Un tribunal allemand a invalidé un brevet d'Apple portant sur la gestion des photos sur un appareil portable à cause de sa démonstration préliminaire par Steve Jobs, rapporte FOSS Patents.

Le 9 janvier 2007, Steve Jobs a présenté pour la première fois au public l'iPhone. Lors de sa démonstration, le PDG d'Apple s'est évidemment attardé sur l'interface d'iPhone OS et les fonctions liées aux photos. Le problème, c'est qu'Apple a déposé en Europe son brevet EP2059868 qui couvre ces innovations plusieurs mois après la démonstration de Jobs. Le Bundespatentgericht, tribunal allemand qui s'occupe des affaires de propriété intellectuelle, a donc invalidé ce brevet qui aurait dû être déposé avant sa présentation publique. Autrement dit, ce brevet n'est pas valable car il n'est pas nouveau, et ce, de la faute de Jobs — ou de l'équipe juridique qui aurait dû prendre les devants.

Aux États-Unis, le système est différent. Après avoir réalisé leur invention, les inventeurs ont une période de douze mois pour déposer une demande de brevets. Pendant ce laps de temps, ils peuvent présenter publiquement leur trouvaille sans que cela n'affecte la validité du brevet.



Dans une autre affaire de propriété intellectuelle, un tribunal de Tokyo a condamné Apple à payer 330 millions de yens (2,48 millions d'euros) à un inventeur japonais pour avoir violé un de ses brevets (via Dow Jones Business News). Le brevet déposé en 1998 par l'entreprise de Norihiko Saito couvre une technologie utilisée pour la Click Wheel, la roue de l'iPod. Le litige juridique avait débuté en 2007.

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