Apple a perdu en appel devant Samsung aux Pays-Bas dans l'une des procédures relatives au design de ses tablettes. Apple avait fait appel suite à une précédente décision de l'été dernier où l'interdiction de vente de la GalaxyTab 10.1 lui avait été refusée.
Le compte-rendu qu'en fait Foss Patent explique que la cour d'appel a basé sa décision sur des designs existants de précédents produits ou concepts (dont le Tablet PC TC1000 ci-dessous et la tablette Knight Ridder). Samsung avait présenté d'autres designs, mais aucun ne reprenait l'ensemble des caractéristiques défendues par Apple. En revanche des éléments clefs figurant dans les deux tablettes prises en compte et apparues avant l'iPad, ont réduit à peau de chagrin le dossier d'Apple, ou du moins suffisamment pour que la cour rejette son appel.
Une cour américaine avait donné raison à Samsung pour des motifs similaires et une autre décision est attendue la semaine prochaine en Allemagne.
Le compte-rendu qu'en fait Foss Patent explique que la cour d'appel a basé sa décision sur des designs existants de précédents produits ou concepts (dont le Tablet PC TC1000 ci-dessous et la tablette Knight Ridder). Samsung avait présenté d'autres designs, mais aucun ne reprenait l'ensemble des caractéristiques défendues par Apple. En revanche des éléments clefs figurant dans les deux tablettes prises en compte et apparues avant l'iPad, ont réduit à peau de chagrin le dossier d'Apple, ou du moins suffisamment pour que la cour rejette son appel.
Une cour américaine avait donné raison à Samsung pour des motifs similaires et une autre décision est attendue la semaine prochaine en Allemagne.
