Si en France le propriétaire d’un site internet peut être reconnu responsable de ce qui y est publié (la fameuse responsabilité de l’hébergeur), aux États-Unis d’Amérique le même type de loi existe, sous la forme de l’amendement « Section 230 » du Communications Act de 1934. Cependant, les choses pourraient évoluer, comme le rapporte AppleInsider.
Cet amendement, dans sa définition actuelle, fait en sorte qu’un hébergeur de contenus puisse échapper à une condamnation si une modération correcte est en place pour surveiller le contenu qui peut être posté sur le site. Ainsi, même si un contenu illégal est découvert sur un forum, le responsable de celui-ci ne pourra être mis en cause du moment qu’il surveille un minimum ce qui s’y passe.
Cet amendement a cependant fait l’objet de nombreuses attentions durant ses quasi 30 ans d’existence, mais personne n’est jamais arrivé à le déboulonner, faute de trouver une meilleure solution ou en tout cas une nouvelle version qui mette tout le monde d’accord.
Il semble cependant que les choses pourraient évoluer, Démocrates comme Républicains étant mécontents de la forme actuelle : si les premiers voudraient le rendre plus sévère, afin de poursuivre des plateformes profitant des largesses de la « Section 230 » pour laisser passer des contenus tels que la vente de drogues, le revenge porn ou encore la pédocriminalité, les Républicains comme toujours ont une vision diamétralement opposée.
Ainsi souhaiteraient-ils de leur côté renforcer encore plus la liberté d’expression sur les sites, allant jusqu'à interdire toute modération de contenus sur les plateformes en ligne, comme ils l’ont déjà suggéré avec insistance à AppleInsider.
Quoi qu’il en soit, il semble donc que cet amendement soit sur le point d’être supprimé. Les sénateurs à l’origine du projet de remaniement ont ainsi donné un ultimatum : qu’un nouveau projet soit entamé ou non, ils tenteront de faire valider une date d’expiration au 1er janvier 2027 pour l’amendement en place.
