Image (cc) Yutaka Tsutano.

L’International Trade Commission vient tout juste de prononcer l’interdiction de la vente des modèles AT&T de l’iPhone 3GS, de l’iPhone 4 et des versions 3G de l’iPad et de l’iPad 2 sur le sol américain. Cette décision est une véritable surprise : l’ITC reproche à Apple d’avoir enfreint un brevet de Samsung essentiel à la norme UMTS.

Or comme les brevets essentiels liés à une norme (BEN) sont par définition censés être incontournables, ils doivent ouvrir le droit à une licence raisonnable et non-discriminatoire (FRAND). La propension de Samsung à tester les limites du système de la propriété industrielle en utilisant ce type de brevets en justice lui a attiré les foudres du Congrès américain, de la Commission européenne, et même de l’antitrust coréen.

Cette décision, qui va à l’encontre de l’effort des législateurs pour calmer le jeu, ne fait que rappeler le problème majeur que pose aujourd’hui l’ITC. Cette agence pouvant interdire l’importation et la vente de produits sur le sol américain, elle est aujourd’hui devenue une instance quasi judiciaire traitant de propriété industrielle, alors qu’elle ne devrait avoir qu’un rôle consultatif sur le droit commercial. Son traitement particulièrement léger des BEN lui a valu, fait rarissime pour une agence indépendante, un avertissement de la Federal Trade Commission (lire : Brevets FRAND : le Congrès américain s'en mêle).

La décision de l’ITC n’est néanmoins que préliminaire. Elle peut être annulée par une cour fédérale d’appel, Apple ayant justement fait part de son intention de faire appel. La firme de Cupertino se dit « déçue » de cette décision, mais assure qu’elle n’aura pas d’effet sur la disponibilité de ses produits (un point important sachant que l’iPhone 4 se vend toujours très bien). La Maison Blanche peut aussi mettre son véto sur cette interdiction, le président Barack Obama devant d’ailleurs prochainement présenter une réforme du système des brevets destinée à clarifier le statut des BEN et limiter l’impact des patent-trolls.