iPhone : l'exclusivité avec Orange est cassée
Le Conseil de la Concurrence vient de faire savoir qu'il cassait, "à titre conservatoire", l'exclusivité dont bénéficie Orange pour commercialiser l'iPhone d'Apple en France.
Il explique dans le compte rendu de sa décision qu'il a été saisi par Bouygues Télécom d'une plainte "assortie d'une demande de mesures conservatoires, à l'encontre de pratiques mises en œuvre par Orange et Apple pour la commercialisation de l'iPhone en France."
Défaut de concurrence
Il justifie sa décision par une volonté d'améliorer les conditions de concurrence sur le marché de la téléphonie et de l'Internet mobile "Au moment où le développement de l'Internet mobile et le lancement d'offres illimitées d'échange de données par les opérateurs pourraient animer le marché, l'exclusivité d'Orange sur l'iPhone est de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité ciblé sur ce segment du marché" écrit le conseil.
Il souligne que l'exclusivité négociée entre Apple et Orange porte sur une "période très longue de cinq ans bien qu'Apple puisse l'interrompre au bout de trois ans "[elle] concerne non seulement les modèles d'iPhone déjà en vente, mais aussi ceux qui pourront être mis sur le marché au cours de la durée du contrat. Elle est de plus verrouillée par les obstacles mis à la vente d'iPhone « nus »"
"L'annonce récente par SFR de la conclusion de partenariats avec deux constructeurs, Blackberry et HTC, ne conduit pas le Conseil à relativiser les effets de l'exclusivité d'Orange sur le marché. En effet, cette riposte confirmerait le risque d'effets cumulatifs du type de partenariat mis en cause."
Rigidité des contrats
Pointées du doigt également les conditions d'engagement de 12 à 24 mois imposées aux clients ainsi que les programmes de fidélisation qui "ajouteraient… un autre obstacle au changement d'opérateur. S'agissant de terminaux comme l'iPhone, la captivité des consommateurs est aggravée par les problèmes d'interopérabilité qui rendent difficile la migration des données vers d'autres marques de téléphone." (applications de l'App Store et achats sur iTunes avec DRM).
"Pour le Conseil, une telle évolution aurait pour effet de réduire encore la concurrence sur les prix, sur la qualité des réseaux, des infrastructures et des services clients, les opérateurs portant surtout leurs efforts de différenciation sur les terminaux qu'ils sont en mesure d'offrir. Ce type de concurrence favoriserait de plus les réseaux comptant le plus d'abonnés qui seraient alors choisis par les constructeurs pour la commercialisation de leurs modèles les plus attractifs."
Mesure conservatoire
"Considérant que l'exclusivité, dans les conditions où elle a été négociée, était, à ce stade de l'instruction, susceptible d'être prohibée par les règles communautaires et nationales de concurrence et de nature à porter une atteinte grave et immédiate à la concurrence sur le marché des mobiles et aux consommateurs, le Conseil a décidé de prononcer des mesures conservatoires dans l'attente de sa décision au fond. L'injonction prononcée vise à ce que les produits iPhone ne soient plus exclusivement commercialisés par Orange mais puissent l'être par tout autre opérateur souhaitant bâtir une offre avec ce terminal.
Ces mesures d'urgence remettent en cause non seulement l'exclusivité dont bénéficie Orange en tant qu'opérateur de réseau, mais également celle dont il bénéficie en tant que grossiste pour la distribution de l'iPhone, ainsi que les dispositions du contrat type de distribution d'Apple qui obligeait tout candidat distributeur de l'iPhone à ne le distribuer qu'associé aux services Orange. Elles prennent effet dès la notification de la décision."
En marge de cette décision concernant Bouygues et Orange, un porte-parole de SFR cité par l'Express, n'a eu qu'un bref commentaire "Nous avons toujours dit que nous étions potentiellement intéressés par la commercialisation de l'iPhone, mais pas à n'importe quel prix."
Il explique dans le compte rendu de sa décision qu'il a été saisi par Bouygues Télécom d'une plainte "assortie d'une demande de mesures conservatoires, à l'encontre de pratiques mises en œuvre par Orange et Apple pour la commercialisation de l'iPhone en France."
Défaut de concurrence
Il justifie sa décision par une volonté d'améliorer les conditions de concurrence sur le marché de la téléphonie et de l'Internet mobile "Au moment où le développement de l'Internet mobile et le lancement d'offres illimitées d'échange de données par les opérateurs pourraient animer le marché, l'exclusivité d'Orange sur l'iPhone est de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité ciblé sur ce segment du marché" écrit le conseil.
Il souligne que l'exclusivité négociée entre Apple et Orange porte sur une "période très longue de cinq ans bien qu'Apple puisse l'interrompre au bout de trois ans "[elle] concerne non seulement les modèles d'iPhone déjà en vente, mais aussi ceux qui pourront être mis sur le marché au cours de la durée du contrat. Elle est de plus verrouillée par les obstacles mis à la vente d'iPhone « nus »"
"L'annonce récente par SFR de la conclusion de partenariats avec deux constructeurs, Blackberry et HTC, ne conduit pas le Conseil à relativiser les effets de l'exclusivité d'Orange sur le marché. En effet, cette riposte confirmerait le risque d'effets cumulatifs du type de partenariat mis en cause."
Rigidité des contrats
Pointées du doigt également les conditions d'engagement de 12 à 24 mois imposées aux clients ainsi que les programmes de fidélisation qui "ajouteraient… un autre obstacle au changement d'opérateur. S'agissant de terminaux comme l'iPhone, la captivité des consommateurs est aggravée par les problèmes d'interopérabilité qui rendent difficile la migration des données vers d'autres marques de téléphone." (applications de l'App Store et achats sur iTunes avec DRM).
"Pour le Conseil, une telle évolution aurait pour effet de réduire encore la concurrence sur les prix, sur la qualité des réseaux, des infrastructures et des services clients, les opérateurs portant surtout leurs efforts de différenciation sur les terminaux qu'ils sont en mesure d'offrir. Ce type de concurrence favoriserait de plus les réseaux comptant le plus d'abonnés qui seraient alors choisis par les constructeurs pour la commercialisation de leurs modèles les plus attractifs."
Mesure conservatoire
"Considérant que l'exclusivité, dans les conditions où elle a été négociée, était, à ce stade de l'instruction, susceptible d'être prohibée par les règles communautaires et nationales de concurrence et de nature à porter une atteinte grave et immédiate à la concurrence sur le marché des mobiles et aux consommateurs, le Conseil a décidé de prononcer des mesures conservatoires dans l'attente de sa décision au fond. L'injonction prononcée vise à ce que les produits iPhone ne soient plus exclusivement commercialisés par Orange mais puissent l'être par tout autre opérateur souhaitant bâtir une offre avec ce terminal.
Ces mesures d'urgence remettent en cause non seulement l'exclusivité dont bénéficie Orange en tant qu'opérateur de réseau, mais également celle dont il bénéficie en tant que grossiste pour la distribution de l'iPhone, ainsi que les dispositions du contrat type de distribution d'Apple qui obligeait tout candidat distributeur de l'iPhone à ne le distribuer qu'associé aux services Orange. Elles prennent effet dès la notification de la décision."
En marge de cette décision concernant Bouygues et Orange, un porte-parole de SFR cité par l'Express, n'a eu qu'un bref commentaire "Nous avons toujours dit que nous étions potentiellement intéressés par la commercialisation de l'iPhone, mais pas à n'importe quel prix."
@zoufboss
C'est pas une décision judiciaire. Apple et orange peuvent pas faire appel. C'est une décision arbitral.
@Dr Cube:
MDR, c'est clair que Orange on dirait la voie lactée tellement les astérisques sont nombreuses !
ha ben bonne nouvelle.
Comme ça on est plus obligé de choisir orange (mon seul frein pour l'iphone actuellement) .
@Dr_cube : La vente forcé est interdite en France. après si certain le fond, c'est hors la loi (mais c'est vrai bcp de société se le permette quand même.)
@Solunne : libre à orange de demander cela.
Mais de tout de façon c'est commercialiser (et non utiliser) donc c'est pas sur qu'on puisse avoir les autres opérateurs.
C'est quand même pas croyable que certains defendent ces accords d'exclusivité qui tuent la concurrence et font casquer plus au consommateur !
L'Iphone est un telephone comme un autre; on doit pouvoir l'acheter quelque soit l'operateur enfin !
Surtout que orange s'est illusté en bridant la connexion 3G , comment defendre ces pratiques ?
@Dr_Cube :
Rien à voir. Un jeu est conçu pour une plateforme et ne peux pas tourner sur une autre.
Là on parle d'un téléphone tout à fait capable d'utiliser n'importe quel réseau, mais qui est volontairement _bridé_ pour ne fonctionner qu'avec Orange, suite à un accord commercial.
Yeeeeaaaah, à l'attaque !
Et par ici (par là en fait, car je n'ai pas d'actions) les dédommagements à la concurrence !
Qu'on leur coupe la tête.
Et le reste.
Car c'était un skanndall, kamarrades !
Comment défendre ces pratiques ? Ben déjà l'état devrait faire un peu le ménage devant sa porte avant d'obliger des entreprises qui on se doit peut-être de le rappeler sont PRIVEES. Combien de temps pour que le Livret A ne soit plus un monopole, la fin du monopole de la SNCF ... j'en passe et des meilleurs. Ce n'est pas comme si l'iPhone était le seul terminal sur le marché !!!! La "concurrence" se joue sur les offres ... pourquoi ne pourrait-elle pas se jouer sur les produits ?
lukasmars : Orange a justement débridé la connexion 3G de l'iPhone, ce qui ne sera peut-être pas le cas des autres opérateurs.
En outre, je suis d'accord avec cette décision concernant Orange en tant que vendeur d'iPhone. Mais je ne suis pas d'accord pour ce qui est de l'utilisation exclusive du réseau d'Orange. Les entreprises doivent avoir le droit de choisir le réseau qu'elles vont utiliser, et ce pour des raisons évidentes de qualité de services et d'infrastructure. Apple pourrait ruiner son image en étant contrainte d'utiliser les réseaux d'un opérateur minable incapable de survenir aux besoins en bande passante de l'iPhone.
Pour ma part, je dis, bon ok, mais Apple sera sûrement moins réactif sur les retours clients.
Que Bouygues est franchement mauvais joueur, pour la peine, on devrait accorder le quatrième réseau à Free pour le leur faire comprendre. La justice de l'égalité des droits ne va pas que dans un sens.
Et enfin, Orange, quoi qu'on en dise, fourni un service pour l'iPhone au niveau, que va t'il en être avec BT ?
[quote]Et le Nokia N96 chez SFR, l'exclusivité est aussi cassée [/quote]
Il y a eu une plainte de BT sur l'exclusivité de l'iPhone pour Orange. C'est tout. Si maintenant il y a une plainte d'un concurrent de SFR sur l'exclusivité du Nokia, ce sera une autre affaire, avec d'autres arguments car le contexte est différent.
Maintenant, le modèle monopolistique a clairement montré ses limites depuis des dizaines d'années. Seule la concurrence amène une émulation qui, au final, est bénéfique pour l'utilisateur. Il serait tant qu'Apple s'en rende compte. D'ailleurs, le modèle "exclusivité" de l'opérateur n'est plus appliqué par Apple pour les nouveaux pays où il introduit l'iPhone. Plus de choix = Plus d'achats c'est le B.A.BA du commerce.
A Solunne et james85...
Si vous regardez mieux (a la fnac par exemple), vous verriez qu'on peut acheter le N96 avec n'importe quel opérateur...
Et bein, à peine la news tombé tout le Web en parle, c'est même déjà sur BFM télé. Je suis sur que dès demain Bouygues et SFR proposent l'Iphone sur leur site !
Et effectivement ça prend effet tout de suite et c'est sans appel. J'espère que ça va faire du bien au prix des forfaits Orange, même si les trois s'entendent sur les tarifs...
Maintenant que tous les opérateurs peuvent commercialiser l'iPhone, prions pour que Free obtienne la 4ème licence 3G, comme ça on pourra utiliser l'iPhone avec des forfaits illimités en tout et pas chers, ça apprendra à ces gros voleurs d'opérateurs à respecter leurs clients (comme par exemple prendre 4,5€ de plus par mois sur les forfaits des clients qui ne veulent pas s'engager sur deux ans même s'ils sont abonnés depuis plus de 2 ans, n'est-ce pas Orange...).
Il est vraiment temps pour un retour de bâton, quand je vois Martin Bouygues nous expliquer que le mobile en France n'est pas cher et que si Free rentre sur le marché ça va détruire des emplois, ça me hérisse cette langue de bois...
@chandler_jf : je plussoie.
Tu as oublié le monopole de la francaise des jeux et son excuse à deux balle : "c'est pour le bien des joueurs"...
Dommage, c'était l'occasion de casser tous les contrats d'exclusivité réalisés lors de la vente de portables. Quand on lit bien, le Conseil ne casse pas ici les "partenariats avec deux constructeurs, Blackberry et HTC" ou tout partenariat en général.
Alors qu'un des quelques bons principes libéraux aurait pu être appliqué ici, on a le sentiment que le Conseil s'acharne simplement sur Orange, et indirectement sur Apple (qui l'embête un peu quand même)
Du coup, l'iPhone Nano, pas dit qu'on l'ait rapidement avec ses embrouilles!
La remarque de Dr_Cube concernant la qualité du réseau pouvant supporter l'iphone a été prise en compte... également en Suisse... pour preuve... en Suisse, Orange et Swisscom ont eu la possibilité de vendre l'iphone, car se sont les deux qui ont actuellement le plus d'antennes et qui "tentent" d'améliorer encore le réseau...
Alors se retrouver avec un iphone "bridé" et lent, tout ça parce que d'autres acteurs du marché sont "jaloux" de la réussite de l'iphone... alors que quelques semaines avant son lancement... ils se moquaient encore à l'idée que Apple puisse sortir un mobile qui cartonne!!!!
C'est clair... au moins... tout le monde aura son iphone sans changer d'opérateur... même si les fonctions 3G et 3G+ ne seront peut-être pas à la portée de tous...
Cependant! il ne faudra pas se plaindre après...
OK Bouygues va vendre iPhone, très bien. Par contre ils ont intérêt à revoir leur forfait car si il se contente de web and mail, c'est nul.
En effet, j'arrive en fin d'abonnement orange et possédant un abonnement bouygues je vais débloquer mon iPhone pour utiliser ma puce bouygues en attendant la fin de ce contrat. Je me renseigne sur web and mail et je m'attend à "brider" mon iPhone notamment sur le fait que je ne pourrai pas configurer mes comptes mail en imap. Option que j'estime normal lorsque l'on reçoit ses mails sur son mobile et sa machine.
Obligation d'utiliser un smtp bouygues, je crains de devoir changer de smtp selon le réseau utilisé.
N'étant pas un fan d'orange par nature, je reconnais que les forfaits iPhone sont très bien adaptés.
D'ailleurs, je pense que je vais surement retourner chez eux en juillet prochain dés que Bouygues c'est fini.
Et intérieurement j'espère un iPhone V3 (juillet c'est loin).
Dommage que je sois encore engagé jusqu'en mars 2010 chez Orange (faut être con aussi). Sinon je me serais tiré avec plaisir : leur dernière saleté c'est de forcer la retenue du numéro de carte bancaire. Or, ma confiance en la sécurisation des données chez Orange est plus que limitée, donc je suis condamné au cartes de recharges valables 15 jours vendues un peu partout. Scandaleux.
En tout cas, les SMS sont utilisés par les trois opérateurs, donc ils sont en concurrence sur ce point. Or Orange me facture toujours les SMS 13 centimes, alors que transférer 160 octets (!!!!!) sans aucune qualité de service ne coûte absolument rien aux opérateurs.
Donc je ne crois pas trop que la concurrence fasse baisser les prix des forfaits iPhone.
J'aurai aimé que cette décision concerne TOUS les téléphones, ou tout produit dans le même cas que l'iPhone, car ce n'est pas le seul téléphone a être vendu en exclusivité par un opérateur.
Le fait est que le réseau d'Orange a été adapté pour accueillir l'iPhone (débridage 3G + messagerie vocale visuelle), ce qui ne sera pas forcément le cas des autres opérateurs. De plus, on peut penser qu'Apple n'a pas choisi Orange uniquement parce qu'ils ont eux aussi un nom de fruit, mais parce qu'ils étaient capables de proposer une qualité de service adaptée à l'iPhone.
Je suis loin de défendre Orange, mais je ne suis pas d'accord avec cette décision : elle n'est pas généralisée, et elle est injustifiée et irréfléchie.
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