Un brevet d'Apple invalidé à cause d'une démonstration de Steve Jobs

Stéphane Moussie |
Un tribunal allemand a invalidé un brevet d'Apple portant sur la gestion des photos sur un appareil portable à cause de sa démonstration préliminaire par Steve Jobs, rapporte FOSS Patents.

Le 9 janvier 2007, Steve Jobs a présenté pour la première fois au public l'iPhone. Lors de sa démonstration, le PDG d'Apple s'est évidemment attardé sur l'interface d'iPhone OS et les fonctions liées aux photos. Le problème, c'est qu'Apple a déposé en Europe son brevet EP2059868 qui couvre ces innovations plusieurs mois après la démonstration de Jobs. Le Bundespatentgericht, tribunal allemand qui s'occupe des affaires de propriété intellectuelle, a donc invalidé ce brevet qui aurait dû être déposé avant sa présentation publique. Autrement dit, ce brevet n'est pas valable car il n'est pas nouveau, et ce, de la faute de Jobs — ou de l'équipe juridique qui aurait dû prendre les devants.

Aux États-Unis, le système est différent. Après avoir réalisé leur invention, les inventeurs ont une période de douze mois pour déposer une demande de brevets. Pendant ce laps de temps, ils peuvent présenter publiquement leur trouvaille sans que cela n'affecte la validité du brevet.



Dans une autre affaire de propriété intellectuelle, un tribunal de Tokyo a condamné Apple à payer 330 millions de yens (2,48 millions d'euros) à un inventeur japonais pour avoir violé un de ses brevets (via Dow Jones Business News). Le brevet déposé en 1998 par l'entreprise de Norihiko Saito couvre une technologie utilisée pour la Click Wheel, la roue de l'iPod. Le litige juridique avait débuté en 2007.

Photo yum9me CC
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Lol . Faut cacher les innovations maintenant pour demander un brevet ^^ ils sont mignon en Allemagne
avatar @MathieuChabod | 
Ça ne serait jamais arrivé du temps de Steve.
avatar robrob | 
@julien76 Oui c'est le cas en France et dans toute l'Europe egalement. Donc je vois pas ce qu'ils ont de "mignon" en Allemagne.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@robrob : Bah désolé :) je ne suis pas dieu. Je l'ignorais Je trouve que c'est stupide comme technique . Cacher pour déposer un brevet
avatar robrob | 
http://www.inpi.fr/fr/brevets/qu-est-ce-qu-un-brevet/ce-qui-peut-etre-brevete.html "L’invention doit être nouvelle, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas porter sur une innovation qui a déjà été rendue accessible au public, quels qu’en soient l’auteur, la date, le lieu, le moyen et la forme de cette présentation au public. "
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@robrob : Merci ^^ je me coucherai moins c...
avatar hogs | 
@julien76 non, il faut juste breveter avant de montrer au grand public son invention. Il y a tout de même une certaine logique derrière. Ce n'est pas comme si Apple n'avait pas de staff juridique pour connaître la législation en vigueur.
avatar saji_sama | 
@chabodmathieu : 'Ça ne serait jamais arrivé du temps de Steve.' Priceless ;) Jobs était un Dieu, il aurait jamais fait une aussi grosse boulette.... Ah en fait si :D
avatar Bibotonio | 
Non mais surtout breveter ça et/ou contester ce dépôt de brevet, ça devient juste du grand n'importe quoi... Et sans vouloir troller, si Jobs avait montré un truc qui a fait un flop, je pense que tout le monde se contreficherai de savoir si le dépot a été fait avant ou après... Maintenant, parce que ca interesse les photoco-pilleurs concurrents, ca se tire dans les pates depuis des années à coups de décisions de justice. Juste lamentable.
avatar Wolf | 
@robrob : D'un autre côté on ne se demande plus pourquoi on n'a pas d'industrie high tech en Europe
avatar Stef Jeubs | 
À prendre l'Europe pour la cinquième roue du carrosse, voilà ce qui arrive.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Toute la bêtise bureaucratique européenne en pleine lumière....
avatar xite | 
Enfin toutes les marque qui ont fait l'effet rebond on fait moins beaux qu'Apple
avatar robrob | 
@wolf Parce que les brevets doivent etre enregistres avant d'etre presentes? Serieux? Non mais les brevets logiciels americains sont un veritable frein a la creation et un veritable risque pour les petites entreprises. Ca c'est un vrai probleme. Clairement le manque d'industrie high tech n'a rien a voir avec la validite des brevets.
avatar havox79 | 
@bibotonio : On ne l'aurait pas invalidé parce qu'on ne l'aurait pas examiné parce que personne n'aurait contester l'appartenance un truc naze ? merci captain obvious ! je pense qu'il n'y avait pas besoin de préciser "sans troller".
avatar Ali Ibn Bachir Le Gros | 
@ Birthofaguru, @ wolf : vous étalez votre ignorance en public avec un rictus satisfait qui vous fait paraître bien plus bêtes que vous ne l'êtes. Le manque d'innovation en Europe provient du manque de capitaux et pas du système de brevets européen. Le système de brevets aux États-Unis est de plus en plus un frein à l'innovation à cause de l'insécurité juridique qu'il entraine. Au contraire, le système de brevets européen assure aux inventeurs une meilleure sécurité juridique. Votre adoration aveugle pour une multinationale dévore vos jeunes neurones.
avatar Silverscreen | 
Donc, en fait, plus personne ne peut le breveter car il y a le cas d'antériorité de la démo de Steve Jobs comme vient de le confirmer (et d'établir en même temps une jurisprudence), le Tribunal allemand. Donc le procédé est, pratiquement parlant, bel et bien protégé ou bien tout le monde peut s'en servir mais pas faire de brevet autour ?
avatar robrob | 
@Silverscreen Tout le monde peut s'en servir et pas de brevet possible.
avatar Silverscreen | 
Dans tous les cas, qu'un mec dépose un brevet après en avoir fait la démo publique et si personne d'autre ne le veut le breveter dans l'intervalle, c'est qd même absurde de refuser la paternité au mec dont on sait pertinemment qu'il en est l'auteur, demo publique à l'appui… encore une loi complètement conne. L'autre point débile c'est que déposer un brevet bien en amont d'une démo publique / commercialisation donne et des indications précieuses sur l'état d'avancement des travaux d'une boite à leurs concurrents et retire toute possibilité de surprise, voire influe sur les valeurs des titres boursiers alors même qu'aucun produit n'est tangible. Vous imaginez Apple déposer un brevet sur un concurrent de la NFC 12 mois avant de l'intégrer dans un iPhone ? Les répercussions sur les stratégies commerciales de ses concurrents ou les variations de l'action quand un produit ne l'intégrant pas est finalement dévoilé… Encore une fois, l'EU manque de pragmatisme et de sens pratique sur ces questions et sape les efforts de sa propre industrie…
avatar robrob | 
@Silverscreen Euh c'est quoi ces scenarios extremes? Il suffit de deposer le brevet 1 jour avant la presentation et basta. Dis-moi ce qu'il y a de non pragmatique la-dedans? C'est une regle simple et claire du depot de brevet. Apple a suffisamment d'avocats a son service pour n'avoir aucune excuse sur cette erreur. Donc non l'EU ne sape que dalle sur ce coup.
avatar robrob | 
D'ailleurs on est tellement nul en Europe que depuis les Americains ont revu leur systeme de brevet et ont commence a s'aligner sur le notre.
avatar saji_sama | 
@robrob : Encore faut il attendre la validation du brevet , il ne me semble pas qu'il faille juste déposer le brevet un jour avant pour qu'il soit effectif.... Donc je suis d'accord cette histoire de rétro activité de non présentation du brevet est débile si en plus personne ne l'a contesté et encore plus sur des délais aussi longs (+7 ans) après la présentation du produit au public
avatar Anonyme (non vérifié) | 
combien ça coûte de déposer un brevet. parce qu inventer des choses c'est une chose, avoir les fonds pour se protéger en est une autre...
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@robrob : 'D'ailleurs on est tellement nul en Europe que depuis les Americains ont revu leur systeme de brevet et ont commence a s'aligner sur le notre.' Aurai-tu un exemple stp?
avatar saji_sama | 
@esclandre : Ça depends de pas mal de choses on l'a vu avec les déboires iphone au Brésil, en général c'est pas énorme surtout pour des boîtes comme Apple, mais bon concrètement c'est juste une faille juridique, et les gouvernements (surtout européens) seraient prêt a taxer et invalider n'importe quoi tellement ils ont besoin d'argent et faire un pied de nez a une multinationale comme Apple

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