Un brevet d'Apple invalidé à cause d'une démonstration de Steve Jobs

Stéphane Moussie |
Un tribunal allemand a invalidé un brevet d'Apple portant sur la gestion des photos sur un appareil portable à cause de sa démonstration préliminaire par Steve Jobs, rapporte FOSS Patents.

Le 9 janvier 2007, Steve Jobs a présenté pour la première fois au public l'iPhone. Lors de sa démonstration, le PDG d'Apple s'est évidemment attardé sur l'interface d'iPhone OS et les fonctions liées aux photos. Le problème, c'est qu'Apple a déposé en Europe son brevet EP2059868 qui couvre ces innovations plusieurs mois après la démonstration de Jobs. Le Bundespatentgericht, tribunal allemand qui s'occupe des affaires de propriété intellectuelle, a donc invalidé ce brevet qui aurait dû être déposé avant sa présentation publique. Autrement dit, ce brevet n'est pas valable car il n'est pas nouveau, et ce, de la faute de Jobs — ou de l'équipe juridique qui aurait dû prendre les devants.

Aux États-Unis, le système est différent. Après avoir réalisé leur invention, les inventeurs ont une période de douze mois pour déposer une demande de brevets. Pendant ce laps de temps, ils peuvent présenter publiquement leur trouvaille sans que cela n'affecte la validité du brevet.



Dans une autre affaire de propriété intellectuelle, un tribunal de Tokyo a condamné Apple à payer 330 millions de yens (2,48 millions d'euros) à un inventeur japonais pour avoir violé un de ses brevets (via Dow Jones Business News). Le brevet déposé en 1998 par l'entreprise de Norihiko Saito couvre une technologie utilisée pour la Click Wheel, la roue de l'iPod. Le litige juridique avait débuté en 2007.

Photo yum9me CC
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#justice #brevets #propriété intellectuelle
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Lol . Faut cacher les innovations maintenant pour demander un brevet ^^ ils sont mignon en Allemagne
avatar @MathieuChabod | 
Ça ne serait jamais arrivé du temps de Steve.
avatar robrob | 
@julien76 Oui c'est le cas en France et dans toute l'Europe egalement. Donc je vois pas ce qu'ils ont de "mignon" en Allemagne.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@robrob : Bah désolé :) je ne suis pas dieu. Je l'ignorais Je trouve que c'est stupide comme technique . Cacher pour déposer un brevet
avatar robrob | 
http://www.inpi.fr/fr/brevets/qu-est-ce-qu-un-brevet/ce-qui-peut-etre-brevete.html "L’invention doit être nouvelle, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas porter sur une innovation qui a déjà été rendue accessible au public, quels qu’en soient l’auteur, la date, le lieu, le moyen et la forme de cette présentation au public. "
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@robrob : Merci ^^ je me coucherai moins c...
avatar hogs | 
@julien76 non, il faut juste breveter avant de montrer au grand public son invention. Il y a tout de même une certaine logique derrière. Ce n'est pas comme si Apple n'avait pas de staff juridique pour connaître la législation en vigueur.
avatar saji_sama | 
@chabodmathieu : 'Ça ne serait jamais arrivé du temps de Steve.' Priceless ;) Jobs était un Dieu, il aurait jamais fait une aussi grosse boulette.... Ah en fait si :D
avatar Bibotonio | 
Non mais surtout breveter ça et/ou contester ce dépôt de brevet, ça devient juste du grand n'importe quoi... Et sans vouloir troller, si Jobs avait montré un truc qui a fait un flop, je pense que tout le monde se contreficherai de savoir si le dépot a été fait avant ou après... Maintenant, parce que ca interesse les photoco-pilleurs concurrents, ca se tire dans les pates depuis des années à coups de décisions de justice. Juste lamentable.
avatar Wolf | 
@robrob : D'un autre côté on ne se demande plus pourquoi on n'a pas d'industrie high tech en Europe
avatar Stef Jeubs | 
À prendre l'Europe pour la cinquième roue du carrosse, voilà ce qui arrive.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Toute la bêtise bureaucratique européenne en pleine lumière....
avatar xite | 
Enfin toutes les marque qui ont fait l'effet rebond on fait moins beaux qu'Apple
avatar robrob | 
@wolf Parce que les brevets doivent etre enregistres avant d'etre presentes? Serieux? Non mais les brevets logiciels americains sont un veritable frein a la creation et un veritable risque pour les petites entreprises. Ca c'est un vrai probleme. Clairement le manque d'industrie high tech n'a rien a voir avec la validite des brevets.
avatar havox79 | 
@bibotonio : On ne l'aurait pas invalidé parce qu'on ne l'aurait pas examiné parce que personne n'aurait contester l'appartenance un truc naze ? merci captain obvious ! je pense qu'il n'y avait pas besoin de préciser "sans troller".
avatar Ali Ibn Bachir Le Gros | 
@ Birthofaguru, @ wolf : vous étalez votre ignorance en public avec un rictus satisfait qui vous fait paraître bien plus bêtes que vous ne l'êtes. Le manque d'innovation en Europe provient du manque de capitaux et pas du système de brevets européen. Le système de brevets aux États-Unis est de plus en plus un frein à l'innovation à cause de l'insécurité juridique qu'il entraine. Au contraire, le système de brevets européen assure aux inventeurs une meilleure sécurité juridique. Votre adoration aveugle pour une multinationale dévore vos jeunes neurones.
avatar Silverscreen | 
Donc, en fait, plus personne ne peut le breveter car il y a le cas d'antériorité de la démo de Steve Jobs comme vient de le confirmer (et d'établir en même temps une jurisprudence), le Tribunal allemand. Donc le procédé est, pratiquement parlant, bel et bien protégé ou bien tout le monde peut s'en servir mais pas faire de brevet autour ?
avatar robrob | 
@Silverscreen Tout le monde peut s'en servir et pas de brevet possible.
avatar Silverscreen | 
Dans tous les cas, qu'un mec dépose un brevet après en avoir fait la démo publique et si personne d'autre ne le veut le breveter dans l'intervalle, c'est qd même absurde de refuser la paternité au mec dont on sait pertinemment qu'il en est l'auteur, demo publique à l'appui… encore une loi complètement conne. L'autre point débile c'est que déposer un brevet bien en amont d'une démo publique / commercialisation donne et des indications précieuses sur l'état d'avancement des travaux d'une boite à leurs concurrents et retire toute possibilité de surprise, voire influe sur les valeurs des titres boursiers alors même qu'aucun produit n'est tangible. Vous imaginez Apple déposer un brevet sur un concurrent de la NFC 12 mois avant de l'intégrer dans un iPhone ? Les répercussions sur les stratégies commerciales de ses concurrents ou les variations de l'action quand un produit ne l'intégrant pas est finalement dévoilé… Encore une fois, l'EU manque de pragmatisme et de sens pratique sur ces questions et sape les efforts de sa propre industrie…
avatar robrob | 
@Silverscreen Euh c'est quoi ces scenarios extremes? Il suffit de deposer le brevet 1 jour avant la presentation et basta. Dis-moi ce qu'il y a de non pragmatique la-dedans? C'est une regle simple et claire du depot de brevet. Apple a suffisamment d'avocats a son service pour n'avoir aucune excuse sur cette erreur. Donc non l'EU ne sape que dalle sur ce coup.
avatar robrob | 
D'ailleurs on est tellement nul en Europe que depuis les Americains ont revu leur systeme de brevet et ont commence a s'aligner sur le notre.
avatar saji_sama | 
@robrob : Encore faut il attendre la validation du brevet , il ne me semble pas qu'il faille juste déposer le brevet un jour avant pour qu'il soit effectif.... Donc je suis d'accord cette histoire de rétro activité de non présentation du brevet est débile si en plus personne ne l'a contesté et encore plus sur des délais aussi longs (+7 ans) après la présentation du produit au public
avatar Anonyme (non vérifié) | 
combien ça coûte de déposer un brevet. parce qu inventer des choses c'est une chose, avoir les fonds pour se protéger en est une autre...
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@robrob : 'D'ailleurs on est tellement nul en Europe que depuis les Americains ont revu leur systeme de brevet et ont commence a s'aligner sur le notre.' Aurai-tu un exemple stp?
avatar saji_sama | 
@esclandre : Ça depends de pas mal de choses on l'a vu avec les déboires iphone au Brésil, en général c'est pas énorme surtout pour des boîtes comme Apple, mais bon concrètement c'est juste une faille juridique, et les gouvernements (surtout européens) seraient prêt a taxer et invalider n'importe quoi tellement ils ont besoin d'argent et faire un pied de nez a une multinationale comme Apple
avatar robrob | 
@saji_sama Non tu n'as pas a attendre la validation pour presenter. Tu dois seulement deposer avant. Et pour l'histoire du plus de 7 ans, ca n'a strictement rien a voir vu que c'est simplement apparu dans la defense de Google quand Apple a attaque. Si personne ne t'attaque pour un brevet tu n'as pas de raison de prouver son invalidite. A moins que tu aies envie de perdre du temps et de l'argent en avocats.
avatar robrob | 
@esclandre Pour Apple ca doit representer a peu pres 2 secondes de chiffre d'affaire en comptant les frais de leurs cabinets juridiques.
avatar robrob | 
Sinon pour les couts en France: http://www.inpi.fr/fr/brevets/deposer-un-brevet/combien-coute-un-depot.html
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@robrob : '@esclandre Pour Apple ca doit representer a peu pres 2 secondes de chiffre d'affaire en comptant les frais de leurs cabinets juridiques.' oui je m'en doute. Non je me mets à la place de la petite boite ou du dev indépendant, pas à la place de la multi$$ ...
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Un autre exemple bien connu de faille dans les brevets: la planche de surf non brevtée en France ou la marque EXXON qui n'a pas pu être déposée en France parce qu'un petit malin l'a fait avant Standard Oil et voulait rançonner la marque qui avait dépensé des millions de dollars pour un nom de marque bon pour tous les pays et facilement prononçable. Sans fonds propres importants, il est extrèmement difficile pour un particulier de déposer un brevet au niveau européen ou au niveau mondial et comme les sociétés de capital-risque sont quasi inexistantes dans nos contrées, on ne dépose moins de brevets.
avatar MacJL | 
Le système de brevet Européen est fait pour protéger les petites structures : - Si en Europe tu crées quelquechose et que tu le présentes au grand public, tu ne pourras plus poser de brevet dessus, mais personne d'autre ne le pourra non plus. Tu seras libre de continuer à l'utiliser et le vendre sans craintes, même si tes concurent speuvent te copier l'idée sans risques. - Aux US, si tu présentes ton invention au grand public, quelqu'un d'autre peut poser le brevet à ta place et t'interdire ensuite de jouir de ta propre invention! Donc les multinationnale qui savent poser des brevets par centaines sont nettement avantagées dans ce système, quand le petit inventeur lui ne sais pas le faire. Donc je préfère de très loin le système Européen au système US sur ce point.
avatar Orus | 
Un grand bucher et les brevets dedans.
avatar whocancatchme | 
La présentation de l'iPhone 2G, je pourrais la regarder 1000 fois, voir à quel point juste quand il scrolle dans la liste des artistes et que tout le monde crie "OUAAAAHH" on se rend compte à l'époque que les téléphones étaient vraiment pourri !
avatar bugman | 
@ whocancatchme : Moi aussi (je encore visionné la KN il y a moins de 15j.)
avatar ziedjo | 
@ whocancatchme [27/09/2013 13:57] : c'est clair ! On n'a jamais fait mieux que cette keynote. À l'époque, c'était juste magique d'avoir juste un écran pour tout faire. Je me rappelle comme j'étais impatient de voir ce bidule en vrai, et où je regardais régulièrement la vidéo pour me mettre en appétit. Un pur moment d'anthologie.
avatar valid | 
L'histoire Exxon est un peu différente. Un cabinet de brevet Français avait découvert que la marque ESSO n'était pas déposé dans tous les états Américains. Il a donc acheté la marque ESSO dans ces états et ensuite a essayé de la revendre à Standard Oil (ESSO). Esso a cécidé que changer son nom aux USA ne couterait pas plus cher et ferait une grosse campagne de pub. Ils ont donc créé la marque EXXON
avatar eliotus | 
@whocancatchme / bugman / zeidjo : "à cause" de cet article j'ai encore craqué... Sacré Keynote, j'espère que si une TV/ montre sort un jour que ce sera du même acabit ... Un régal.
avatar misterbrown | 
Pour ceux qui ne l'auraient jamais vu, regardez cette Keynote de présentation de l'iPhone. Essayez 3min. Steve est tellement cool est détendu.. ca manque aujourd'hui. Chaque fois que je la commence je me fais avoir. Attendre des gens hurler quand il fait simplement défiler des titres dans l'iPod avec son doigt parait ridicule tellement toute ses technologies nous paraissent évidentes 6 ans après... Un grand moment!
avatar lennoyl | 
Dans ce cas, ce qui est idiot, ce n'est pas la législation européenne, mais le fait qu'une grosse boite américaine qui veut vendre en Europe, avec sa flopée d'avocats n'a pas été capable de faire les choses comme il faut. D'un autre côté, ça ne m'étonne pas vraiment quand on voit comment les non-anglophones sont traités par Apple depuis des années...
avatar sekhmet | 
ridicule comme lois ! le gars présente une invention faite maison et on lui refuse le brevet parce qu'il a présenté cette invention... n'importe quoi
avatar Xeos | 
+ 1 MacJL moi aussi
avatar youpla77 | 
@ sekhmet : j'assiste à la keynote, steve fait sa démo. J'y vois le futur, je dépose le brevet a priori avant apple car d'après la news apple a déposé le brevet bien après la keynote. Ensuite je viens "embêter" apple car leur top produit est sur "mes" brevets. Bon là c'est le petit qui embête le gros mais l'inverse est également possible. Autre cas, je suis un "petit". Je fais la démo d'un truc top génial, mais étant trop pauvre, je ne peux pas me permettre de déposer un brevet dans tous les pays (renseignes toi sur les prix, tu verra c'est sympa quand on est un petit). Une personne assiste à la démo, et dépose le brevet dans la foulée. Mon "produit" lui appartient puisqu'il a le brevet. Ya toujours l'enveloppe soleau, mais son champ d'action est plus limité. Bref, quand on dépose un brevet, cela fait parti des règles.
avatar Stardustxxx | 
@ whocancatchme, @ bugman, @ ziedjo Donc si je comprends bien, dans la religion Apple, pour faire hommage a Saint-Steve, il faut visionner la keynote du lancement de l'iPhone regulierement... ;) je suis deja sorti...
avatar bugman | 
@ Stardustxxx : Si possible sur deux 30" (un pour chaque oeil). ;)
avatar Tnt1701 | 
Les joies de l'administration, belle foutaise quand même
avatar Bibotonio | 
@havox79 : Du calme mon ami... C'etait une simple precaution contre ceux qui auraient crié au troll d'un Apple Fanboy que je ne suis pas...
avatar Francis Kuntz | 
Curieux de connaitre les textes de lois. Si on se base sur le fait que c'est nationale, comment une demo aux US peut invalider un brevet en allemagne. Pas le meme pays ...
avatar wildtiger | 
Cette keynote: magique !! Steve Jobs était vraiment à l'aise devant son public. @ lennoyl : +1 Non mais lol sur les réactions de certains, l'Europe devrait baisser son froc quand Apple vient.
avatar arekusandoro | 
Je suis vraiment désolé mais je ne comprends pas certain commentaire. En quoi est-ce une bêtise de devoir déposé un brevet avant de le présenter au public...je dois pas être assez intelligent pour ne pas comprendre en quoi c'est un frein a la technologie en Europe...pffff
avatar arekusandoro | 
@wildtiger : L'Europe je sais pas mais eu ils le font

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