aussi L’accord entre Amazon et Apple fait ses premières victimes). L'AGCM a établi l'intention des deux protagonistes d'introduire une restriction « purement quantitative du nombre de détaillants, permettant uniquement à Amazon et à certains sujets, identifiés de manière discriminatoire, d'opérer sur Amazon.it ». S'y ajoute un terme qui empêchait les ventes transfrontalières, puisque ces détaillants étaient « discriminés sur une base géographique ».

Les restrictions de l'accord ont affecté le niveau des remises offertes par des tiers sur Amazon.it, diminuant leur volume, poursuit l'AGCM, qui en souligne l'enjeu : 70 % au moins des achats de produits électroniques grand public en Italie sont effectués sur Amazon, et 40% de ce volume provient de détaillants qui utilisent cette plateforme pour leurs opérations.

Outre l'amende, l'AGCM ordonne aux deux groupes de cesser ces pratiques et d'ouvrir à nouveau les portes d'Amazon Italie aux détaillants qui vendent des produits Apple et Beats originaux. Cette décision pourrait ne pas rester isolée, l'AGCM indique qu'elle a travaillé avec ses homologues en Espagne ainsi qu'en Allemagne, où des procédures similaires ont été engagées.

Plusieurs termes secrets de cet accord avaient été révélés l'été dernier dans le cadre d'une audition du Sénat américain. Il en était ressorti notamment qu'Amazon espérait vendre pour 3,2 milliards de dollars de produits Apple dans le monde, dès la première année d'exécution. De son côté, Apple estimait un premier bénéfice de 1,7 milliard de dollars (en tenant compte des ventes perdues ailleurs et récupérées par son nouveau partenaire).