Un peu plus d'un mois après avoir approuvé le Digital Markets Act (DMA), le Parlement européen a fait aujourd'hui de même pour le Digital Services Act (DSA). Et largement : 530 voix pour, 78 contre et 80 abstentions.

Si le DMA contient des mesures visant à réguler les pratiques commerciales des grandes entreprises du numérique (par exemple en imposant des mesures comme le sideloading honni par Apple), le DSA s'intéresse lui aux contenus illicites. Le texte définit les responsabilités et les obligations des plateformes, que ce soit les réseaux sociaux ou les places de marché.

Il s'agit de lutter contre les « contenus préjudiciables (pas nécessairement illicites) » ainsi que la propagation de la désinformation. La proposition comprend entre autres des dispositions sur l'évaluation des risques et des mesures d'atténuation contre ces derniers, ainsi que des audits indépendants et une transparence des algorithmes. Un gros chantier technique est donc à prévoir pour les services concernés.

Le DSA contient aussi des dispositifs pour améliorer la transparence de la publicité ciblée (informations sur la manière dont les données sont monétisées), pour combattre les « dark patterns » ou « interfaces truquées » qui trompent l'utilisateur, ou encore pour imposer aux plateformes de fournir au moins un système de recommandation qui ne soit pas basé sur le profilage.

Il revient désormais à la France, qui préside l'Union européenne durant ce premier semestre, de mettre le DSA et le DMA en musique, en discutant avec le Parlement et le Conseil qui regroupe les États membres (trilogue). Un accord pourrait intervenir durant la présidence française.

Pendant ce temps, aux États-Unis, l'American Innovation and Choice Online Act va être discuté au sein du Sénat. Si le texte devait être voté en l'état, il impliquerait l'autorisation du sideloading sur l'iPhone, mais Apple est vent debout contre cette loi. Tim Cook est même personnellement à la manœuvre.